TVA - RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR POUR L'ÉMISSION DE FACTURES

Jacques Pittet, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2007 p. 126

LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE PLACEMENTS COLLECTIFS - ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

Xavier Oberson, Revue suisse de droit des affaires (RSDA) 31 décembre 2007 p. 207

LA PROBLÉMATIQUE DES DISTRIBUTIONS DISSIMULÉES DE BÉNÉFICES EN DROIT FISCAL SUISSE ET INTERNATIONAL

Jessica Salom, OREF 31 décembre 2007

LA CONCURRENCE FISCALE À L'INTÉRIEUR DE LA SUISSE. UN PETIT LABORATOIRE EXPÉRIMENTAL POUR LA FISCALITÉ EUROPÉENNE ?

Xavier Oberson, in : Fiscalité et entreprise : politiques et pratiques 31 décembre 2007 p. 421

DÉBAT AU CHAMBRES FÉDÉRALES

Alexandre Faltin, Market.ch 31 décembre 2007 No 45

L'IMPOSITION DES SOCIÉTÉS DITES "OFFSHORE" : UN ARSENAL PEU COHÉRENT DE MESURES DISPARATES

Xavier Oberson, in : Journée 2006 de droit bancaire et financier 31 décembre 2007 p. 107

BSK INTERNATIONALES PRIVATRECHT KOMMENTAR ARTIKELN 21, 150-155, 159

Stefan Eberhard, Basel Basler Kommentar. Internationales Privatrecht (2. Auflage) Honsell, Vogt, Schnyder, Berti Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2007

DROIT FISCAL EUROPÉEN

Xavier Oberson, in : Annuaire suisse de droit européen 31 décembre 2007 p. 209

LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL RENDUE EN 2005 EN MATIÈRE DE TVA

Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 31 décembre 2007 p. 25

GOODWILL ET ACQUISITIONS D'ENTREPRISES. UNE ANALYSE SOUS L'ANGLE DU DROIT FISCAL ET COMPTABLE

Pierre-Marie Glauser, in : Droit des sociétés. Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin 31 décembre 2007 p. 421

SWISS TAXATION OF TRUSTS CURRENTLY AND IN THE FUTURE

Frédéric Vuilleumier, Trusts & Trustees 31 décembre 2007 p. 53

LA TVA COMME FACTEUR DE COÛT DANS LE DOMAINE FINANCIER

Jacques Pittet, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2007 2007

LES CONDITIONS D'ACQUISITION ACTUELLES DE BIENS IMMOBILIERS RÉSIDENTIELS EN SUISSE PAR DES ÉTRANGERS NON-RÉSIDENTS

Jérôme Meyer, Alexandre Faltin, SPG Finest Properties Newsletter 31 décembre 2007 No 4

LES INITIATIVES FISCALES SONT DANGEREUSES POUR GENÈVE. INTERVIEW

Xavier Oberson, Tout l'immobilier 31 décembre 2007 p. 4

TVA ET FORMALISME : TOUTES LES ERREURS NE SONT PAS DES VICES DE FORME !

Jacques Pittet, CVCI 30 octobre 2007 p. 17

TRUSTS : VERSION FINALE DE LA CIRCULAIRE DE LA CONFÉRENCE SUISSE DES IMPÔTS

Xavier Oberson, Actualité du Centre de droit bancaire et financier www.unige.ch/cdbf 01 octobre 2007 No 547

SUBVENTIONS ET TVA

Pierre-Marie Glauser, Revue Economique et Sociale 30 septembre 2007 p. 95

FISCALITÉ ET GESTION DE FORTUNE : TROIS DOSSIERS ÉPINEUX

Xavier Oberson, L'Agefi Magazine, 94ème journée des banquiers 30 septembre 2007

JURISTISCH IST DER FALL KLAR. DIE SCHWEIZ VERLETZT DAS FREIHANDELSABKOMMEN IN KEINER WEISE

Xavier Oberson, Neue Zürcher Zeitung. NZZ am Sonntag 06 mai 2007 p. 16

PRÉSENTATION DE L'IMPOSITION SELON LA DÉPENSE OU FORFAIT FISCAL

Xavier Oberson, Finest Properties Newsletter 31 mars 2007 No 3, SPG Finest Properties

EXPLANATION OF TAXATION ACCORDING TO EXPENDITURE OR LUMP-SUM TAXATION

Xavier Oberson, Finest Properties Newsletter 31 mars 2007 No 3, SPG Finest Properties

LA POSITION DE L'EUROPE SUR LES FISCALITÉS CANTONALES NE TIENT PAS

Xavier Oberson, Le Temps 30 mars 2007 p. 19

GESTION DE FORTUNE : LE TRIBUNAL FÉDÉRAL PRÉCISE LA PORTÉE ET LE CONTENU DE L'ARTICLE 11 LBVM

Philipp Fischer, Berne Jusletter 26 février 2007

IMPOSITION DES COUPLES MARIÉS ET DES CONCUBINS : ENFIN UN PAS VERS L'ÉGALITÉ

Nicolas Buchel, Entreprise romande 09 février 2007 p. 1

LA SUISSE EST-ELLE TOUJOURS UN PARADIS FISCAL ?

