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Recueil de contrats commerciaux

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Commentaire Romand - Poursuite et faillite (art. 116-132a LP)

Sébastien Bettschart BâleCommentaire Romand - Poursuite et failliteFoëx, Jeandin, Braconi et ChappuisHelbing Lichtenhahn Verlag31 juillet 2025

L'apport de la standardisation et de l'automatisation

Vanessa Déglise, Violaine Landry Orsat SuissePrévoyance Professionnelle Suisse02 juin 202541

The Fight Against Tax Havens, Bank Secrecy, and Base Erosion

Xavier Oberson, Jacques Pitteloud The Brown Journal Of World Affairs01 juin 2025

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Claire Tistounet GenèveArt as an investment product – art secured lendingClaire TistounetEditions Weblaw16 septembre 2024

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Claire Tistounet GenèveDes difficultés à s’opposer à l’exécution d’une commission rogatoireCentre de droit bancaire et financier02 juillet 2024

Health Data Hub

Philipp Fischer, Marine Largant GenèveHealth Data HubMarine Largant et Philipp FischerEditions Weblaw07 juin 2024

La procédure pénale s’enlise, le Tribunal fédéral lève les séquestres

Joël Pahud GenèveCentre de droit bancaire et financier25 avril 2024

Taxing Artificial Intelligence

Xavier Oberson Cheltenham, UK - Northampton, MA, USAElgar11 mars 2024

Questions choisies concernant la notion d’impôt concerné dans le cadre des règles GloBE

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Exchange of Information in Tax Treaties

Xavier Oberson Oxfordin : The Oxford Handbook of International Tax LawFlorian Haase, Georg KoflerOxford University Press18 décembre 2023

Taxation of Big Data

Xavier Oberson, Alara Efsun Yazıcıoğlu Cham, SwitzerlandSpringer Nature Switzerland AG01 novembre 2023

Du Modèle OCDE de convention de double imposition à l'Instrument multilatéral

Xavier Oberson Bruxellesin : Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques (p. 31)Sophie Lambert-WiberBruylant30 septembre 2023

Les infractions pénales de la loi sur la protection des données

Joël Pahud, Sébastien Pittet JusletterWeblaw25 septembre 2023

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Esquisses d'une future taxation des robots ou de l'intelligence artificielle. Pourquoi et comment taxer les robots ?

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Marine Largant, Philipp Fischer GenèveComment obtenir une certification au Data Privacy Framework ?Marine Largant et Philipp FischerSwissprivacy.law18 juillet 2023

Les activités d'avocats étrangers en Suisse - questions choisies

Philipp Fischer in : Le présent et l'avenir de la profession d'avocat. Mélanges pour le 125ème anniversaire de la FSAStämpfli14 juillet 2023p. 209

Le EU-U.S. Data Privacy Framework déploie (enfin !) ses effets

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Les rétrocessions (une nouvelle fois) sous l'oeil du juge pénal

Philipp Fischer cdbf.chCentre de droit bancaire et financier04 juillet 2023

Commentaire des articles 14, 25 à 27, 30 et 31 LEFin

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Entraide civile internationale. Vers une interprétation plus favorable aux droits de défense des banques ?

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Pratique contractuelle et signature électronique

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Ordre frauduleux : Conséquences du manque de diligence du client

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Evasion fiscale en lien avec une structure de gestion de fonds appartenant à une société étrangère

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RAPPORT DU CONSEIL FÉDÉRAL SUR LA DURABILITÉ : UN PLAN D'ACTION EN 15 MESURES

Sonia De La Fuente GenèveCentre de droit bancaire et financier (CDBF)11 janvier 2023

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BEPS 2.0 EN DROIT SUISSE : LA RÉFORME INTERNATIONALE DE L'IMPOSITION DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EN RÉSUMÉ ET SON IMPACT EN DROIT SUISSE

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Philipp Fischer, Alexandre Richa BâlePhilipp Fischer, Alexandre RichaHelbing Lichtenhahn31 décembre 2022

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PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

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