Du Modèle OCDE de convention de double imposition à l’Instrument multilatéral

Auteur:

Xavier Oberson

Lieu d'édition

Bruxelles

Publication

in : Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques (p. 31)

Editeurs

Sophie Lambert-Wiber

Maison d'édition

Bruylant

Date de publication

30 septembre 2023

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