L'INTERMÉDIATION DANS LE CONTEXTE DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Pierre-Marie Glauser Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard Editeur: OREFStämpfli (IFF 118)31 décembre 2020p. 17

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET TVA

Xavier Oberson Bernein : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal MollardOREFStämpfli (IFF 118)31 décembre 2020p. 147

FORMALISME OU LIBERTÉ DES MOYENS DE PREUVES EN TVA

Anne Tissot Benedetto Bernein : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal MollardOREFStämpfli (IFF 118)31 décembre 2020p. 311

SWITZERLAND : THE NARROWING WINDOW FOR CHALLENGING THE EXCHANGE OF INFORMATION

Lysandre Papadopoulos Viennein : Tax Treaty Case Law around the Globe 2019Michael Lang et al.IBFD, Linde31 décembre 2020p. 379

ZOLLFREILAGER : DIE ANWENDBARE RECHTLICHE REGELUNG

Xavier Oberson, Philipp Fischer in : Mosimann, Renold, Raschèr, Kultur Kunst Recht (2. Auflage)Helbing Lichtenhahn Verlag31 décembre 2020p. 1277

DIE FISKUS UND DIE KUNST

Xavier Oberson in : Mosimann, Renold, Raschèr, Kultur Kunst Recht (2. Auflage)Helbing Lichtenhahn Verlag31 décembre 2020 p. 1225

25 ANS DE TVA ! ET DEMAIN : UNE TVA VERTE ? DE L'UTILISATION DE LA TVA COMME OUTILS CLIMATIQUE

Pierre-Marie Glauser Archives de droit fiscal (ASA)31 décembre 2020p. 163

THE GLOBAL GUIDE TO TRUSTS : SWITZERLAND

Xavier Oberson GenèveThe Global Guide to TrustsJean-Marc TirardAcademy & Finance31 décembre 2020p. 380

SWISS TAXATION OF EQUITY-BASED COMPENSATION INSTRUMENTS. PART. 2

Marcel Meier Finance & Capital MarketsIBFD21 décembre 2020

TRAITEMENT FISCAL DE LA VENTE D'UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAUX ISSUE DE LA TRANSFORMATION D'UNE RAISON INDIVIDUELLE

Marcel Meier, Frédéric Epitaux ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess14 décembre 2020

MESURES TECHNIQUES, CONTRACTUELLES ET ORGANISATIONNELLES À OBSERVER SUITE À L'ARRÊT SCHREMS II

Philipp Fischer, Kastriot Lubishtani Swissprivacy.law07 décembre 2020

TRAITEMENT FISCAL DE PARTICIPATIONS DE COLLABORATEUR DANS LE CADRE D'UN DIVORCE

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess23 novembre 2020

LA SUISSE ACCORDE L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE À LA FRANCE

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess23 novembre 2020

EVALUATION DE TITRES NON COTÉS

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess16 novembre 2020

ON CLOUD NUMBER NINE : UN BREF SURVOL DES ENJEUX JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES DU CLOUD BANKING

Philipp Fischer, Marine Largant Swissprivacy.law12 novembre 2020

MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN ROMANDIE

Marcel Meier, Frédéric Epitaux zsis)29 octobre 2020

SCHREMS II OU LA QUADRATURE DU CERCLE

Philipp Fischer swissprivacy.law18 octobre 2020

SWISS TAXATION OF EQUITY-BASED COMPENSATION INSTRUMENTS. PART. 1

Marcel Meier Finance & Capital MarketsIBFD08 octobre 2020

QUELLES VOIES DE DROIT POUR S'OPPOSER À L'ÉCHANGE

Lysandre Papadopoulos CDBFIBFD24 septembre 2020

ETENDUE DU DEVOIR DE RENSEIGNER D'UNE BANQUE À L'ÉGARD D'UNE CLIENTE EN FAILLITE

Sébastien Pittet CDBF Newsletter21 septembre 2020

ETENDUE DU DEVOIR D'INFORMATION PERMETTANT DE FONDER UNE RENONCIATION AU DROIT À LA RESTITUTION

Philipp Fischer 31 juillet 2020

TAXER LES ROBOTS

Xavier Oberson 30 juin 2020

SWISSCOM, UN INTERMÉDIAIRE FINANCIER INATTENDU

Sébastien Pittet CDBF Newsletter26 mai 2020

RESPECT DU DÉLAI DE RECOURS ET PREUVE PAR FILM ENREGISTRÉ

Lysandre Papadopoulos Commentaire de jurisprudence numérique (CJN)Weblaw29 avril 2020

BEHANDLUNG VON MITARBEITERBETEILIGUNGEN IM RAHMEN EINER SCHEIDUNG: KOMMENTAR ZUM URTEIL 2C_285/2019 DES BUNDESGERICHTS VOM 9. MÄRZ 2020

Marcel Meier, Frédéric Epitaux ZurichiusNet SteuerrechtSchulthess27 avril 2020

VERS UNE DÉMATÉRIALISATION DE L'OUVERTURE DE COMPTES BANCAIRES ?

