REPRISE DES AMORTISSEMENTS SUR LES PARTICIPATIONS ACQUISES PAR UNE SOCIÉTÉ GENEVOISE
Auteur:
Marcel Meier
Lieu d'édition:
Zurich
Publication:
iusNet Droit Fiscal
Maison d'édition:
Schulthess
Date de publication:
25 janvier 2021
Présentation:
Résumé : le Tribunal fédéral confirme que la recourante n’a pas démontré la justification commerciale des amortissements annuels annoncés en 2011 et 2012. Par conséquent, c’est à bon droit que l’Afc-GE a procédé, conformément à l’art. 58 al. 1 let. b LIFD, à la reprise de ces amortissements dans le bénéfice annuel correspondant. En outre, selon l’art. 62 al. 4 LIFD, l’Afc-GE était fondée à reprendre dans le bénéfice 2011 de la recourante le montant correspondant à la dissolution du fonds constitué par les amortissements déclarés entre 2005 et 2010.