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Recueil de contrats commerciaux
Sébastien Bettschart, Joël Pahud BâleMarchand Sylvain, Chappuis Christine, Hirsch LaurentHelbing Lichtenhahn Verlag18 décembre 2025
Commentaire Romand - Poursuite et faillite (art. 116-132a LP)
Sébastien Bettschart BâleCommentaire Romand - Poursuite et failliteFoëx, Jeandin, Braconi et ChappuisHelbing Lichtenhahn Verlag31 juillet 2025
L'apport de la standardisation et de l'automatisation
Vanessa Déglise, Violaine Landry Orsat SuissePrévoyance Professionnelle Suisse02 juin 202541
The Fight Against Tax Havens, Bank Secrecy, and Base Erosion
Xavier Oberson, Jacques Pitteloud The Brown Journal Of World Affairs01 juin 2025
Exécution forcée et sanctions internationales : Selon l’Obergericht de Zurich, le gel des avoirs selon la LEmb prime la LP
Joël Pahud GenèveExécution forcée et sanctions internationales : Selon l’Obergericht de Zurich, le gel des avoirs selon la LEmb prime la LPCentre de droit bancaire et financier14 janvier 2025
L'enquête administrative fédérale, in: Anwaltsrevue/Revue de l'avocat 1/2025 p. 12–22
Joël Pahud LausanneL'enquête administrative fédérale, in: Anwaltsrevue/Revue de l'avocat 1/2025 p. 12–22Editions Stämpfli01 janvier 2025p. 12-22
L’indemnité de résiliation anticipée dans les contrats de crédit hypothécaires à taux fixe : cadre civil et traitement fiscal
Lysandre Papadopoulos, Carla Cournot GenèveL’indemnité de résiliation anticipée dans les contrats de crédit hypothécaires à taux fixe : cadre civil et traitement fiscalEditions Weblaw09 décembre 2024247-283
Un taux d’intérêt de 24 % n’est pas contraire à l’ordre public suisse
Claire Tistounet GenèveUn taux d’intérêt de 24 % n’est pas contraire à l’ordre public suisseCentre de droit bancaire et financier03 octobre 2024
Data Lakes: What are the key issues from a data protection perspective?
Marine Largant GenèveData Lakes: What are the key issues from a data protection perspective?Marine LargantEditions Weblaw24 septembre 2024
Art as an investment product – art secured lending
Claire Tistounet GenèveArt as an investment product – art secured lendingClaire TistounetEditions Weblaw16 septembre 2024
Des difficultés à s’opposer à l’exécution d’une commission rogatoire
Claire Tistounet GenèveDes difficultés à s’opposer à l’exécution d’une commission rogatoireCentre de droit bancaire et financier02 juillet 2024
Health Data Hub
Philipp Fischer, Marine Largant GenèveHealth Data HubMarine Largant et Philipp FischerEditions Weblaw07 juin 2024
La procédure pénale s’enlise, le Tribunal fédéral lève les séquestres
Joël Pahud GenèveCentre de droit bancaire et financier25 avril 2024
Taxing Artificial Intelligence
Xavier Oberson Cheltenham, UK - Northampton, MA, USAElgar11 mars 2024
Questions choisies concernant la notion d’impôt concerné dans le cadre des règles GloBE
Jessica Salom, Pierre-Marie Glauser LausanneQuestions choisies concernant la notion d’impôt concerné dans le cadre des règles GloBEArchives de droit fiscal (ASA)Editions Weblaw01 mars 2024669-689
Exchange of Information in Tax Treaties
Xavier Oberson Oxfordin : The Oxford Handbook of International Tax LawFlorian Haase, Georg KoflerOxford University Press18 décembre 2023
Taxation of Big Data
Xavier Oberson, Alara Efsun Yazıcıoğlu Cham, SwitzerlandSpringer Nature Switzerland AG01 novembre 2023
Du Modèle OCDE de convention de double imposition à l'Instrument multilatéral
Xavier Oberson Bruxellesin : Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques (p. 31)Sophie Lambert-WiberBruylant30 septembre 2023
Les infractions pénales de la loi sur la protection des données
Joël Pahud, Sébastien Pittet JusletterWeblaw25 septembre 2023
Loi sur la protection des données (LPD). Commentaire des articles 10, 13 et 16 à 18
Philipp Fischer Bâlein : Loi fédérale sur la protection des données. Commentaire romandPhilippe Meier, Sylvain MétilleHelbing & Lichtenhahn01 septembre 2023
Esquisses d'une future taxation des robots ou de l'intelligence artificielle. Pourquoi et comment taxer les robots ?
Xavier Oberson Expert Focus07 août 2023p. 446
Comment obtenir une certification au Data Privacy Framework ?
