Notice de Protection des Données d’OBERSON ABELS SA

Cette Notice de Protection des Données (la « Notice ») a été préparée par OBERSON ABELS SA (« OA »), Esplanade de Pont-Rouge 5, CP 225, 1211 Genève 12, Suisse. La présente Notice décrit les processus de traitement de Données Personnelles (tel que ce terme est défini ci-dessous) au sein d’OA et les droits des personnes concernées.

Qu’entend-on par « Données Personnelles »?

Dans le cadre de cette Notice, le terme « Données Personnelles » désigne, en relation avec une personne physique:

• des informations statiques, p.ex. le nom et les coordonnées de contact;
• des informations financières, p.ex. les coordonnées bancaires;
• des informations générales qu’OA recueille dans le cadre du processus d’acceptation de clients; et
• toute autre information de nature personnelle (i) fournie à OA par les clients d’OA ou pour le compte des clients d’OA ou (ii) générée par OA dans le cadre de la prestation de services à ses clients.

Les Données Personnelles peuvent inclure des « données personnelles sensibles », p.ex. des informations relatives à la santé ou à des procédures administratives ou pénales.

Pourquoi OA traite-t-elle des Données Personnelles?

OA traite des Données Personnelles pour les finalités suivantes:

• la fourniture de conseils juridiques et fiscaux aux clients d’OA;
• la gestion de la relation d’affaires avec les clients d’OA (y compris la facturation et le recouvrement des factures); et
• la conformité aux exigences légales et réglementaires applicables à OA.

Lorsque le consentement des personnes concernées est obtenu, OA peut traiter des Données Personnelles pour des finalités supplémentaires, p.ex. pour l’envoi de Legal Updates rédigées par OA (à savoir des communications relatives à des changements dans le cadre légal, fiscal et règlementaire), pour des invitations à des événements organisés par OA ou pour toute autre annonce liée à OA. Le consentement peut être retiré à tout moment en envoyant un courriel à dpo@obersonabels.com.

A. Les processus de traitement de Données Personnelles au sein d’OA

Les processus de traitement de Données Personnelles au sein d’OA comprennent principalement les trois étapes suivantes:

Etape 1 – Collecte de Données Personnelles

OA collecte des Données Personnelles:

• lorsqu’OA accepte un nouveau client;
• lorsqu’OA fournit des conseils juridiques et fiscaux;
• lorsqu’une personne visite le site Internet d’OA; et
• lorsqu’une personne assiste à un événement organisé par OA.

En règle générale, le client d’OA fournit les Données Personnelles (à son sujet ou au sujet de tiers) à OA. Le client d’OA est informé et accepte qu’il lui incombe de transmettre à tout tiers au sujet duquel il fournit des Données Personnelles les informations figurant dans la présente Notice.

A noter toutefois que, dans certaines circonstances, OA peut recueillir des Données Personnelles auprès de tiers, notamment des sources publiques ou d’autres prestataires de services.

Etape 2 – Traitement des Données Personnelles

OA prend des mesures techniques et organisationnelles contre tout accès ou tout traitement non autorisé des Données Personnelles, ainsi que contre la perte ou la destruction accidentelle de Données Personnelles, et ceci conformément aux procédures de sécurité internes d’OA.

En principe, OA ne transfère pas de Données Personnelles hors de Suisse. Cependant, dépendant des circonstances de son mandat, OA peut être amenée à transférer des Données Personnelles à destiers, y compris destiers établis en dehors de la Suisse, p.ex. (mais pas limité à) des sous-traitants, d’autres conseillers ou comptables, ainsi que des tiers qui sont liés au mandat conféré à OA par ses clients. Lorsqu’OA transfère des Données Personnelles à des tiers, OA le fait conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et dans le respect de ses obligations réglementaires. En outre, OA prend des mesures de sauvegarde appropriées pour assurer la protection des Données Personnelles. Des informations additionnelles à ce sujet peuvent être obtenues en envoyant un courriel à dpo@obersonabels.com.

Etape 3 – Conservation des Données Personnelles

OA conserve les Données Personnelles aussi longtemps qu’une telle conservation est raisonnablement nécessaire (i) afin d’atteindre les finalités mentionnées ci-dessus ou (ii) jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement, à condition qu’OA ne soit pas autorisée à conserver ces Données Personnelles pour un autre motif (p.ex. pour exercer et/ou défendre des droits ou dansle cadre d’enquêtes). La destruction des Données Personnelles a lieu conformément à la procédure interne d’OA en matière de conservation des données.

B. Quels sont les droits de la personne concernée en lien avec ses Données Personnelles?

Sous réserve de la réglementation applicable, la personne concernée a le droit de:

• accéder et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles;
• demander la rectification de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes;
• demander l’effacement de ses Données Personnelles, p.ex. lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque la personne concernée retire son consentement nécessaire au traitement (sous réserve de l’Etape 3 ci-dessus);
• s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses Données Personnelles;
• demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles;
• recevoir des informations sur les garanties qu’OA peut avoir mises en place en cas de transfert de Données Personnelles vers des ordres juridiques qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat des données personnelles (si applicable); et
• déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

La personne concernée peut également, à tout moment et sans devoir fournir un motif justificatif, s’opposer au traitement par OA de ses Données Personnelles à des fins de marketing.

Toute question concernant le traitement de Données Personnelles par OA peut être adressée à dpo@obersonabels.com.

Version: Mai 2024