REPRISE DES AMORTISSEMENTS SUR LES PARTICIPATIONS ACQUISES PAR UNE SOCIÉTÉ GENEVOISE

Auteur:

Marcel Meier

Lieu d'édition:

Zurich

Publication:

iusNet Droit Fiscal

Maison d'édition:

Schulthess

Date de publication:

25 janvier 2021

Présentation:

Résumé : le Tribunal fédéral confirme que la recourante n’a pas démontré la justification commerciale des amortissements annuels annoncés en 2011 et 2012. Par conséquent, c’est à bon droit que l’Afc-GE a procédé, conformément à l’art. 58 al. 1 let. b LIFD, à la reprise de ces amortissements dans le bénéfice annuel correspondant. En outre, selon l’art. 62 al. 4 LIFD, l’Afc-GE était fondée à reprendre dans le bénéfice 2011 de la recourante le montant correspondant à la dissolution du fonds constitué par les amortissements déclarés entre 2005 et 2010.

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