INTERVIEW : PLAIDOYER POUR UNE FERMETÉ ASSUMÉE

Xavier Oberson, AGEFI 10 février 2010

NOUVELLE LOI SUR LA TVA. RÈGLES DE PROCÉDURE ET DISPOSITIONS PÉNALES PLUS SOUPLES

Nicolas Buchel, Entreprise romande 05 février 2010 p. 8

LA LTVA CHANGE. CHEFS D'ENTREPRISE : S'INFORMER POUR ÉVITER LES MAUVAISES SURPRISES

Jacques Pittet, Entreprise romande 05 février 2010 p. 8

TVA ASSUJETISSEMENT ET LOCALISATION DES PRESTATIONS. NOUVELLES RÈGLES À SALUER

Alexandra Pillonel, Entreprise romande 22 janvier 2010 p. 9

RÉFORME DE LA TVA - LA RÉVOLUTION SILENCIEUSE

Pierre-Marie Glauser, Entreprise romande 22 janvier 2010 p. 8

WHEN CAN AN ARBITRATION CLAUSE BE BINDING UPON NON-SIGNATORIES UNDER SWISS LAW ?

Philipp Fischer, Jusletter 04 janvier 2010

FISCAL COMPARISON BETWEEN ACQUISITION OF A PROPERTY IN ONE'S OWN NAME AND PURCHASE OF SHARES IN A REAL-ESTATE COMPANY

Jérôme Meyer, SPG Finest Properties Newsletter 31 décembre 2009 No 6

FUSIONS, ACQUISITIONS ET RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES. ASPECTS FISCAUX SUITE À LA LFUS ET LA RIE II

Dominique Morand, Bâle Helbing & Lichtenhahn 31 décembre 2009

COMPARAISON FISCALE ENTRE L'ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE EN NOM ET L'ACHAT D'ACTIONS D'UNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

Jérôme Meyer, SPG Finest Properties Newsletter 31 décembre 2009 No 6

BSK KOLLEKTIVANLAGENGESETZ KOMMENTAR ARTIKEL 18, KKV ARTIKELN 19-29

Antoine Amiguet, Basel Basler Kommentar. Kollektivanlagengesetz Watter, Vogt, Bösch, Rayroux, Winzeler Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2009

RESPONSABILITÉ D'UNE BANQUE POUR SON DIRECTEUR ADJOINT

Sébastien Bettschart, GesKR 31 décembre 2009 p. 389

DIRECTORS' DUTIES AND LIABILITIES IN SWITZERLAND

Londres in : PLC Cross-border Directors' Duties and Liabilities Handbook 2009 31 décembre 2009 pp. 205 (2009), 219 (2008), 205 (2007), 261 (2006)

LES TAXES ENVIRONNEMENTALES

Xavier Oberson, in : Les entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités 31 décembre 2009 p. 159

LA RÉSILIATION DES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Sébastien Bettschart, Fribourg in : Journées suisses du droit de la construction 31 décembre 2009 p. 119

TRAITEMENT FISCAL DU MÉCÉNAT

Xavier Oberson, in : L'art et le droit 31 décembre 2009 p. 97

TAXATION OF ARTISTES AND SPORTSMEN IN SWITZERLAND

Xavier Oberson, in : International Taxation of artistes & sportsmen 31 décembre 2009 p.1

FISCALITÉ DES OEUVRES D'ART

Xavier Oberson, in : L'art et le droit 31 décembre 2009 p. 85

PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Xavier Oberson, Berne Stämpfli (Précis de droit) 31 décembre 2009

TRAITÉ TVA

Xavier Oberson, Anne Tissot Benedetto, Bâle Helbing & Lichtenhahn 31 décembre 2009

INTERNATIONAL TAXATION OF ARTISTES & SPORTSMEN

Xavier Oberson, Genève, Zurich, Bâle Schulthess, Bruylant (Collection Droit fiscal) 31 décembre 2009

RÉFORME DE LA TVA - LA RÉVOLUTION SILENCIEUSE

Pierre-Marie Glauser, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2009 p. 962

DER FISKUS UND DIE KUNST

Xavier Oberson, in : Kultur Kunst Recht, Mosimann, Renold, Raschèr (Hrsg) 31 décembre 2009 p. 937

L'IMPOSITION DES ACTIONNAIRES EN CAS DE "MERGERS & ACQUISITIONS"

Pierre-Marie Glauser, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2009 p.345

LE SECRET BANCAIRE EN SUISSE

Xavier Oberson, BSL 31 décembre 2009 p. 88

L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE

Xavier Oberson, BSL 31 décembre 2009 p. 49

L'IMPOSITION DES ACTIONNAIRES EN CAS DE "MERGERS & ACQUISITIONS"