Antoine Amiguet, Philipp Fischer Le Temps07 avril 2020p. 10

RÉPARATION DU DOMMAGE INFLIGÉ À DES BIENS CULTURELS

Philipp Fischer LawInside05 avril 2020

DEVOIR DE DILIGENCE D'UNE BANQUE LORS DE L'EXÉCUTION D'UNE TRANSACTION

Philipp Fischer, Sébastien Pittet CDBF Newsletter09 janvier 2020

PHILANTHROPIE UND MWST

Xavier Oberson Expert Focus31 décembre 2019p. 232

PHILANTHROPIE ET TVA

Xavier Oberson Expert Focus31 décembre 2019 p. 223

QUALIFICATION JURIDIQUE DES SOCIAL IMPACT BONDS SOUS L'EMPIRE DE LA LSFIN

Philipp Fischer Expert Focus31 décembre 2019p. 204

QUI EST RESPONSABLE POUR LA PÉRIODE ANTÉRIEURE AU TRANSFERT DU CONTRAT ?

Philipp Fischer CDBF NewsletterCentre de droit bancaire et financier31 décembre 2019

IMPOSITION D'APRÈS LA DÉPENSE ET CDI CHF-FR : L'INCERTITUDE GRANDIT AU REGARD DE LA RÉCENTE JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL

Xavier Oberson, Gregory Clerc Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal31 décembre 2019p. 195

TAXING ROBOTS

Xavier Oberson UKEdward Elgar31 décembre 2019

MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU FORUM MONDIAL SUR LES ACTIONS AU PORTEUR - RÉGLEMENTATION MINIMALE OU SWISS FINISH ?

Vanessa Déglise, Patricia Cartier Wien, AustriaREPRAX31 décembre 201938

SWITZERLAND : SWISS FEDERAL SUPREME COURT : DISTINCTION BETWEEN INCOME FROM EMPLOYMENT AND OTHER INCOME

Lysandre Papadopoulos, Michael Beusch Wien, Austriain : Tax Treaty Case around the Globe 2018Linde31 décembre 2019p. 169

TAXING ROBOTS ?

Xavier Oberson in : IEB ReportInstitut d'Economia de Barcelone (IEB), Instituto de Estudios Fiscales Barcelona31 décembre 2019p. 10

ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS : VERS UNE ADMISSION MASSIVE DES DEMANDES GROUPÉES ET COLLECTIVES ?

Lysandre Papadopoulos Archives de droit fiscal suisse (ASA)31 décembre 2019p. 287

ARTICLE 61 LIFD - NEUTRALITÉ FISCALE D'UNE SCISSION DE SOCIÉTÉ - CONSÉQUENCES FISCALES AU NIVEAU DE L'ACTIONNAIRE

Frédéric Epitaux Bulletin CEDIDAC31 décembre 2019

LIQUIDATION PARTIELLE INDIRECTE : PORTÉE DE LA CONDITION SUBJECTIVE DE LA PARTICIPATION DU VENDEUR AU REGARD DE L'ATF DU 28 MARS 2019

Frédéric Epitaux Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal31 décembre 2019p. 461

LE RECOURS OMISSO MEDIO EN MATIÈRE DE TVA : UN SAUT VERS L'ÉCONOMIE DE PROCÉDURE ?

Lysandre Papadopoulos, Cécilia Siegrist Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal31 décembre 2019p. 479

EXCHANGE OF INFORMATION : THE CHALLENGES AHEAD

Xavier Oberson, Lysandre Papadopoulos Trusts & Trustees31 décembre 2019p. 1

REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE DE TVA FINANCIÈRE

Lysandre Papadopoulos, Jacques Pittet Commentaire de jurisprudence numérique (CJN)Weblaw18 décembre 2019

LIMITATION DU DROIT À L'INFORMATION

Philipp Fischer CDBF NewsletterCentre de droit bancaire et financier (CDBF), Université de Genève31 octobre 2019

ESQUISSE D'UNE IMPOSITION FUTURE DES ROBOTS OU DE LEUR USAGE

Xavier Oberson Archives de droit fiscal suisse (ASA)30 septembre 2019p. 273

L'imposition des prestations philanthropiques transfrontalières - l'apport potentiel des normes de droit fiscal international, notamment des conventions de double imposition

Xavier Oberson Zürichin : Vers les sommets du droit. Liber Amicorum pour Henry PeterRita Trigo Trindade, Rashid Bahar, Giulia Neri-CastracaneSchulthess (Collection genevoise)26 septembre 2019p. 557

LES NÉGOCIANTS PEUVENT-ILS NÉGOCIER LEUR ASSUJETTISSEMENT À LA TVA ?

Lysandre Papadopoulos CDBF Newsletter03 septembre 2019

RESPONSABILITÉ DU TUTEUR / CURATEUR

Philipp Fischer, Sébastien Pittet CDBF Newsletter29 juillet 2019

INTERNATIONALE AMTSHILFE IN STEUERSACHEN (DBA CH-FR) : KOMMENTAR ZUM URTEIL 2C_625/2018 DES BUNDESGERICHTS VOM 1. FEBRUAR 2019

Marcel Meier, Frédéric Epitaux ZurichiusNet SteuerrechtSchulthess30 avril 2019

LA NUMISMATIQUE S'INVITE AU TAF

Lysandre Papadopoulos CDBF Newsletter12 février 2019