Du Modèle OCDE de convention de double imposition à l’Instrument multilatéral
Auteur:
Xavier Oberson
Lieu d'édition
Bruxelles
Publication
in : Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques (p. 31)
Editeurs
Sophie Lambert-Wiber
Maison d'édition
Bruylant
Date de publication
30 septembre 2023
