PROVISION EN RAPPORT AVEC UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE "SALE AND LEASEBACK"

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 19 avril 2021

SWISS INHERITANCE LAW– BEWARE CHANGE IS COMING !

Caroline Goette Mars 2021

PLAN D'OPTION ET DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (SELON LE DROIT EN VIGUEUR ENTRE 2005 ET 2007)

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 22 mars 2021

DONATION OU REVENU IMPOSABLE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 22 février 2021

REPRISE DES AMORTISSEMENTS SUR LES PARTICIPATIONS ACQUISES PAR UNE SOCIÉTÉ GENEVOISE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 25 janvier 2021

LA FISCALITÉ DE DEMAIN POURRAIT VOUS ÉTONNER

Xavier Oberson, Heidi.news 22 janvier 2021

LA CNIL SANCTIONNE UNE BANQUE POUR DES ATTEINTES À LA PROTECTION DES DONNÉES

Philipp Fischer, Julien Levis swissprivacy.law 10 janvier 2021

SWISS TAXATION OF EQUITY-BASED COMPENSATION INSTRUMENTS. PART. 2

Marcel Meier, Finance & Capital Markets IBFD 21 décembre 2020

TRAITEMENT FISCAL DE LA VENTE D'UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAUX ISSUE DE LA TRANSFORMATION D'UNE RAISON INDIVIDUELLE

Marcel Meier, Frédéric Epitaux, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 14 décembre 2020

DROIT FISCAL SUISSE

Xavier Oberson, Bâle Helbing Lichtenhahn 2021 (5ème édition)

MESURES TECHNIQUES, CONTRACTUELLES ET ORGANISATIONNELLES À OBSERVER SUITE À L'ARRÊT SCHREMS II

Philipp Fischer, Kastriot Lubishtani Swissprivacy.law 7 décembre 2020

LA SUISSE ACCORDE L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE À LA FRANCE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 23 novembre 2020

TRAITEMENT FISCAL DE PARTICIPATIONS DE COLLABORATEUR DANS LE CADRE D'UN DIVORCE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 23 novembre 2020

EVALUATION DE TITRES NON COTÉS

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 16 novembre 2020

THE GLOBAL GUIDE TO TRUSTS : SWITZERLAND

Xavier Oberson, Genève The Global Guide to Trusts Jean-Marc Tirard Academy & Finance 2020 p. 380

ON CLOUD NUMBER NINE : UN BREF SURVOL DES ENJEUX JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES DU CLOUD BANKING

Philipp Fischer, Marine Largant, Swissprivacy.law 12 novembre 2020

25 ANS DE TVA ! ET DEMAIN : UNE TVA VERTE ? DE L'UTILISATION DE LA TVA COMME OUTILS CLIMATIQUE

Pierre-Marie Glauser, Archives de droit fiscal (ASA) 2020 p. 163

MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN ROMANDIE

Marcel Meier, Frédéric Epitaux, zsis) 29 octobre 2020

DIE FISKUS UND DIE KUNST

Xavier Oberson, in : Mosimann, Renold, Raschèr, Kultur Kunst Recht (2. Auflage) Helbing Lichtenhahn Verlag 2020 p. 1225

ZOLLFREILAGER : DIE ANWENDBARE RECHTLICHE REGELUNG

Xavier Oberson, Philipp Fischer, in : Mosimann, Renold, Raschèr, Kultur Kunst Recht (2. Auflage) Helbing Lichtenhahn Verlag 2020 p. 1277

SCHREMS II OU LA QUADRATURE DU CERCLE

Philipp Fischer, swissprivacy.law 18 octobre 2020

SWISS TAXATION OF EQUITY-BASED COMPENSATION INSTRUMENTS. PART. 1

Marcel Meier, Finance & Capital Markets IBFD October 8, 2020

QUELLES VOIES DE DROIT POUR S'OPPOSER À L'ÉCHANGE

Lysandre Papadopoulos, CDBF IBFD 24 septembre 2020

ETENDUE DU DEVOIR DE RENSEIGNER D'UNE BANQUE À L'ÉGARD D'UNE CLIENTE EN FAILLITE

Sébastien Pittet, CDBF Newsletter 21 septembre 2020

SWITZERLAND : THE NARROWING WINDOW FOR CHALLENGING THE EXCHANGE OF INFORMATION

Lysandre Papadopoulos, Vienne in : Tax Treaty Case Law around the Globe 2019 Michael Lang et al. IBFD, Linde 2020 p. 379

ETENDUE DU DEVOIR D'INFORMATION PERMETTANT DE FONDER UNE RENONCIATION AU DROIT À LA RESTITUTION

Philipp Fischer, Juillet 2020

FORMALISME OU LIBERTÉ DES MOYENS DE PREUVES EN TVA

Anne Tissot Benedetto, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 2020 p. 311

