LA NOUVELLE LOI SUR LA TVA DANS LE DOMAINE IMMOBILIER

Nicolas Buchel Prestige Immobilier31 octobre 2010p. 78

LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LPE). COMMENTAIRE DES ARTICLES 35A À 35C

Xavier Oberson in : Loi sur la protection de l'environnement (LPE)31 octobre 2010Moor, Favre, Flückiger, Stämpfli, Berne

DE NOUVEAUX MASTERS COLLENT À L'ACTUALITÉ BANCAIRE ET FISCALE

Le Temps12 février 2010

INTERVIEW : PLAIDOYER POUR UNE FERMETÉ ASSUMÉE

Xavier Oberson AGEFI10 février 2010

NOUVELLE LOI SUR LA TVA. RÈGLES DE PROCÉDURE ET DISPOSITIONS PÉNALES PLUS SOUPLES

Nicolas Buchel Entreprise romande05 février 2010p. 8

LA LTVA CHANGE. CHEFS D'ENTREPRISE : S'INFORMER POUR ÉVITER LES MAUVAISES SURPRISES

Jacques Pittet Entreprise romande05 février 2010p. 8

TVA ASSUJETISSEMENT ET LOCALISATION DES PRESTATIONS. NOUVELLES RÈGLES À SALUER

Alexandra Pillonel Entreprise romande22 janvier 2010p. 9

RÉFORME DE LA TVA - LA RÉVOLUTION SILENCIEUSE

Pierre-Marie Glauser Entreprise romande22 janvier 2010p. 8

WHEN CAN AN ARBITRATION CLAUSE BE BINDING UPON NON-SIGNATORIES UNDER SWISS LAW ?

Philipp Fischer Jusletter04 janvier 2010

FUSIONS, ACQUISITIONS ET RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES. ASPECTS FISCAUX SUITE À LA LFUS ET LA RIE II

Dominique Morand BâleHelbing & Lichtenhahn31 décembre 2009

BSK KOLLEKTIVANLAGENGESETZ KOMMENTAR ARTIKEL 18, KKV ARTIKELN 19-29

Antoine Amiguet BaselBasler Kommentar. KollektivanlagengesetzWatter, Vogt, Bösch, Rayroux, WinzelerHelbing Lichtenhahn31 décembre 2009

DIRECTORS' DUTIES AND LIABILITIES IN SWITZERLAND

Londresin : PLC Cross-border Directors' Duties and Liabilities Handbook 200931 décembre 2009pp. 205 (2009), 219 (2008), 205 (2007), 261 (2006)

LA RÉSILIATION DES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Sébastien Bettschart Fribourgin : Journées suisses du droit de la construction31 décembre 2009p. 119

TAXATION OF ARTISTES AND SPORTSMEN IN SWITZERLAND

Xavier Oberson in : International Taxation of artistes & sportsmen31 décembre 2009p.1

PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Xavier Oberson BerneStämpfli (Précis de droit)31 décembre 2009

INTERNATIONAL TAXATION OF ARTISTES & SPORTSMEN

Xavier Oberson Genève, Zurich, BâleSchulthess, Bruylant (Collection Droit fiscal)31 décembre 2009

DER FISKUS UND DIE KUNST

Xavier Oberson in : Kultur Kunst Recht, Mosimann, Renold, Raschèr (Hrsg)31 décembre 2009p. 937

L'IMPOSITION DES ACTIONNAIRES EN CAS DE "MERGERS & ACQUISITIONS"

Pierre-Marie Glauser L'Expert-comptable suisse31 décembre 2009p.345

LE SECRET BANCAIRE EN SUISSE

Xavier Oberson BSL31 décembre 2009p. 88

L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE

Xavier Oberson BSL31 décembre 2009p. 49

L'IMPOSITION DES ACTIONNAIRES EN CAS DE "MERGERS & ACQUISITIONS"

Pierre-Marie Glauser In : Fusions et acquisition. Questions actuelles31 décembre 2009p. 35

FUSIONS ET ACQUISITIONS. CAS PRATIQUES

Marc-Etienne Pache In : Fusions et acquisition. Questions actuelles31 décembre 2009p. 139

LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL RENDUE EN 2007 EN MATIÈRE DE TVA

Xavier Oberson, Jacques Pittet Archives de droit fiscal suisse (ASA)31 décembre 2009p. 19

FISCAL COMPARISON BETWEEN ACQUISITION OF A PROPERTY IN ONE'S OWN NAME AND PURCHASE OF SHARES IN A REAL-ESTATE COMPANY

Jérôme Meyer SPG Finest Properties Newsletter31 décembre 2009No 6

COMPARAISON FISCALE ENTRE L'ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE EN NOM ET L'ACHAT D'ACTIONS D'UNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