Marine Largant, Philipp Fischer GenèveComment obtenir une certification au Data Privacy Framework ?Marine Largant et Philipp FischerSwissprivacy.law18 juillet 2023
Les activités d'avocats étrangers en Suisse - questions choisies
Philipp Fischer in : Le présent et l'avenir de la profession d'avocat. Mélanges pour le 125ème anniversaire de la FSAStämpfli14 juillet 2023p. 209
Le EU-U.S. Data Privacy Framework déploie (enfin !) ses effets
Philipp Fischer Swissprivacy.law11 juillet 2023
Les rétrocessions (une nouvelle fois) sous l'oeil du juge pénal
Philipp Fischer cdbf.chCentre de droit bancaire et financier04 juillet 2023
Commentaire des articles 14, 25 à 27, 30 et 31 LEFin
Antoine Amiguet Bâlein : FIDLEG/FINIG Basel KommentarHelbing & Lichtenhahn28 juin 2023
Entraide civile internationale. Vers une interprétation plus favorable aux droits de défense des banques ?
Claire Tistounet cdbf.chCentre de droit bancaire et financier07 juin 2023
Pratique contractuelle et signature électronique
Stefan Eberhard Expert Focus06 juin 2023p. 273
Ordre frauduleux : Conséquences du manque de diligence du client
Philipp Fischer cdbf.chCentre de droit bancaire et financier20 avril 2023
Evasion fiscale en lien avec une structure de gestion de fonds appartenant à une société étrangère
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess23 janvier 2023
RAPPORT DU CONSEIL FÉDÉRAL SUR LA DURABILITÉ : UN PLAN D'ACTION EN 15 MESURES
Sonia De La Fuente GenèveCentre de droit bancaire et financier (CDBF)11 janvier 2023
Droit fiscal : Rétrospective 2022
Marcel Meier, Frédéric Epitaux ZurichSchulthess01 janvier 2023
International Exchange of Information in Tax Matters
Xavier Oberson Edward Elgard Publishing01 janvier 2023
BEPS 2.0 EN DROIT SUISSE : LA RÉFORME INTERNATIONALE DE L'IMPOSITION DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EN RÉSUMÉ ET SON IMPACT EN DROIT SUISSE
Jessica Salom Archives de droit fiscal (ASA)31 décembre 2022p. 159
LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS. COMMENTAIRE ROMAND
Philipp Fischer, Alexandre Richa BâlePhilipp Fischer, Alexandre RichaHelbing Lichtenhahn31 décembre 2022
LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN). COMMENTAIRE DES ARTICLES 13, 14, 26, 87, 88 ET 95
Philipp Fischer BâleLoi sur les services financier (LSFin). Commentaire romandPhilipp Fischer, Alexandre RichaHelbing Lichtenhahn31 décembre 2022p. 197ss
LOI SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT. COMMENTAIRE DES ARTICLES 9A À 10A
Philipp Fischer BâleLoi sur le blanchiment d'argent. Commentaire romandCassani, Bovet, VillardHelbing Lichtenhahn31 décembre 2022p. 451ss
PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL
Xavier Oberson Berne5ème édition Stämpfli (Précis de droit)31 décembre 2022
DROIT FISCAL : RÉTROSPECTIVE 2021. JURISPRUDENCES ET ANALYSES - LÉGISLATION
Frédéric Epitaux, Marcel Meier ZurichSchulthess (iusNet Dossier)31 décembre 2022
LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN) : COMMENTAIRES DES ARTICLES 40 À 47, 68 ET 71
Antoine Amiguet Bâlein : Loi sur les services financiers. Commentaire romandPhilipp Fischer, Alexandre RichaHelbing Lichtenhahn31 décembre 2022p. 454ss
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2023 DE LA NOUVELLE LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Antoine Amiguet, Philipp Fischer 31 décembre 2022
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2023 DE L'ORDONNANCE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
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DESCELLER LA PROCÉDURE PÉNALE
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DROIT FISCAL EUROPÉEN
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LA QUALITÉ DE LA LÉGISLATION FISCALE EN SUISSE
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L'UTILISATION DE SERVICES CLOUD PAR DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT PRIVÉS
Philipp Fischer, Sébastien Pittet Bernein : L'informatique en nuageSylvain MétilleStämpfli (CEDIDAC 90)31 décembre 2022p. 35
SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE L'ATF 4A_603/2020 DU 16 NOVEMBRE 2022
Philipp Fischer, Sébastien Pittet 31 décembre 2022
Indemnité pour licenciement abusif
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess19 décembre 2022
Activité lucrative indépendante ou gestion de fortune privée ?
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L'AFC DOIT-ELLE OBLIGATOIREMENT INFORMER DES "TIERS" À UNE PROCÉDURE D'ENTRAIDE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE ?
Philipp Fischer, Sébastien Pittet, Anne Tissot Benedetto Legal Update31 octobre 2022
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