Pierre-Marie Glauser, In : Fusions et acquisition. Questions actuelles 31 décembre 2009 p. 35

FUSIONS ET ACQUISITIONS. CAS PRATIQUES

Marc-Etienne Pache, In : Fusions et acquisition. Questions actuelles 31 décembre 2009 p. 139

LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL RENDUE EN 2007 EN MATIÈRE DE TVA

Xavier Oberson, Jacques Pittet, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 31 décembre 2009 p. 19

INTERVIEW : XAVIER OBERSON RELANCE LE DÉBAT SUR L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE

Xavier Oberson, Le Temps 29 décembre 2009

RESPONSABILITÉ DANS LES ACTES DE FONDATION D'UNE SÀRL

Sébastien Bettschart, Commentaires de jurisprudence numériques 28 septembre 2009

IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT. COMMENTAIRE DES ARTICLES 19 ET 61

Xavier Oberson, Pierre-Marie Glauser, Commentaire romand 31 décembre 2008 pp. 265, 797

SPORT ET TVA : UNE COMPÉTITION À TROIS ARBITRES : L'ADMINISTRATION, LE LÉGISLATEUR ET LES TRIBUNAUX

Xavier Oberson, in : Temi scelti di diritto dello sport 31 décembre 2008 p. 35

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION, DÉROULEMENT, REPRÉSENTATION, DROITS DE VOTE ET DROITS DES ACTIONNAIRES

Sébastien Bettschart, Zurich Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA) 31 décembre 2008 p. 147

LE TRAITEMENT FISCAL DU TRUST EN DROIT SUISSE. LES LIMITES À L'APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA FISCALITÉ

Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 31 décembre 2008 p. 475

L'IMPOSITION DES ÉTUDES D'AVOCATS. LA FORME JURIDIQUE A-T-ELLE ENCORE UNE IMPORTANCE ?

Xavier Oberson, in : Défis de l'avocat au XXIème siècle. Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger 31 décembre 2008 p.385

LA NOTION FISCALE D'OBLIGATION. EN PARTICULIER DANS LE CADRE DES FINANCEMENTS INTERNATIONAUX

Pierre-Marie Glauser, IFF Forum für Steuerrecht 31 décembre 2008 p. 77

UN FORT BESOIN DE RÉFORMER LA TVA

Pierre-Marie Glauser, Le Temps 31 décembre 2008 p. 25

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'AVOCAT DANS UNE ÉTUDE CONSTITUÉE EN PERSONNE MORALE

Philipp Fischer, Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA) 31 décembre 2008 p. 548

CORPORATE GOVERNANCE IN SWITZERLAND

Sébastien Bettschart, OECD Observer 31 décembre 2008 p. 80

TAX TREATMENT OF TRANSFER PRICING (SWITZERLAND)

Dominique Morand, in : The tax treatment of transfer pricing 31 décembre 2008 IBFD

LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL RENDUE EN 2006 EN MATIÈRE DE TVA

Xavier Oberson, Jacques Pittet, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 31 décembre 2008 p. 25

TVA ET FORFAIT BANCAIRE

Jacques Pittet, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2008 p. 830

LA FISCALITÉ SUISSE SE DOIT D'ÊTRE AU SERVICE DE LA PHILANTHROPIE

Xavier Oberson, Charity par Bilan 31 décembre 2008 p. 16

STEUERRECHTLICHE ASPEKTE DER REVISION DES AKTIEN- UND RECHNUNGSLEGUNGSRECHTS

Pierre-Marie Glauser, Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht (GesKR) 31 décembre 2008 p. 168

CARRIED INTEREST : PROBLÈMES FISCAUX NON RÉSOLUS

Xavier Oberson, Denaris 31 décembre 2008 p. 27

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET LES ACTIONNAIRES - AVANT-PROJET ET PROJET DE RÉVISION DU DROIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME

Sébastien Bettschart, Lausanne in : La révision du droit de la société anonyme CEDIDAC No 76 31 décembre 2008 p. 63

SWITZERLAND AND THE EUROPEAN UNION - A COMMON SEARCH FOR HARMONIZATION

Jessica Salom, Vienna EU-Tax Lang, Pistone, Schuch, Staringer 31 décembre 2008

PERTE DE CAPITAL ET SURENDETTEMENT

Sébastien Bettschart, Créateurs 31 décembre 2008

CURRENT M&A AND PRIVATE EQUITY PRACTICE IN SWITZERLAND

Stefan Eberhard, Worldfinance 30 mai 2008

DISTRIBUTION SÉLECTIVE ET VENTES SUR INTERNET

Philipp Fischer, Pratique juridique actuelle (PJA/AJP) 31 décembre 2007 p. 317