WHY F1 DRIVERS, TENNIS PLAYERS AND GOLFERS HAVE A GREAT DEAL IN COMMON IN SWITZERLAND. PART ONE.

Marcel Meier, Sports Law & Taxation NOLOT 31 décembre 2021 p. 46

DOUBLE TAXATION CONVENTIONS AS POTENTIAL TOOL TO PROMOTE CROSS BORDER PHILANTHROPIC PAYMENTS

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DROIT FISCAL SUISSE

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BEPS 2.0 EN DROIT SUISSE : LA RÉFORME INTERNATIONALE DE L'IMPOSITION DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EN RÉSUMÉ ET SON IMPACT EN DROIT SUISSE. PARTIE II : LE PILIER 2

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LES PROCÉDURES DE TAXATION (NON-CONTENTIEUX)

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LE RACHAT D'ACTIONS PROPRES PAR DES SOCIÉTÉS NON COTÉES. CONSÉQUENCES FISCALES DE LA LIQUIDATION PARTIELLE DIRECTE.

Pierre-Marie Glauser, Nicolas Bach Revue fiscale - Steuer Revue 31 décembre 2021 p. 586

Prestation appréciable en argent en cas de prêt à l'actionnaire

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 06 décembre 2021

REFUS D'EXÉCUTER UNE INSTRUCTION D'UN CLIENT

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PRATIQUE DES ANCIENNES RÉSERVES ET ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔT ANTICIPÉ

Frédéric Epitaux, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 25 octobre 2021

LE TRIBUNAL FÉDÉRAL CONTINUE À FIXER DES LIMITES AU DROIT D'ACCÈS

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GDPR ‘GLASNOST’: THE SPANISH AEPD RAISES THE TRANSPARENCY BAR AND SANCTIONS TWO BANK

Philipp Fischer, Julien Levis European Data Protection Law (EDPL) Lexxion 30 septembre 2021 238 – 242

EVALUATION DE TITRES NON COTÉS

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 20 septembre 2021

SRD2 MAIS QU’EST-CE QUE C’EST?

Philipp Fischer, Le Temps 06 septembre 2021

PRESTATIONS D'UNE FONDATION DE FAMILLE DE DROIT LIECHTENSTEINOIS VERSÉES À SON BÉNÉFICIAIRE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 16 août 2021

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 130 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

Pierre-Marie Glauser, Bâle Commentaire romand. Constitution fédérale Vincent Martenet, Jacques Dubey Helbing Lichtenhahn 31 juillet 2021 p. 2592

LES IMPÔTS DIRECTS. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 128 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

Xavier Oberson, Alara Efsun Yazicioglu Bâle Commentaire romand. Constitution fédérale Vincent Martenet, Jacques Dubey Helbing Lichtenhahn 31 juillet 2021 p. 2547

ROBOT TAXES : THE RISE OF A NEW TAXPAYER

Xavier Oberson, Bulletin for International Taxation IBFD 21 juillet 2021

PROVISION POUR RISQUES ET LITIGES

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 19 juillet 2021

HEALTH DATA HUB

Philipp Fischer, Marine Largant Jusletter 07 juin 2021

TRAITEMENT FISCAL D'UNE PERTE DE FUSION

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 10 mai 2021

PROVISION EN RAPPORT AVEC UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE "SALE AND LEASEBACK"

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 19 avril 2021

SWISS INHERITANCE LAW– BEWARE CHANGE IS COMING !

