L'INTERMÉDIATION DANS LE CONTEXTE DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Pierre-Marie Glauser, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard Editeur: OREF Stämpfli (IFF 118) 31 décembre 2020 p. 17

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET TVA

Xavier Oberson, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 31 décembre 2020 p. 147

FORMALISME OU LIBERTÉ DES MOYENS DE PREUVES EN TVA

Anne Tissot Benedetto, Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard OREF Stämpfli (IFF 118) 31 décembre 2020 p. 311

SWISS TAXATION OF EQUITY-BASED COMPENSATION INSTRUMENTS. PART. 2

Marcel Meier, Finance & Capital Markets IBFD 21 décembre 2020

TRAITEMENT FISCAL DE LA VENTE D'UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAUX ISSUE DE LA TRANSFORMATION D'UNE RAISON INDIVIDUELLE

Marcel Meier, Frédéric Epitaux, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 14 décembre 2020

MESURES TECHNIQUES, CONTRACTUELLES ET ORGANISATIONNELLES À OBSERVER SUITE À L'ARRÊT SCHREMS II

Philipp Fischer, Kastriot Lubishtani Swissprivacy.law 07 décembre 2020

TRAITEMENT FISCAL DE PARTICIPATIONS DE COLLABORATEUR DANS LE CADRE D'UN DIVORCE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 23 novembre 2020

LA SUISSE ACCORDE L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE À LA FRANCE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 23 novembre 2020

EVALUATION DE TITRES NON COTÉS

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 16 novembre 2020

ON CLOUD NUMBER NINE : UN BREF SURVOL DES ENJEUX JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES DU CLOUD BANKING

Philipp Fischer, Marine Largant, Swissprivacy.law 12 novembre 2020

MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN ROMANDIE

Marcel Meier, Frédéric Epitaux, zsis) 29 octobre 2020

SCHREMS II OU LA QUADRATURE DU CERCLE

Philipp Fischer, swissprivacy.law 18 octobre 2020

SWISS TAXATION OF EQUITY-BASED COMPENSATION INSTRUMENTS. PART. 1

Marcel Meier, Finance & Capital Markets IBFD 08 octobre 2020

QUELLES VOIES DE DROIT POUR S'OPPOSER À L'ÉCHANGE

Lysandre Papadopoulos, CDBF IBFD 24 septembre 2020

ETENDUE DU DEVOIR DE RENSEIGNER D'UNE BANQUE À L'ÉGARD D'UNE CLIENTE EN FAILLITE

Sébastien Pittet, CDBF Newsletter 21 septembre 2020

ETENDUE DU DEVOIR D'INFORMATION PERMETTANT DE FONDER UNE RENONCIATION AU DROIT À LA RESTITUTION

Philipp Fischer, 31 juillet 2020

TAXER LES ROBOTS

Xavier Oberson, 30 juin 2020

SWISSCOM, UN INTERMÉDIAIRE FINANCIER INATTENDU

Sébastien Pittet, CDBF Newsletter 26 mai 2020

RESPECT DU DÉLAI DE RECOURS ET PREUVE PAR FILM ENREGISTRÉ

Lysandre Papadopoulos, Commentaire de jurisprudence numérique (CJN) Weblaw 29 avril 2020

BEHANDLUNG VON MITARBEITERBETEILIGUNGEN IM RAHMEN EINER SCHEIDUNG: KOMMENTAR ZUM URTEIL 2C_285/2019 DES BUNDESGERICHTS VOM 9. MÄRZ 2020

Marcel Meier, Frédéric Epitaux, Zurich iusNet Steuerrecht Schulthess 27 avril 2020

VERS UNE DÉMATÉRIALISATION DE L'OUVERTURE DE COMPTES BANCAIRES ?

Antoine Amiguet, Philipp Fischer, Le Temps 07 avril 2020 p. 10

RÉPARATION DU DOMMAGE INFLIGÉ À DES BIENS CULTURELS

Philipp Fischer, LawInside 05 avril 2020

DEVOIR DE DILIGENCE D'UNE BANQUE LORS DE L'EXÉCUTION D'UNE TRANSACTION

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, CDBF Newsletter 09 janvier 2020

SWITZERLAND : SWISS FEDERAL SUPREME COURT : DISTINCTION BETWEEN INCOME FROM EMPLOYMENT AND OTHER INCOME

Lysandre Papadopoulos, Michael Beusch Wien, Austria in : Tax Treaty Case around the Globe 2018 Linde 31 décembre 2019 p. 169

TAXING ROBOTS ?

Xavier Oberson, in : IEB Report Institut d'Economia de Barcelone (IEB), Instituto de Estudios Fiscales Barcelona 31 décembre 2019 p. 10

ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS : VERS UNE ADMISSION MASSIVE DES DEMANDES GROUPÉES ET COLLECTIVES ?

