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L'AFC DOIT-ELLE OBLIGATOIREMENT INFORMER DES "TIERS" À UNE PROCÉDURE D'ENTRAIDE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE ?

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, Anne Tissot Benedetto Legal Update31 octobre 2022

A DÉFAUT D'UN BIG BANG, DES PRÉCISIONS UTILES

Philipp Fischer CDBF12 octobre 2022

LOAN OF FOOTBALL PLAYERS : SWISS TAX CONSIDERATIONS

Marcel Meier Sports, Law & Taxation (GSLTR)30 septembre 202230

Réduction pour participations en cas d'aliénation partielle

Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess26 septembre 2022

Comptabilisation d'une provision et reprise dans le bénéfice

Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess26 septembre 2022

CARACTÈRE CONTRAIGNANT D'UN RULING FISCAL

Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess22 août 2022

PEUT-ON ENCORE, EN SUISSE, RECOURIR À DES SERVICES CLOUD OFFERTS PAR MICROSOFT ?

Philipp Fischer, Sébastien Pittet www.swissprivacy.law16 août 2022

PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT PAR CESSION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ À UN PROCHE DE L'ACTIONNAIRE

Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess27 juin 2022

PRESTATIONS APPRÉCIABLES EN ARGENT EN FAVEUR DU GÉRANT ET DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA FILIALE ESPAGNOLE DU GROUPE

Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess16 mai 2022

DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS DUS PAR UNE PERSONNE MORALE

Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess18 avril 2022

ARTICLE 271 (1) OF THE SWISS CRIMINAL CODE : MYTH OF REALITY ?

Philipp Fischer, Deborah Hondius ZurichJusletterWeblaw04 avril 2022

WHY F1 DRIVERS, TENNIS PLAYERS AND GOLFERS HAVE A GREAT DEAL IN COMMON IN SWITZERLAND. PART TWO

Marcel Meier Sports Law & TaxationNOLOT31 mars 2022p. 39

RÉVOCATION D'UN ALLÈGEMENT FISCAL

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess17 janvier 2022

DEVOIR D'INFORMATION DE L'AFC À L'ÉGARD DE TIERS

Philipp Fischer, Sébastien Pittet in : JusletterWeblaw16 janvier 2022

FINANCE DURABLE : ACCORDS SECTORIELS VOLONTAIRES ET TRANSPARENCE ACCRUE

Sonia De La Fuente Newsletter CDBF04 janvier 2022

LE RACHAT D'ACTIONS PROPRES PAR DES SOCIÉTÉS NON COTÉES. CONSÉQUENCES FISCALES DE LA LIQUIDATION PARTIELLE DIRECTE.

Pierre-Marie Glauser, Nicolas Bach Revue fiscale - Steuer Revue31 décembre 2021p. 586

TAXATION AND THE SOCIETY OF THE FUTURE : EMBRACING AI AND ROBOTS

Xavier Oberson, Christina Dimitropoulou Coordination and cooperation - Tax policy in 21st centuryBrigitte Alepin, Lyne Latulippe, Louise OtisWolters Kluwer31 décembre 2021p. 165

WHY F1 DRIVERS, TENNIS PLAYERS AND GOLFERS HAVE A GREAT DEAL IN COMMON IN SWITZERLAND. PART ONE.

Marcel Meier Sports Law & TaxationNOLOT31 décembre 2021p. 46

DOUBLE TAXATION CONVENTIONS AS POTENTIAL TOOL TO PROMOTE CROSS BORDER PHILANTHROPIC PAYMENTS

Xavier Oberson in : The Routledge Handbook of Taxation and PhilanthropyHenry Peter, Giedre Lideikyte HuberRoutledge31 décembre 2021p. 379

BEPS 2.0 EN DROIT SUISSE : LA RÉFORME INTERNATIONALE DE L'IMPOSITION DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EN RÉSUMÉ ET SON IMPACT EN DROIT SUISSE. PARTIE II : LE PILIER 2

Jessica Salom Archives de droit fiscal (ASA)31 décembre 2021p. 239

LES PROCÉDURES DE TAXATION (NON-CONTENTIEUX)

Xavier Oberson Bernein : Les procédures en droit fiscalOREF, Stämpfli31 décembre 2021p. 79

LE CONTENTIEUX FISCAL

Xavier Oberson Bernein : Les procédures en droit fiscalOREF, Stämpfli31 décembre 2021p. 725