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET TVA

Xavier Oberson, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 2020 p. 147

L'INTERMÉDIATION DANS LE CONTEXTE DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Pierre-Marie Glauser, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard Editeur: OREF Stämpfli (IFF 118) 2020 p. 17

LA VIE FISCALE D'UNE OEUVRE D'ART, ASPECTS CHOISIS

Gregory Clerc Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 2020 p. 527

LE CAS D'ESPÈCE DEVANT LE TAF. (THÉORIE DE LA) MOTIVATION EN TROIS TEMPS

Lysandre Papadopoulos, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 2020 p. 637

ORGANISATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE ET TVA. EN TERRAIN TOUJOURS MINÉ

Alexandra Pillonel, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 2020

TAXER LES ROBOTS

Xavier Oberson, Juin 2020

SWISSCOM, UN INTERMÉDIAIRE FINANCIER INATTENDU

Sébastien Pittet, CDBF Newsletter 26 mai 2020

RESPECT DU DÉLAI DE RECOURS ET PREUVE PAR FILM ENREGISTRÉ

Lysandre Papadopoulos, Commentaire de jurisprudence numérique (CJN) Weblaw 29 avril 2020

BEHANDLUNG VON MITARBEITERBETEILIGUNGEN IM RAHMEN EINER SCHEIDUNG: KOMMENTAR ZUM URTEIL 2C_285/2019 DES BUNDESGERICHTS VOM 9. MÄRZ 2020

Marcel Meier, Frédéric Epitaux, Zurich iusNet Steuerrecht Schulthess 27 avril 2020

VERS UNE DÉMATÉRIALISATION DE L'OUVERTURE DE COMPTES BANCAIRES ?

Antoine Amiguet, Philipp Fischer, Le Temps 7 avril 2020 p. 10

RÉPARATION DU DOMMAGE INFLIGÉ À DES BIENS CULTURELS

Philipp Fischer, LawInside 5 avril 2020

DÉDUCTIBILITÉ DES INDEMNITÉS DE RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE

Gregory Clerc, Aurélien Flückiger Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal 2020 p. 27

NOTIFICATION EXTRATERRITORIALE EN MATIÈRE FISCALE : HÉSITATIONS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL, CLARIFICATIONS DES TRAITÉS

Lysandre Papadopoulos, Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal 2020 p. 1

LA PORTÉE DE L'INTERDICTION DE L'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DANS LE CONTEXTE DU FORFAIT FISCAL. EXAMEN EN PARTICULIER DU CAS DES ADMINISTRATEURS

Pierre-Marie Glauser, Frédéric Epitaux, Archives de droit fiscal (ASA) 2020 p. 623

DEVOIR DE DILIGENCE D'UNE BANQUE LORS DE L'EXÉCUTION D'UNE TRANSACTION

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, CDBF Newsletter 9 janvier 2020

EXCHANGE OF INFORMATION : THE CHALLENGES AHEAD

Xavier Oberson, Lysandre Papadopoulos, Trusts & Trustees 2019 p. 1

LE RECOURS OMISSO MEDIO EN MATIÈRE DE TVA : UN SAUT VERS L'ÉCONOMIE DE PROCÉDURE ?

Lysandre Papadopoulos, Cécilia Siegrist Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal 2019 p. 479

LIQUIDATION PARTIELLE INDIRECTE : PORTÉE DE LA CONDITION SUBJECTIVE DE LA PARTICIPATION DU VENDEUR AU REGARD DE L'ATF DU 28 MARS 2019

Frédéric Epitaux, Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal 2019 p. 461

REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE DE TVA FINANCIÈRE

Lysandre Papadopoulos, Jacques Pittet, Commentaire de jurisprudence numérique (CJN) Weblaw 18 décembre 2019

ARTICLE 61 LIFD - NEUTRALITÉ FISCALE D'UNE SCISSION DE SOCIÉTÉ - CONSÉQUENCES FISCALES AU NIVEAU DE L'ACTIONNAIRE

Frédéric Epitaux, Bulletin CEDIDAC 2019

ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS : VERS UNE ADMISSION MASSIVE DES DEMANDES GROUPÉES ET COLLECTIVES ?

Lysandre Papadopoulos, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 2019 p. 287

ESQUISSE D'UNE IMPOSITION FUTURE DES ROBOTS OU DE LEUR USAGE

Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse (ASA) Septembre 2019 (Band 88) p. 273

LIMITATION DU DROIT À L'INFORMATION

Philipp Fischer, CDBF Newsletter Centre de droit bancaire et financier (CDBF), Université de Genève Octobre 2019