Lysandre Papadopoulos, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 31 décembre 2019 p. 287

ARTICLE 61 LIFD - NEUTRALITÉ FISCALE D'UNE SCISSION DE SOCIÉTÉ - CONSÉQUENCES FISCALES AU NIVEAU DE L'ACTIONNAIRE

Frédéric Epitaux, Bulletin CEDIDAC 31 décembre 2019

LIQUIDATION PARTIELLE INDIRECTE : PORTÉE DE LA CONDITION SUBJECTIVE DE LA PARTICIPATION DU VENDEUR AU REGARD DE L'ATF DU 28 MARS 2019

Frédéric Epitaux, Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal 31 décembre 2019 p. 461

LE RECOURS OMISSO MEDIO EN MATIÈRE DE TVA : UN SAUT VERS L'ÉCONOMIE DE PROCÉDURE ?

Lysandre Papadopoulos, Cécilia Siegrist Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal 31 décembre 2019 p. 479

EXCHANGE OF INFORMATION : THE CHALLENGES AHEAD

Xavier Oberson, Lysandre Papadopoulos, Trusts & Trustees 31 décembre 2019 p. 1

PHILANTHROPIE UND MWST

Xavier Oberson, Expert Focus 31 décembre 2019 p. 232

PHILANTHROPIE ET TVA

Xavier Oberson, Expert Focus 31 décembre 2019 p. 223

QUALIFICATION JURIDIQUE DES SOCIAL IMPACT BONDS SOUS L'EMPIRE DE LA LSFIN

Philipp Fischer, Expert Focus 31 décembre 2019 p. 204

QUI EST RESPONSABLE POUR LA PÉRIODE ANTÉRIEURE AU TRANSFERT DU CONTRAT ?

Philipp Fischer, CDBF Newsletter Centre de droit bancaire et financier 31 décembre 2019

IMPOSITION D'APRÈS LA DÉPENSE ET CDI CHF-FR : L'INCERTITUDE GRANDIT AU REGARD DE LA RÉCENTE JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL

Xavier Oberson, Gregory Clerc Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal 31 décembre 2019 p. 195

TAXING ROBOTS

Xavier Oberson, UK Edward Elgar 31 décembre 2019

MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU FORUM MONDIAL SUR LES ACTIONS AU PORTEUR - RÉGLEMENTATION MINIMALE OU SWISS FINISH ?

Vanessa Déglise, Patricia Cartier Wien, Austria REPRAX 31 décembre 2019 38

REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE DE TVA FINANCIÈRE

Lysandre Papadopoulos, Jacques Pittet, Commentaire de jurisprudence numérique (CJN) Weblaw 18 décembre 2019

LIMITATION DU DROIT À L'INFORMATION

Philipp Fischer, CDBF Newsletter Centre de droit bancaire et financier (CDBF), Université de Genève 31 octobre 2019

ESQUISSE D'UNE IMPOSITION FUTURE DES ROBOTS OU DE LEUR USAGE

Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 30 septembre 2019 p. 273

L'imposition des prestations philanthropiques transfrontalières - l'apport potentiel des normes de droit fiscal international, notamment des conventions de double imposition

Xavier Oberson, Zürich in : Vers les sommets du droit. Liber Amicorum pour Henry Peter Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar, Giulia Neri-Castracane Schulthess (Collection genevoise) 26 septembre 2019 p. 557

LES NÉGOCIANTS PEUVENT-ILS NÉGOCIER LEUR ASSUJETTISSEMENT À LA TVA ?

Lysandre Papadopoulos, CDBF Newsletter 03 septembre 2019

RESPONSABILITÉ DU TUTEUR / CURATEUR

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, CDBF Newsletter 29 juillet 2019

INTERNATIONALE AMTSHILFE IN STEUERSACHEN (DBA CH-FR) : KOMMENTAR ZUM URTEIL 2C_625/2018 DES BUNDESGERICHTS VOM 1. FEBRUAR 2019

Marcel Meier, Frédéric Epitaux, Zurich iusNet Steuerrecht Schulthess 30 avril 2019

LA NUMISMATIQUE S'INVITE AU TAF

Lysandre Papadopoulos, CDBF Newsletter 12 février 2019

UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAL-RISQUE CONSTITUE-T-ELLE UN PLACEMENT COLLECTIF ?

Antoine Amiguet, CDBF Newsletter 29 janvier 2019

DE LA "SPHÈRE DE SÉCURITÉ" AU "BOUCLIER DE PROTECTION" : ASPECTS CHOISIS DU EU-US PRIVACY SHIELD

Philipp Fischer, Revue de droit des affaires internationales (RDAI/IBLJ) Thomson Reuters 31 décembre 2018 143

IMPÔT ANTICIPÉ : ACTUALITÉS EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENT DANS UN CONTEXTE NATIONAL

Xavier Oberson, Laïla Rochat, Expert Focus 31 décembre 2018 606

INTERNATIONAL TAX DISPUTE RESOLUTION : THE NEED FOR NEW SOLUTIONS ?

Xavier Oberson, Toronto (Canada) Tax Treaties After the BEPS Project : A Tribute to Jacques Sasseville Brian J. Arnold Canadian Tax Foundation 31 décembre 2018 205

THE MUTUAL AGREEMENT PROCEDURE : A SWISS PERSPECTIVE ON ASPECTS OF ACTION 14 OF THE OECD/G20 BEPS INITIATIVE

Jessica Salom, Duss Pascal Bulletin for International Taxation IBFD 31 décembre 2018 p. 535