DROIT FISCAL SUISSE

Xavier Oberson BâleHelbing Lichtenhahn31 décembre 2021

Prestation appréciable en argent en cas de prêt à l'actionnaire

Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess06 décembre 2021

REFUS D'EXÉCUTER UNE INSTRUCTION D'UN CLIENT

Sébastien Pittet CDBF Newsletter03 décembre 2021

PRATIQUE DES ANCIENNES RÉSERVES ET ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔT ANTICIPÉ

Frédéric Epitaux ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess25 octobre 2021

LE TRIBUNAL FÉDÉRAL CONTINUE À FIXER DES LIMITES AU DROIT D'ACCÈS

Philipp Fischer Newsletter CDBFCentre de droit bancaire et financier (CDBF)07 octobre 2021

GDPR ‘GLASNOST’: THE SPANISH AEPD RAISES THE TRANSPARENCY BAR AND SANCTIONS TWO BANK

Philipp Fischer, Julien Levis European Data Protection Law (EDPL)Lexxion30 septembre 2021238 – 242

EVALUATION DE TITRES NON COTÉS

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess20 septembre 2021

SRD2 MAIS QU’EST-CE QUE C’EST?

Philipp Fischer Le Temps06 septembre 2021

PRESTATIONS D'UNE FONDATION DE FAMILLE DE DROIT LIECHTENSTEINOIS VERSÉES À SON BÉNÉFICIAIRE

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess16 août 2021

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 130 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

Pierre-Marie Glauser BâleCommentaire romand. Constitution fédéraleVincent Martenet, Jacques DubeyHelbing Lichtenhahn31 juillet 2021p. 2592

LES IMPÔTS DIRECTS. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 128 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

Xavier Oberson, Alara Efsun Yazicioglu BâleCommentaire romand. Constitution fédéraleVincent Martenet, Jacques DubeyHelbing Lichtenhahn31 juillet 2021p. 2547

ROBOT TAXES : THE RISE OF A NEW TAXPAYER

Xavier Oberson Bulletin for International TaxationIBFD21 juillet 2021

PROVISION POUR RISQUES ET LITIGES

Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess19 juillet 2021

HEALTH DATA HUB

Philipp Fischer, Marine Largant Jusletter07 juin 2021

TRAITEMENT FISCAL D'UNE PERTE DE FUSION

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess10 mai 2021

PROVISION EN RAPPORT AVEC UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE "SALE AND LEASEBACK"

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess19 avril 2021

SWISS INHERITANCE LAW– BEWARE CHANGE IS COMING !

Caroline Goette 31 mars 2021

PLAN D'OPTION ET DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (SELON LE DROIT EN VIGUEUR ENTRE 2005 ET 2007)

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess22 mars 2021

DONATION OU REVENU IMPOSABLE

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess22 février 2021

REPRISE DES AMORTISSEMENTS SUR LES PARTICIPATIONS ACQUISES PAR UNE SOCIÉTÉ GENEVOISE

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess25 janvier 2021

LA FISCALITÉ DE DEMAIN POURRAIT VOUS ÉTONNER

Xavier Oberson Heidi.news22 janvier 2021

LA CNIL SANCTIONNE UNE BANQUE POUR DES ATTEINTES À LA PROTECTION DES DONNÉES

Philipp Fischer, Julien Levis swissprivacy.law10 janvier 2021

LA PORTÉE DE L'INTERDICTION DE L'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DANS LE CONTEXTE DU FORFAIT FISCAL. EXAMEN EN PARTICULIER DU CAS DES ADMINISTRATEURS

Pierre-Marie Glauser, Frédéric Epitaux Archives de droit fiscal (ASA)31 décembre 2020p. 623

NOTIFICATION EXTRATERRITORIALE EN MATIÈRE FISCALE : HÉSITATIONS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL, CLARIFICATIONS DES TRAITÉS

Lysandre Papadopoulos Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal31 décembre 2020p. 1

DÉDUCTIBILITÉ DES INDEMNITÉS DE RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE

Gregory Clerc, Aurélien Flückiger Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal31 décembre 2020p. 27

ORGANISATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE ET TVA. EN TERRAIN TOUJOURS MINÉ

Alexandra Pillonel Bernein : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal MollardOREFStämpfli (IFF 118)31 décembre 2020

LE CAS D'ESPÈCE DEVANT LE TAF. (THÉORIE DE LA) MOTIVATION EN TROIS TEMPS

Lysandre Papadopoulos Bernein : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal MollardOREFStämpfli (IFF 118)31 décembre 2020p. 637

LA VIE FISCALE D'UNE OEUVRE D'ART, ASPECTS CHOISIS

Gregory Clerc Berne in : Au carrefour des contributions. Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal MollardOREFStämpfli (IFF 118)31 décembre 2020p. 527