Un taux d’intérêt de 24 % n’est pas contraire à l’ordre public suisse
Claire Tistounet, Genève Un taux d’intérêt de 24 % n’est pas contraire à l’ordre public suisse Centre de droit bancaire et financier 03 octobre 2024
Data Lakes: What are the key issues from a data protection perspective?
Marine Largant, Genève Data Lakes: What are the key issues from a data protection perspective? Marine Largant Editions Weblaw 24 septembre 2024
Art as an investment product – art secured lending
Claire Tistounet, Genève Art as an investment product – art secured lending Claire Tistounet Editions Weblaw 16 septembre 2024
Des difficultés à s’opposer à l’exécution d’une commission rogatoire
Claire Tistounet, Genève Des difficultés à s’opposer à l’exécution d’une commission rogatoire Centre de droit bancaire et financier 02 juillet 2024
Health Data Hub
Philipp Fischer, Marine Largant, Genève Health Data Hub Marine Largant et Philipp Fischer Editions Weblaw 07 juin 2024
La procédure pénale s’enlise, le Tribunal fédéral lève les séquestres
Joël Pahud, Genève Centre de droit bancaire et financier 25 avril 2024
Taxing Artificial Intelligence
Xavier Oberson, Cheltenham, UK - Northampton, MA, USA Elgar 11 mars 2024
Exchange of Information in Tax Treaties
Xavier Oberson, Oxford in : The Oxford Handbook of International Tax Law Florian Haase, Georg Kofler Oxford University Press 18 décembre 2023
Taxation of Big Data
Xavier Oberson, Alara Efsun Yazıcıoğlu Cham, Switzerland Springer Nature Switzerland AG 01 novembre 2023
Du Modèle OCDE de convention de double imposition à l'Instrument multilatéral
Xavier Oberson, Bruxelles in : Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques (p. 31) Sophie Lambert-Wiber Bruylant 30 septembre 2023
Les infractions pénales de la loi sur la protection des données
Joël Pahud, Sébastien Pittet Jusletter Weblaw 25 septembre 2023
Loi sur la protection des données (LPD). Commentaire des articles 10, 13 et 16 à 18
Philipp Fischer, Bâle in : Loi fédérale sur la protection des données. Commentaire romand Philippe Meier, Sylvain Métille Helbing & Lichtenhahn 01 septembre 2023
Esquisses d'une future taxation des robots ou de l'intelligence artificielle. Pourquoi et comment taxer les robots ?
Xavier Oberson, Expert Focus 07 août 2023 p. 446
Comment obtenir une certification au Data Privacy Framework ?
Marine Largant, Philipp Fischer, Genève Comment obtenir une certification au Data Privacy Framework ? Marine Largant et Philipp Fischer Swissprivacy.law 18 juillet 2023
Les activités d'avocats étrangers en Suisse - questions choisies
Philipp Fischer, in : Le présent et l'avenir de la profession d'avocat. Mélanges pour le 125ème anniversaire de la FSA Stämpfli 14 juillet 2023 p. 209
Le EU-U.S. Data Privacy Framework déploie (enfin !) ses effets
Philipp Fischer, Swissprivacy.law 11 juillet 2023
Les rétrocessions (une nouvelle fois) sous l'oeil du juge pénal
Philipp Fischer, cdbf.ch Centre de droit bancaire et financier 04 juillet 2023
Commentaire des articles 14, 25 à 27, 30 et 31 LEFin
Antoine Amiguet, Bâle in : FIDLEG/FINIG Basel Kommentar Helbing & Lichtenhahn 28 juin 2023
Entraide civile internationale. Vers une interprétation plus favorable aux droits de défense des banques ?
