Notre expertise s’articule autour de quatre Groupes :

Groupe fiscal
Groupe commercial
Groupe bancaire
Groupe contentieux

Ainsi que par Pôles pour les domaines transversaux :

Droit des successions et planification patrimoniale
Immigration
Droit du travail et prévoyance
Fondations, associations et ONG
Droit de l’art

Nous attachons une grande importance à la constitution d’équipes interdisciplinaires afin d’apporter des solutions ciblées à la réalisation des projets de nos clients. Nos équipes travaillent en collaboration étroite pour proposer les conseils les plus complets et les mieux adaptés aux situations particulières de chacun, tant au stade du conseil qu’à celui de la procédure.

GROUPE FISCAL

Forte de plus de cinquante ans d’expérience, l’équipe qui compose notre Groupe fiscal assiste nos clients, personnes physiques et morales, dans tous les domaines de la fiscalité suisse et internationale.

Notre domaine d’expertise couvre notamment la fiscalité directe et indirecte des personnes morales, la fiscalité des personnes physiques, ainsi que les impôts à la consommation et sur les transactions.

Nous comptons parmi nos rangs d’anciens membres des autorités fiscales et des tribunaux. Nous disposons en outre d’un réseau de correspondants en Suisse et à l’étranger afin d’appréhender au mieux les aspects internationaux des dossiers que nous traitons. L’importante implication académique de plusieurs membres de notre équipe garantit une approche basée sur les dernières connaissances du domaine.

Fiscalité des personnes physiques

Nos domaines d’activité couvrent notamment les aspects suivants :


Fiscalité des personnes morales

Nous conseillons notamment nos clients dans les situations suivantes :


Impôts sur la consommation et les transactions

Nous conseillons les entreprises sur les aspects fiscaux de leurs opérations en Suisse et à l’étranger. Cette expertise regroupe principalement :

Nous avons une expertise particulière dans l’assistance TVA des collectivités publiques et des institutions académiques (collaborations entre collectivités, collaborations de recherche, etc.). Nous assistons également les fondations et organisations non gouvernementales dans la gestion de leurs questions TVA et les procédures d’exonération de TVA.

GROUPE COMMERCIAL

L’équipe qui compose notre Groupe commercial a développé une solide expertise avec vingt ans d’expérience en droit des sociétés et des contrats ainsi qu’en matière d’assainissement de sociétés. Notre Etude est également spécialisée en droit de la protection des données.

Droit des sociétés et des contrats

Nous disposons d’une expertise confirmée en droit des sociétés et des contrats et conseillons notamment nos clients en matière de :


Assainissement de sociétés

Nos compétences transversales nous permettent d’offrir des conseils précis en matière de redressement d’entreprise. Nos conseils comprennent notamment :


Protection des données

Nous sommes l’une des premières Etudes d’avocats en Suisse à avoir créé une équipe spécifiquement dédiée à la protection des données. Nos services comprennent notamment :

GROUPE BANCAIRE

Notre champ de compétences en droit bancaire et financier, et en droit des marchés de capitaux, porte notamment sur :

GROUPE CONTENTIEUX

Le Groupe contentieux accompagne les clients institutionnels et privés de l’Etude dans tous leurs litiges civils, administratifs et pénaux devant les autorités et tribunaux suisses. Nos experts traitent de dossiers complexes qui présentent souvent des ramifications intercantonales ou internationales. Ils peuvent s’appuyer sur un solide réseau de correspondants en Suisse alémanique, en Suisse italienne et à l’international.