Caroline Goette 31 mars 2021

PLAN D'OPTION ET DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (SELON LE DROIT EN VIGUEUR ENTRE 2005 ET 2007)

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 22 mars 2021

DONATION OU REVENU IMPOSABLE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 22 février 2021

REPRISE DES AMORTISSEMENTS SUR LES PARTICIPATIONS ACQUISES PAR UNE SOCIÉTÉ GENEVOISE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 25 janvier 2021

LA FISCALITÉ DE DEMAIN POURRAIT VOUS ÉTONNER

Xavier Oberson, Heidi.news 22 janvier 2021

LA CNIL SANCTIONNE UNE BANQUE POUR DES ATTEINTES À LA PROTECTION DES DONNÉES

Philipp Fischer, Julien Levis swissprivacy.law 10 janvier 2021

LE CAS D'ESPÈCE DEVANT LE TAF. (THÉORIE DE LA) MOTIVATION EN TROIS TEMPS

Lysandre Papadopoulos, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 31 décembre 2020 p. 637

THE GLOBAL GUIDE TO TRUSTS : SWITZERLAND

Xavier Oberson, Genève The Global Guide to Trusts Jean-Marc Tirard Academy & Finance 31 décembre 2020 p. 380

LA VIE FISCALE D'UNE OEUVRE D'ART, ASPECTS CHOISIS

Gregory Clerc Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 31 décembre 2020 p. 527

L'INTERMÉDIATION DANS LE CONTEXTE DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Pierre-Marie Glauser, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard Editeur: OREF Stämpfli (IFF 118) 31 décembre 2020 p. 17

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET TVA

Xavier Oberson, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 31 décembre 2020 p. 147

FORMALISME OU LIBERTÉ DES MOYENS DE PREUVES EN TVA

Anne Tissot Benedetto, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 31 décembre 2020 p. 311

SWITZERLAND : THE NARROWING WINDOW FOR CHALLENGING THE EXCHANGE OF INFORMATION

Lysandre Papadopoulos, Vienne in : Tax Treaty Case Law around the Globe 2019 Michael Lang et al. IBFD, Linde 31 décembre 2020 p. 379

ZOLLFREILAGER : DIE ANWENDBARE RECHTLICHE REGELUNG

Xavier Oberson, Philipp Fischer, in : Mosimann, Renold, Raschèr, Kultur Kunst Recht (2. Auflage) Helbing Lichtenhahn Verlag 31 décembre 2020 p. 1277

LA PORTÉE DE L'INTERDICTION DE L'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DANS LE CONTEXTE DU FORFAIT FISCAL. EXAMEN EN PARTICULIER DU CAS DES ADMINISTRATEURS

Pierre-Marie Glauser, Frédéric Epitaux, Archives de droit fiscal (ASA) 31 décembre 2020 p. 623

DIE FISKUS UND DIE KUNST

Xavier Oberson, in : Mosimann, Renold, Raschèr, Kultur Kunst Recht (2. Auflage) Helbing Lichtenhahn Verlag 31 décembre 2020 p. 1225

NOTIFICATION EXTRATERRITORIALE EN MATIÈRE FISCALE : HÉSITATIONS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL, CLARIFICATIONS DES TRAITÉS

Lysandre Papadopoulos, Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal 31 décembre 2020 p. 1

DÉDUCTIBILITÉ DES INDEMNITÉS DE RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE

Gregory Clerc, Aurélien Flückiger Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal 31 décembre 2020 p. 27

25 ANS DE TVA ! ET DEMAIN : UNE TVA VERTE ? DE L'UTILISATION DE LA TVA COMME OUTILS CLIMATIQUE

Pierre-Marie Glauser, Archives de droit fiscal (ASA) 31 décembre 2020 p. 163

ORGANISATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE ET TVA. EN TERRAIN TOUJOURS MINÉ

Alexandra Pillonel, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 31 décembre 2020

SWISS TAXATION OF EQUITY-BASED COMPENSATION INSTRUMENTS. PART. 2

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TRAITEMENT FISCAL DE LA VENTE D'UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAUX ISSUE DE LA TRANSFORMATION D'UNE RAISON INDIVIDUELLE

Marcel Meier, Frédéric Epitaux, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 14 décembre 2020

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ON CLOUD NUMBER NINE : UN BREF SURVOL DES ENJEUX JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES DU CLOUD BANKING

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