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L'AFC DOIT-ELLE OBLIGATOIREMENT INFORMER DES "TIERS" À UNE PROCÉDURE D'ENTRAIDE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE ?
Philipp Fischer, Sébastien Pittet, Anne Tissot Benedetto Legal Update31 octobre 2022
A DÉFAUT D'UN BIG BANG, DES PRÉCISIONS UTILES
Philipp Fischer CDBF12 octobre 2022
LOAN OF FOOTBALL PLAYERS : SWISS TAX CONSIDERATIONS
Marcel Meier Sports, Law & Taxation (GSLTR)30 septembre 202230
Réduction pour participations en cas d'aliénation partielle
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess26 septembre 2022
Comptabilisation d'une provision et reprise dans le bénéfice
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess26 septembre 2022
CARACTÈRE CONTRAIGNANT D'UN RULING FISCAL
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess22 août 2022
PEUT-ON ENCORE, EN SUISSE, RECOURIR À DES SERVICES CLOUD OFFERTS PAR MICROSOFT ?
Philipp Fischer, Sébastien Pittet www.swissprivacy.law16 août 2022
PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT PAR CESSION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ À UN PROCHE DE L'ACTIONNAIRE
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess27 juin 2022
PRESTATIONS APPRÉCIABLES EN ARGENT EN FAVEUR DU GÉRANT ET DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA FILIALE ESPAGNOLE DU GROUPE
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess16 mai 2022
DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS DUS PAR UNE PERSONNE MORALE
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess18 avril 2022
ARTICLE 271 (1) OF THE SWISS CRIMINAL CODE : MYTH OF REALITY ?
Philipp Fischer, Deborah Hondius ZurichJusletterWeblaw04 avril 2022
WHY F1 DRIVERS, TENNIS PLAYERS AND GOLFERS HAVE A GREAT DEAL IN COMMON IN SWITZERLAND. PART TWO
Marcel Meier Sports Law & TaxationNOLOT31 mars 2022p. 39
RÉVOCATION D'UN ALLÈGEMENT FISCAL
Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess17 janvier 2022
DEVOIR D'INFORMATION DE L'AFC À L'ÉGARD DE TIERS
Philipp Fischer, Sébastien Pittet in : JusletterWeblaw16 janvier 2022
FINANCE DURABLE : ACCORDS SECTORIELS VOLONTAIRES ET TRANSPARENCE ACCRUE
Sonia De La Fuente Newsletter CDBF04 janvier 2022
LE RACHAT D'ACTIONS PROPRES PAR DES SOCIÉTÉS NON COTÉES. CONSÉQUENCES FISCALES DE LA LIQUIDATION PARTIELLE DIRECTE.
Pierre-Marie Glauser, Nicolas Bach Revue fiscale - Steuer Revue31 décembre 2021p. 586
TAXATION AND THE SOCIETY OF THE FUTURE : EMBRACING AI AND ROBOTS
Xavier Oberson, Christina Dimitropoulou Coordination and cooperation - Tax policy in 21st centuryBrigitte Alepin, Lyne Latulippe, Louise OtisWolters Kluwer31 décembre 2021p. 165
WHY F1 DRIVERS, TENNIS PLAYERS AND GOLFERS HAVE A GREAT DEAL IN COMMON IN SWITZERLAND. PART ONE.
Marcel Meier Sports Law & TaxationNOLOT31 décembre 2021p. 46
DOUBLE TAXATION CONVENTIONS AS POTENTIAL TOOL TO PROMOTE CROSS BORDER PHILANTHROPIC PAYMENTS
Xavier Oberson in : The Routledge Handbook of Taxation and PhilanthropyHenry Peter, Giedre Lideikyte HuberRoutledge31 décembre 2021p. 379
BEPS 2.0 EN DROIT SUISSE : LA RÉFORME INTERNATIONALE DE L'IMPOSITION DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EN RÉSUMÉ ET SON IMPACT EN DROIT SUISSE. PARTIE II : LE PILIER 2
Jessica Salom Archives de droit fiscal (ASA)31 décembre 2021p. 239
LES PROCÉDURES DE TAXATION (NON-CONTENTIEUX)
Xavier Oberson Bernein : Les procédures en droit fiscalOREF, Stämpfli31 décembre 2021p. 79
LE CONTENTIEUX FISCAL
Xavier Oberson Bernein : Les procédures en droit fiscalOREF, Stämpfli31 décembre 2021p. 725
DROIT FISCAL SUISSE
Xavier Oberson BâleHelbing Lichtenhahn31 décembre 2021
Prestation appréciable en argent en cas de prêt à l'actionnaire
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess06 décembre 2021
REFUS D'EXÉCUTER UNE INSTRUCTION D'UN CLIENT
Sébastien Pittet CDBF Newsletter03 décembre 2021
PRATIQUE DES ANCIENNES RÉSERVES ET ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔT ANTICIPÉ
Frédéric Epitaux ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess25 octobre 2021
LE TRIBUNAL FÉDÉRAL CONTINUE À FIXER DES LIMITES AU DROIT D'ACCÈS
Philipp Fischer Newsletter CDBFCentre de droit bancaire et financier (CDBF)07 octobre 2021
GDPR ‘GLASNOST’: THE SPANISH AEPD RAISES THE TRANSPARENCY BAR AND SANCTIONS TWO BANK
Philipp Fischer, Julien Levis European Data Protection Law (EDPL)Lexxion30 septembre 2021238 – 242
EVALUATION DE TITRES NON COTÉS
Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess20 septembre 2021
SRD2 MAIS QU’EST-CE QUE C’EST?