La Tribune 19 janvier 2007 propos recueillis par Eric Benhamou

MONTEBOURG NE CONNAIT PAS NOTRE SYSTÈME FISCAL

Xavier Oberson, Le Matin 15 janvier 2007 propos recueillis par Fabiano Citroni

RÉPONSE À MONSIEUR MONTEBOURG

Xavier Oberson, Le Temps 13 janvier 2007 p. 28

LA RESPONSABILITÉ FISCALE DES ORGANES DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS ANONYMES

Xavier Oberson, La Semaine judiciaire II (Doctrine) 31 décembre 2006 p. 293

IFRS ET DROIT FISCAL. LES NORMES "TRUE AND FAIR" ET LE PRINCIPE DE DÉTERMINANCE EN DROIT FISCAL SUISSE ACTUEL

Pierre-Marie Glauser, Archives de droit fiscal suisse 31 décembre 2006 p. 529

CONVENTION DIMENSIONS. ROLE OF SWITZERLAND ON THE INTERNATIONAL TRUST SCENE

Xavier Oberson, The Step Journal 31 décembre 2006 p. 23

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU RÉVISEUR EN MATIÈRE DE SOUSTRACTION DE TVA

Pierre-Marie Glauser, RSDA 31 décembre 2006 p. 92

DROIT FISCAL SUISSE

Xavier Oberson, Genève, Bâle, Münich Helbing & Lichtenhahn 3ème édition entièrement remaniée et augmentée 31 décembre 2006

SWITZERLAND IN INTERNATIONAL TAX LAW

Xavier Oberson, Amsterdam IBFD Publications 3ème édition 31 décembre 2006

TAXATION OF THE DISTRESSED COMPANY : FINDING THE PROPER BALANCE

in : The Challenges of Insolvency Law Reform in the 21st Century 31 décembre 2006 p. 461

COMMENTARY OF ARTICLES 235 TO 243 OF THE SWISS DEBT COLLECTION AND BANKRUPTCY ACT

Philipp Fischer, Basel, Geneva, Munich in : Commentaire romand de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite 31 décembre 2006

TRANSPARENCE FISCALE : VERS UN NOUVEAU MODE D'ALLOCATION INTERNATIONALE DU PROFIT DANS LES GROUPES DE SOCIÉTÉS ?

Pierre-Marie Glauser, Revue fiscale - Steuer Revue 31 décembre 2006 p. 486

THE TAX ASPECTS OF THE ACQUISITION, OWNERSHIP AND TRANSMISSION OF IMMOVABLE PROPERTY IN SWITZERLAND

Frédéric Vuilleumier, Textos 31 décembre 2006 50e Congresso UIA

LT COMMENTAIRE DROITS DE TIMBRE - STG KOMMENTAR STEMPELABGABEN

Xavier Oberson, Zürich, Basel, Genf Schulthess 31 décembre 2006

LT : ART. 9, 14

Pierre-Marie Glauser, in : LT Commentaire droits de timbre 31 décembre 2006 pp. 380, 563

LT : ART. 41

Anne Tissot Benedetto, in : LT Commentaire droits de timbre 31 décembre 2006 p. 1248

LT : ART. 3

Alexandre Faltin, in : LT Commentaire droits de timbre 31 décembre 2006 p. 34

DONATIONS CONSENTIES ET REÇUES PAR DES SOCIÉTÉS EN MATIÈRE D'IMPÔTS DIRECTS (2ÈME PARTIE)

Pierre-Marie Glauser, IFF Forum für Steuerrecht 31 décembre 2006 p. 3

LT : ART. 1

Xavier Oberson, in : LT Commentaire droits de timbre 31 décembre 2006 p. 2

IMPOSITION DES ENTREPRISES : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA RÉFORME

Alexandre Faltin, Banque et Finance 31 décembre 2006 No 81

L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENT SUR LA BASE DE L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE SUR L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE

Xavier Oberson, in : Liber Amicorum Jacques Malherbe 31 décembre 2006 p. 855

LE SECRET BANCAIRE ET L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE SUR LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE

Xavier Oberson, in : Accords bilatéraux II Suisse - UE (Dossier de droit européen no 16) 31 décembre 2006 p. 557

3ÈME PILIER ET IMMOBILIER. UN EXEMPLE D'ÉCONOMIE FISCALE

Alexandre Faltin, Market.ch 31 décembre 2006 No 44

ASSISTANCE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE. LES ACCORDS BILATÉRAUX BIS ENTRE LA SUISSE ET L'UE

Xavier Oberson, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2006 p. 179

DROIT FISCAL EUROPÉEN

Xavier Oberson, in : Annuaire suisse de droit européen 31 décembre 2006 p. 217

FRAIS DE REPRÉSENTATION POUR LES EMPLOYÉS : NOUVELLES CONDITIONS FISCALES À GENÈVE

Nicolas Buchel, Entreprise romande 31 mars 2006 p. 7