Claire Tistounet, cdbf.ch Centre de droit bancaire et financier 07 juin 2023
Pratique contractuelle et signature électronique
Stefan Eberhard, Expert Focus 06 juin 2023 p. 273
Ordre frauduleux : Conséquences du manque de diligence du client
Philipp Fischer, cdbf.ch Centre de droit bancaire et financier 20 avril 2023
Evasion fiscale en lien avec une structure de gestion de fonds appartenant à une société étrangère
Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 23 janvier 2023
RAPPORT DU CONSEIL FÉDÉRAL SUR LA DURABILITÉ : UN PLAN D'ACTION EN 15 MESURES
Sonia De La Fuente, Genève Centre de droit bancaire et financier (CDBF) 11 janvier 2023
Droit fiscal : Rétrospective 2022
Marcel Meier, Frédéric Epitaux Zurich Schulthess 01 janvier 2023
International Exchange of Information in Tax Matters
Xavier Oberson, Edward Elgard Publishing 01 janvier 2023
LA QUALITÉ DE LA LÉGISLATION FISCALE EN SUISSE
Xavier Oberson, Paris in : Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale 31 décembre 2022 p. 231
DROIT FISCAL : RÉTROSPECTIVE 2021. JURISPRUDENCES ET ANALYSES - LÉGISLATION
Frédéric Epitaux, Marcel Meier, Zurich Schulthess (iusNet Dossier) 31 décembre 2022
L'UTILISATION DE SERVICES CLOUD PAR DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT PRIVÉS
Philipp Fischer, Sébastien Pittet, Berne in : L'informatique en nuage Sylvain Métille Stämpfli (CEDIDAC 90) 31 décembre 2022 p. 35
BEPS 2.0 EN DROIT SUISSE : LA RÉFORME INTERNATIONALE DE L'IMPOSITION DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EN RÉSUMÉ ET SON IMPACT EN DROIT SUISSE
Jessica Salom, Archives de droit fiscal (ASA) 31 décembre 2022 p. 159
SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE L'ATF 4A_603/2020 DU 16 NOVEMBRE 2022
Philipp Fischer, Sébastien Pittet, 31 décembre 2022
LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN) : COMMENTAIRES DES ARTICLES 40 À 47, 68 ET 71
Antoine Amiguet, Bâle in : Loi sur les services financiers. Commentaire romand Philipp Fischer, Alexandre Richa Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022 p. 454ss
LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS. COMMENTAIRE ROMAND
Philipp Fischer, Alexandre Richa Bâle Philipp Fischer, Alexandre Richa Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022
LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN). COMMENTAIRE DES ARTICLES 13, 14, 26, 87, 88 ET 95
Philipp Fischer, Bâle Loi sur les services financier (LSFin). Commentaire romand Philipp Fischer, Alexandre Richa Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022 p. 197ss
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2023 DE LA NOUVELLE LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Antoine Amiguet, Philipp Fischer, 31 décembre 2022
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2023 DE L'ORDONNANCE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Antoine Amiguet, Philipp Fischer, 31 décembre 2022
DESCELLER LA PROCÉDURE PÉNALE
Joël Pahud, Revue Pénale Suisse (RPS ZStrR) 31 décembre 2022 p. 326
LOI SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT. COMMENTAIRE DES ARTICLES 9A À 10A
Philipp Fischer, Bâle Loi sur le blanchiment d'argent. Commentaire romand Cassani, Bovet, Villard Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022 p. 451ss
DROIT FISCAL EUROPÉEN
Xavier Oberson, Alara Efsun Yazicioglu Berne, Zurich, Genève Annuaire suisse de droit européen Schulthess, Stämpfli 31 décembre 2022 p. 159
PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL
Xavier Oberson, Berne 5ème édition Stämpfli (Précis de droit) 31 décembre 2022
Indemnité pour licenciement abusif
Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 19 décembre 2022
Activité lucrative indépendante ou gestion de fortune privée ?
Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 14 novembre 2022
L'AFC DOIT-ELLE OBLIGATOIREMENT INFORMER DES "TIERS" À UNE PROCÉDURE D'ENTRAIDE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE ?
Philipp Fischer, Sébastien Pittet, Anne Tissot Benedetto, Legal Update 31 octobre 2022
A DÉFAUT D'UN BIG BANG, DES PRÉCISIONS UTILES
Philipp Fischer, CDBF 12 octobre 2022
LOAN OF FOOTBALL PLAYERS : SWISS TAX CONSIDERATIONS
Marcel Meier, Sports, Law & Taxation (GSLTR) 30 septembre 2022 30
Réduction pour participations en cas d'aliénation partielle
Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 26 septembre 2022
Comptabilisation d'une provision et reprise dans le bénéfice
Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 26 septembre 2022
CARACTÈRE CONTRAIGNANT D'UN RULING FISCAL
Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 22 août 2022
PEUT-ON ENCORE, EN SUISSE, RECOURIR À DES SERVICES CLOUD OFFERTS PAR MICROSOFT ?
Philipp Fischer, Sébastien Pittet, www.swissprivacy.law 16 août 2022
PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT PAR CESSION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ À UN PROCHE DE L'ACTIONNAIRE
Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 27 juin 2022
PRESTATIONS APPRÉCIABLES EN ARGENT EN FAVEUR DU GÉRANT ET DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA FILIALE ESPAGNOLE DU GROUPE
Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 16 mai 2022
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