Philipp Fischer Le Temps06 septembre 2021
PRESTATIONS D'UNE FONDATION DE FAMILLE DE DROIT LIECHTENSTEINOIS VERSÉES À SON BÉNÉFICIAIRE
Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess16 août 2021
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 130 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Pierre-Marie Glauser BâleCommentaire romand. Constitution fédéraleVincent Martenet, Jacques DubeyHelbing Lichtenhahn31 juillet 2021p. 2592
LES IMPÔTS DIRECTS. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 128 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Xavier Oberson, Alara Efsun Yazicioglu BâleCommentaire romand. Constitution fédéraleVincent Martenet, Jacques DubeyHelbing Lichtenhahn31 juillet 2021p. 2547
ROBOT TAXES : THE RISE OF A NEW TAXPAYER
Xavier Oberson Bulletin for International TaxationIBFD21 juillet 2021
PROVISION POUR RISQUES ET LITIGES
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess19 juillet 2021
HEALTH DATA HUB
Philipp Fischer, Marine Largant Jusletter07 juin 2021
TRAITEMENT FISCAL D'UNE PERTE DE FUSION
Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess10 mai 2021
PROVISION EN RAPPORT AVEC UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE "SALE AND LEASEBACK"
Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess19 avril 2021
SWISS INHERITANCE LAW– BEWARE CHANGE IS COMING !
Caroline Goette 31 mars 2021
PLAN D'OPTION ET DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (SELON LE DROIT EN VIGUEUR ENTRE 2005 ET 2007)
Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess22 mars 2021
DONATION OU REVENU IMPOSABLE
Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess22 février 2021
REPRISE DES AMORTISSEMENTS SUR LES PARTICIPATIONS ACQUISES PAR UNE SOCIÉTÉ GENEVOISE
Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess25 janvier 2021
LA FISCALITÉ DE DEMAIN POURRAIT VOUS ÉTONNER
Xavier Oberson Heidi.news22 janvier 2021
LA CNIL SANCTIONNE UNE BANQUE POUR DES ATTEINTES À LA PROTECTION DES DONNÉES
Philipp Fischer, Julien Levis swissprivacy.law10 janvier 2021
LA PORTÉE DE L'INTERDICTION DE L'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DANS LE CONTEXTE DU FORFAIT FISCAL. EXAMEN EN PARTICULIER DU CAS DES ADMINISTRATEURS
Pierre-Marie Glauser, Frédéric Epitaux Archives de droit fiscal (ASA)31 décembre 2020p. 623
NOTIFICATION EXTRATERRITORIALE EN MATIÈRE FISCALE : HÉSITATIONS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL, CLARIFICATIONS DES TRAITÉS
Lysandre Papadopoulos Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal31 décembre 2020p. 1
DÉDUCTIBILITÉ DES INDEMNITÉS DE RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
Gregory Clerc, Aurélien Flückiger Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal31 décembre 2020p. 27
ORGANISATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE ET TVA. EN TERRAIN TOUJOURS MINÉ
Alexandra Pillonel Bernein : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal MollardOREFStämpfli (IFF 118)31 décembre 2020
LE CAS D'ESPÈCE DEVANT LE TAF. (THÉORIE DE LA) MOTIVATION EN TROIS TEMPS
Lysandre Papadopoulos Bernein : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal MollardOREFStämpfli (IFF 118)31 décembre 2020p. 637
LA VIE FISCALE D'UNE OEUVRE D'ART, ASPECTS CHOISIS
Gregory Clerc Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal MollardOREFStämpfli (IFF 118)31 décembre 2020p. 527
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