Contentieux

Notre équipe est au service des clients pour les conseiller de manière stratégique dans la phase précontentieuse ainsi que pour les accompagner et défendre leurs intérêts devant les autorités et les tribunaux. Nous intervenons notamment dans les contextes suivants :


Droit pénal économique et administratif

Nous disposons d’une large expérience en droit pénal économique et en droit pénal administratif. Des sociétés et des individus nous confient leurs dossiers les plus sensibles et nous les représentons devant les autorités cantonales et fédérales (notamment : Ministère public de la Confédération, Administration fédérale des contributions, SECO, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières) principalement dans les contextes suivants :


Enquêtes internes

Nous avons développé une pratique de premier plan en matière d’enquêtes. Nous menons des enquêtes internes pour des acteurs du secteur privé ainsi que des enquêtes administratives, disciplinaires ou réglementaires pour des entités publiques. Sous la conduite d’un ancien procureur fédéral, notre équipe peut compter sur le soutien des membres des Groupes bancaire, commercial ou fiscal suivant le contexte juridique et les besoins des clients.

LES POLES TRANSVERSAUX

Droit des successions et planification patrimoniale

Nous disposons d’une vaste expérience en droit des successions et droit patrimonial de la famille dans un contexte suisse et international. Nous conseillons ainsi les particuliers dans la structuration de leur patrimoine, ainsi que dans leur planification matrimoniale et successorale afin de leur proposer une solution adaptée en toute sérénité. En qualité de partenaires de confiance, les membres de notre équipe sont régulièrement nommés exécuteurs testamentaires, administrateurs officiels de succession, mandataires pour cause d’inaptitude ou curateurs.

En collaboration étroite avec notre Groupe contentieux, nous assistons et représentons nos clients également en cas de litiges successoraux.

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Immigration 

Notre équipe dispose des compétences requises pour gérer l’obtention de permis de travail, y compris ceux de travailleurs détachés, de permis de séjour sans activité lucrative (y compris au motif d’un intérêt public important)  ou pour formation, ainsi que ceux liés aux regroupements familiaux. Nos conseils s’étendent également aux changements de permis en cas modification du but du séjour, de même qu’aux cas individuels d’extrême gravité . Nous sommes en mesure d’assister nos clients dans le cadre de la procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée. Enfin, nous les accompagnons dans les étapes liées à l’obtention et la renonciation de la nationalité suisse voire de certaines nationalités étrangères.

Découvrir un cas pratique de l’Etude – OBERSON ABELS

Droit du travail et prévoyance

Grâce à nos compétences interdisciplinaires, nous accompagnons nos clients dans toutes leurs questions en matière de droit du travail, de prévoyance professionnelle et d’assurances sociales. Notre activité comprend notamment :


Fondations, associations et ONG

L’Etude dispose d’une grande expérience dans l’analyse et l’application des réglementations concernant les organisations internationales, associations et fondations à but non lucratif. Nous proposons des services juridiques complets et holistiques allant de la mise en place d’une structure juridique, le conseil en matière de gouvernance et plus généralement la mise en œuvre réussie de projets associatifs, à l’obtention de l’exonération fiscale et l’assujettissement à la TVA.

Plusieurs personnes de l’Etude sont elles-mêmes particulièrement actives dans des organes de fondation ou d’associations exonérées et peuvent mettre leur expérience à disposition de nos clients.

Droit de l’art

Nous conseillons et accompagnons les particuliers et les entreprises de manière trans-sectorielle en droit de l’art. En effet, la gestion d’une collection d’œuvres d’art peut soulever de nombreuses questions tant sur les plans contractuel (p. ex., vente, nantissement en garantie d’un prêt), fiscal (p. ex., qualification fiscale de professionnel de l’art), du transfert de biens culturels, des droits de douane et TVA (p. ex., entreposage en dépôt franc sous douane) qu’en matière de contentieux civil et pénal.

OA SA
Esplanade de Pont-Rouge 5
1211 Genève 12
T 058 258 88 88
F 058 258 88 89
OA SA
Avenue de la Gare 12A
1003 Lausanne
T 058 258 86 00
F 058 258 86 01
OA SA
Place Pury 3
2000 Neuchâtel
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F 058 258 86 24
OA SA
Place du Midi 29
1951 Sion
T 058 258 86 80
F 058 258 86 89