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SPORT ET TVA : UNE COMPÉTITION À TROIS ARBITRES : L'ADMINISTRATION, LE LÉGISLATEUR ET LES TRIBUNAUX

Xavier Oberson in : Temi scelti di diritto dello sport31 décembre 2008p. 35

CURRENT M&A AND PRIVATE EQUITY PRACTICE IN SWITZERLAND

Stefan Eberhard Worldfinance30 mai 2008

TVA - RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR POUR L'ÉMISSION DE FACTURES

Jacques Pittet L'Expert-comptable suisse31 décembre 2007p. 126

LA PROBLÉMATIQUE DES DISTRIBUTIONS DISSIMULÉES DE BÉNÉFICES EN DROIT FISCAL SUISSE ET INTERNATIONAL

Jessica Salom OREF31 décembre 2007

DÉBAT AU CHAMBRES FÉDÉRALES

Alexandre Faltin Market.ch31 décembre 2007No 45

BSK INTERNATIONALES PRIVATRECHT KOMMENTAR ARTIKELN 21, 150-155, 159

Stefan Eberhard BaselBasler Kommentar. Internationales Privatrecht (2. Auflage)Honsell, Vogt, Schnyder, BertiHelbing Lichtenhahn31 décembre 2007

GOODWILL ET ACQUISITIONS D'ENTREPRISES. UNE ANALYSE SOUS L'ANGLE DU DROIT FISCAL ET COMPTABLE

Pierre-Marie Glauser in : Droit des sociétés. Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin31 décembre 2007p. 421

SWISS TAXATION OF TRUSTS CURRENTLY AND IN THE FUTURE

Frédéric Vuilleumier Trusts & Trustees31 décembre 2007p. 53

DISTRIBUTION SÉLECTIVE ET VENTES SUR INTERNET

Philipp Fischer Pratique juridique actuelle (PJA/AJP)31 décembre 2007p. 317

LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE PLACEMENTS COLLECTIFS - ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

Xavier Oberson Revue suisse de droit des affaires (RSDA)31 décembre 2007p. 207

LA CONCURRENCE FISCALE À L'INTÉRIEUR DE LA SUISSE. UN PETIT LABORATOIRE EXPÉRIMENTAL POUR LA FISCALITÉ EUROPÉENNE ?

Xavier Oberson in : Fiscalité et entreprise : politiques et pratiques31 décembre 2007p. 421

DROIT FISCAL EUROPÉEN

Xavier Oberson in : Annuaire suisse de droit européen31 décembre 2007p. 209

LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL RENDUE EN 2005 EN MATIÈRE DE TVA

Xavier Oberson Archives de droit fiscal suisse (ASA)31 décembre 2007p. 25

LA TVA COMME FACTEUR DE COÛT DANS LE DOMAINE FINANCIER

Jacques Pittet L'Expert-comptable suisse31 décembre 20072007

LES CONDITIONS D'ACQUISITION ACTUELLES DE BIENS IMMOBILIERS RÉSIDENTIELS EN SUISSE PAR DES ÉTRANGERS NON-RÉSIDENTS

Jérôme Meyer, Alexandre Faltin SPG Finest Properties Newsletter31 décembre 2007No 4

LES INITIATIVES FISCALES SONT DANGEREUSES POUR GENÈVE. INTERVIEW

Xavier Oberson Tout l'immobilier31 décembre 2007p. 4

L'IMPOSITION DES SOCIÉTÉS DITES "OFFSHORE" : UN ARSENAL PEU COHÉRENT DE MESURES DISPARATES

Xavier Oberson in : Journée 2006 de droit bancaire et financier31 décembre 2007p. 107

TVA ET FORMALISME : TOUTES LES ERREURS NE SONT PAS DES VICES DE FORME !

Jacques Pittet CVCI30 octobre 2007p. 17

TRUSTS : VERSION FINALE DE LA CIRCULAIRE DE LA CONFÉRENCE SUISSE DES IMPÔTS

Xavier Oberson Actualité du Centre de droit bancaire et financier www.unige.ch/cdbf01 octobre 2007No 547

SUBVENTIONS ET TVA

Pierre-Marie Glauser Revue Economique et Sociale30 septembre 2007p. 95

FISCALITÉ ET GESTION DE FORTUNE : TROIS DOSSIERS ÉPINEUX

Xavier Oberson L'Agefi Magazine, 94ème journée des banquiers30 septembre 2007

JURISTISCH IST DER FALL KLAR. DIE SCHWEIZ VERLETZT DAS FREIHANDELSABKOMMEN IN KEINER WEISE

Xavier Oberson Neue Zürcher Zeitung. NZZ am Sonntag06 mai 2007p. 16

PRÉSENTATION DE L'IMPOSITION SELON LA DÉPENSE OU FORFAIT FISCAL

Xavier Oberson Finest Properties Newsletter31 mars 2007No 3, SPG Finest Properties