Jérôme Meyer SPG Finest Properties Newsletter31 décembre 2009No 6

RESPONSABILITÉ D'UNE BANQUE POUR SON DIRECTEUR ADJOINT

Sébastien Bettschart GesKR31 décembre 2009 p. 389

LES TAXES ENVIRONNEMENTALES

Xavier Oberson in : Les entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités31 décembre 2009p. 159

TRAITEMENT FISCAL DU MÉCÉNAT

Xavier Oberson in : L'art et le droit31 décembre 2009p. 97

FISCALITÉ DES OEUVRES D'ART

Xavier Oberson in : L'art et le droit31 décembre 2009p. 85

TRAITÉ TVA

Xavier Oberson, Anne Tissot Benedetto BâleHelbing & Lichtenhahn31 décembre 2009

RÉFORME DE LA TVA - LA RÉVOLUTION SILENCIEUSE

Pierre-Marie Glauser L'Expert-comptable suisse31 décembre 2009p. 962

INTERVIEW : XAVIER OBERSON RELANCE LE DÉBAT SUR L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE

Xavier Oberson Le Temps29 décembre 2009

RESPONSABILITÉ DANS LES ACTES DE FONDATION D'UNE SÀRL

Sébastien Bettschart Commentaires de jurisprudence numériques28 septembre 2009

CARRIED INTEREST : PROBLÈMES FISCAUX NON RÉSOLUS

Xavier Oberson Denaris31 décembre 2008p. 27

SWITZERLAND AND THE EUROPEAN UNION - A COMMON SEARCH FOR HARMONIZATION

Jessica Salom ViennaEU-TaxLang, Pistone, Schuch, Staringer31 décembre 2008

IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT. COMMENTAIRE DES ARTICLES 19 ET 61

Xavier Oberson, Pierre-Marie Glauser Commentaire romand31 décembre 2008pp. 265, 797

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION, DÉROULEMENT, REPRÉSENTATION, DROITS DE VOTE ET DROITS DES ACTIONNAIRES

Sébastien Bettschart ZurichRevue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA)31 décembre 2008p. 147

LE TRAITEMENT FISCAL DU TRUST EN DROIT SUISSE. LES LIMITES À L'APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA FISCALITÉ

Xavier Oberson Archives de droit fiscal suisse (ASA)31 décembre 2008p. 475

L'IMPOSITION DES ÉTUDES D'AVOCATS. LA FORME JURIDIQUE A-T-ELLE ENCORE UNE IMPORTANCE ?

Xavier Oberson in : Défis de l'avocat au XXIème siècle. Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger31 décembre 2008p.385

LA NOTION FISCALE D'OBLIGATION. EN PARTICULIER DANS LE CADRE DES FINANCEMENTS INTERNATIONAUX

Pierre-Marie Glauser IFF Forum für Steuerrecht31 décembre 2008p. 77

UN FORT BESOIN DE RÉFORMER LA TVA

Pierre-Marie Glauser Le Temps31 décembre 2008p. 25

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'AVOCAT DANS UNE ÉTUDE CONSTITUÉE EN PERSONNE MORALE

Philipp Fischer Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA)31 décembre 2008p. 548

CORPORATE GOVERNANCE IN SWITZERLAND

Sébastien Bettschart OECD Observer31 décembre 2008p. 80

TAX TREATMENT OF TRANSFER PRICING (SWITZERLAND)

Dominique Morand in : The tax treatment of transfer pricing31 décembre 2008IBFD

LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL RENDUE EN 2006 EN MATIÈRE DE TVA

Xavier Oberson, Jacques Pittet Archives de droit fiscal suisse (ASA)31 décembre 2008p. 25

TVA ET FORFAIT BANCAIRE

Jacques Pittet L'Expert-comptable suisse31 décembre 2008p. 830

LA FISCALITÉ SUISSE SE DOIT D'ÊTRE AU SERVICE DE LA PHILANTHROPIE

Xavier Oberson Charity par Bilan31 décembre 2008p. 16

STEUERRECHTLICHE ASPEKTE DER REVISION DES AKTIEN- UND RECHNUNGSLEGUNGSRECHTS

Pierre-Marie Glauser Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht (GesKR)31 décembre 2008p. 168

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET LES ACTIONNAIRES - AVANT-PROJET ET PROJET DE RÉVISION DU DROIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME

Sébastien Bettschart Lausannein : La révision du droit de la société anonymeCEDIDAC No 7631 décembre 2008p. 63

PERTE DE CAPITAL ET SURENDETTEMENT

Sébastien Bettschart Créateurs31 décembre 2008