10.09.2024
Newsletter septembre 2024
Me Geneviève Page et Me Pierre-Marie Glauser vous invite à consulter la Newsletter du mois de septembre au sujet d'une récente décision du Tribunal fédéral (ATF 9C_690/2022 du 17 juillet 2024) concernant la circulaire sur les taux d'intérêts ...
09.09.2024
Legal Update de septembre 2024
In a nutshell: On December 21, 2023, Switzerland and the UK signed the Berne Financial Services Agreement. This Agreement is based on the mutual recognition of the equivalence of national financial regulations. The Agreement focuses on the provision ...
03.09.2024
Chambers High Net Worth guide 2024 – OBERSON ABELS SA nommée dans la catégorie Private Wealth Law
Dans son guide « High Net Worth » 2024, Chambers and Partners a nommé dans la catégorie Private Wealth Law pour les meilleures études de Suisse OBERSON ABELS SA. Nous avons également l’honneur d’avoir 2 de nos associés, Prof. Xavier Ober...
27.08.2024
LEGAL UPDATE DE AOUT 2024
le Tribunal fédéral fixe deux principes fondamentaux sur le secret professionnel de l'avocat: Principe 1: Le rapport d'enquête interne rédigé par un avocat externe, ainsi que ses annexes, sont en principe protégés par le secret professionnel....
27.08.2024
Finance durable
Finance durable: Le quotidien suisse Le Temps ouvre ses colonnes à Sébastien Pittet et Philipp Fischer (lien) pour une tribune consacrée au nouveau cadre autoréglementaire en matière de finance durable. lire la suite
21.08.2024
Un développement important pour l'industrie financière suisse
Dans un commentaire publié par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève, Philipp Fischer fait part de ses réflexions sur les implications juridiques de cette évolution opérationnelle et sur les prochaines étapes atten...
20.08.2024
Prof. Xavier Oberson et Prof. Alara Efsun Yazicioglu conférenciers au Taxation of data and artificial intelligence
Jeudi 12 septembre, Prof. Xavier Oberson, accompagné d’orateurs du monde entier, participera à la conférence « Taxation of data and artificial intelligence » qu’il a organisé conjointement avec la Prof. Alara Efsun Yazicioglu qui se déro...
15.08.2024
Bonne nouvelle sur le front de la protection des données
Le 14 août, le gouvernement suisse a décidé que le cadre de protection des données Suisse-États-Unis entrerait en vigueur le 15 septembre 2024 : https://www.admin.ch/gov/en/start/documentation/media-releases.msg-id-102054.html Concrètemen...
18.07.2024
La loi européenne sur l'IA est arrivée : La loi européenne sur l'IA a été publi...
La loi européenne sur l'IA est arrivée
La loi européenne sur l'IA est arrivée : La loi européenne sur l'IA a été publi...
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