EXPLANATION OF TAXATION ACCORDING TO EXPENDITURE OR LUMP-SUM TAXATION

Xavier Oberson Finest Properties Newsletter31 mars 2007No 3, SPG Finest Properties

LA POSITION DE L'EUROPE SUR LES FISCALITÉS CANTONALES NE TIENT PAS

Xavier Oberson Le Temps30 mars 2007p. 19

GESTION DE FORTUNE : LE TRIBUNAL FÉDÉRAL PRÉCISE LA PORTÉE ET LE CONTENU DE L'ARTICLE 11 LBVM

Philipp Fischer BerneJusletter26 février 2007

IMPOSITION DES COUPLES MARIÉS ET DES CONCUBINS : ENFIN UN PAS VERS L'ÉGALITÉ

Nicolas Buchel Entreprise romande09 février 2007p. 1

LA SUISSE EST-ELLE TOUJOURS UN PARADIS FISCAL ?

La Tribune19 janvier 2007propos recueillis par Eric Benhamou

MONTEBOURG NE CONNAIT PAS NOTRE SYSTÈME FISCAL

Xavier Oberson Le Matin15 janvier 2007propos recueillis par Fabiano Citroni

RÉPONSE À MONSIEUR MONTEBOURG

Xavier Oberson Le Temps13 janvier 2007p. 28

DONATIONS CONSENTIES ET REÇUES PAR DES SOCIÉTÉS EN MATIÈRE D'IMPÔTS DIRECTS (2ÈME PARTIE)

Pierre-Marie Glauser IFF Forum für Steuerrecht31 décembre 2006p. 3

IMPOSITION DES ENTREPRISES : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA RÉFORME

Alexandre Faltin Banque et Finance31 décembre 2006No 81

LE SECRET BANCAIRE ET L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE SUR LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE

Xavier Oberson in : Accords bilatéraux II Suisse - UE (Dossier de droit européen no 16)31 décembre 2006p. 557

ASSISTANCE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE. LES ACCORDS BILATÉRAUX BIS ENTRE LA SUISSE ET L'UE

Xavier Oberson L'Expert-comptable suisse31 décembre 2006p. 179

IFRS ET DROIT FISCAL. LES NORMES "TRUE AND FAIR" ET LE PRINCIPE DE DÉTERMINANCE EN DROIT FISCAL SUISSE ACTUEL

Pierre-Marie Glauser Archives de droit fiscal suisse31 décembre 2006p. 529

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU RÉVISEUR EN MATIÈRE DE SOUSTRACTION DE TVA

Pierre-Marie Glauser RSDA31 décembre 2006p. 92

SWITZERLAND IN INTERNATIONAL TAX LAW

Xavier Oberson AmsterdamIBFD Publications3ème édition31 décembre 2006

TAXATION OF THE DISTRESSED COMPANY : FINDING THE PROPER BALANCE

in : The Challenges of Insolvency Law Reform in the 21st Century31 décembre 2006p. 461

COMMENTARY OF ARTICLES 235 TO 243 OF THE SWISS DEBT COLLECTION AND BANKRUPTCY ACT

Philipp Fischer Basel, Geneva, Munichin : Commentaire romand de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite31 décembre 2006

TRANSPARENCE FISCALE : VERS UN NOUVEAU MODE D'ALLOCATION INTERNATIONALE DU PROFIT DANS LES GROUPES DE SOCIÉTÉS ?

Pierre-Marie Glauser Revue fiscale - Steuer Revue31 décembre 2006p. 486

THE TAX ASPECTS OF THE ACQUISITION, OWNERSHIP AND TRANSMISSION OF IMMOVABLE PROPERTY IN SWITZERLAND

Frédéric Vuilleumier Textos31 décembre 200650e Congresso UIA

LT COMMENTAIRE DROITS DE TIMBRE - STG KOMMENTAR STEMPELABGABEN

Xavier Oberson Zürich, Basel, GenfSchulthess31 décembre 2006

LT : ART. 9, 14

Pierre-Marie Glauser in : LT Commentaire droits de timbre31 décembre 2006pp. 380, 563

LT : ART. 41

Anne Tissot Benedetto in : LT Commentaire droits de timbre31 décembre 2006p. 1248

LT : ART. 3

Alexandre Faltin in : LT Commentaire droits de timbre31 décembre 2006p. 34

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Xavier Oberson in : LT Commentaire droits de timbre31 décembre 2006p. 2

L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENT SUR LA BASE DE L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE SUR L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE

Xavier Oberson in : Liber Amicorum Jacques Malherbe31 décembre 2006p. 855

3ÈME PILIER ET IMMOBILIER. UN EXEMPLE D'ÉCONOMIE FISCALE

Alexandre Faltin Market.ch31 décembre 2006No 44

DROIT FISCAL EUROPÉEN

Xavier Oberson in : Annuaire suisse de droit européen31 décembre 2006p. 217

LA RESPONSABILITÉ FISCALE DES ORGANES DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS ANONYMES

Xavier Oberson La Semaine judiciaire II (Doctrine)31 décembre 2006p. 293