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INTERVIEW : PLAIDOYER POUR UNE FERMETÉ ASSUMÉE
Xavier Oberson, AGEFI 10 février 2010
NOUVELLE LOI SUR LA TVA. RÈGLES DE PROCÉDURE ET DISPOSITIONS PÉNALES PLUS SOUPLES
Nicolas Buchel, Entreprise romande 05 février 2010 p. 8
LA LTVA CHANGE. CHEFS D'ENTREPRISE : S'INFORMER POUR ÉVITER LES MAUVAISES SURPRISES
Jacques Pittet, Entreprise romande 05 février 2010 p. 8
TVA ASSUJETISSEMENT ET LOCALISATION DES PRESTATIONS. NOUVELLES RÈGLES À SALUER
Alexandra Pillonel, Entreprise romande 22 janvier 2010 p. 9
RÉFORME DE LA TVA - LA RÉVOLUTION SILENCIEUSE
Pierre-Marie Glauser, Entreprise romande 22 janvier 2010 p. 8
WHEN CAN AN ARBITRATION CLAUSE BE BINDING UPON NON-SIGNATORIES UNDER SWISS LAW ?
Philipp Fischer, Jusletter 04 janvier 2010
INTERNATIONAL TAXATION OF ARTISTES & SPORTSMEN
Xavier Oberson, Genève, Zurich, Bâle Schulthess, Bruylant (Collection Droit fiscal) 31 décembre 2009
RÉFORME DE LA TVA - LA RÉVOLUTION SILENCIEUSE
Pierre-Marie Glauser, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2009 p. 962
DER FISKUS UND DIE KUNST
Xavier Oberson, in : Kultur Kunst Recht, Mosimann, Renold, Raschèr (Hrsg) 31 décembre 2009 p. 937
L'IMPOSITION DES ACTIONNAIRES EN CAS DE "MERGERS & ACQUISITIONS"
Pierre-Marie Glauser, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2009 p.345
LE SECRET BANCAIRE EN SUISSE
Xavier Oberson, BSL 31 décembre 2009 p. 88
L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE
Xavier Oberson, BSL 31 décembre 2009 p. 49
L'IMPOSITION DES ACTIONNAIRES EN CAS DE "MERGERS & ACQUISITIONS"
Pierre-Marie Glauser, In : Fusions et acquisition. Questions actuelles 31 décembre 2009 p. 35
FUSIONS ET ACQUISITIONS. CAS PRATIQUES
Marc-Etienne Pache, In : Fusions et acquisition. Questions actuelles 31 décembre 2009 p. 139
LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL RENDUE EN 2007 EN MATIÈRE DE TVA
Xavier Oberson, Jacques Pittet, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 31 décembre 2009 p. 19
FISCAL COMPARISON BETWEEN ACQUISITION OF A PROPERTY IN ONE'S OWN NAME AND PURCHASE OF SHARES IN A REAL-ESTATE COMPANY
Jérôme Meyer, SPG Finest Properties Newsletter 31 décembre 2009 No 6
FUSIONS, ACQUISITIONS ET RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES. ASPECTS FISCAUX SUITE À LA LFUS ET LA RIE II
Dominique Morand, Bâle Helbing & Lichtenhahn 31 décembre 2009
COMPARAISON FISCALE ENTRE L'ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE EN NOM ET L'ACHAT D'ACTIONS D'UNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
Jérôme Meyer, SPG Finest Properties Newsletter 31 décembre 2009 No 6
BSK KOLLEKTIVANLAGENGESETZ KOMMENTAR ARTIKEL 18, KKV ARTIKELN 19-29
Antoine Amiguet, Basel Basler Kommentar. Kollektivanlagengesetz Watter, Vogt, Bösch, Rayroux, Winzeler Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2009
RESPONSABILITÉ D'UNE BANQUE POUR SON DIRECTEUR ADJOINT
Sébastien Bettschart, GesKR 31 décembre 2009 p. 389
DIRECTORS' DUTIES AND LIABILITIES IN SWITZERLAND
Londres in : PLC Cross-border Directors' Duties and Liabilities Handbook 2009 31 décembre 2009 pp. 205 (2009), 219 (2008), 205 (2007), 261 (2006)
LES TAXES ENVIRONNEMENTALES
Xavier Oberson, in : Les entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités 31 décembre 2009 p. 159
LA RÉSILIATION DES CONTRATS DE CONSTRUCTION
Sébastien Bettschart, Fribourg in : Journées suisses du droit de la construction 31 décembre 2009 p. 119
TRAITEMENT FISCAL DU MÉCÉNAT
Xavier Oberson, in : L'art et le droit 31 décembre 2009 p. 97
TAXATION OF ARTISTES AND SPORTSMEN IN SWITZERLAND
Xavier Oberson, in : International Taxation of artistes & sportsmen 31 décembre 2009 p.1
FISCALITÉ DES OEUVRES D'ART
Xavier Oberson, in : L'art et le droit 31 décembre 2009 p. 85
PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL
Xavier Oberson, Berne Stämpfli (Précis de droit) 31 décembre 2009
TRAITÉ TVA
Xavier Oberson, Anne Tissot Benedetto, Bâle Helbing & Lichtenhahn 31 décembre 2009
INTERVIEW : XAVIER OBERSON RELANCE LE DÉBAT SUR L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE
Xavier Oberson, Le Temps 29 décembre 2009
RESPONSABILITÉ DANS LES ACTES DE FONDATION D'UNE SÀRL
Sébastien Bettschart, Commentaires de jurisprudence numériques 28 septembre 2009
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'AVOCAT DANS UNE ÉTUDE CONSTITUÉE EN PERSONNE MORALE
Philipp Fischer, Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA) 31 décembre 2008 p. 548
CORPORATE GOVERNANCE IN SWITZERLAND
Sébastien Bettschart, OECD Observer 31 décembre 2008 p. 80
TAX TREATMENT OF TRANSFER PRICING (SWITZERLAND)
Dominique Morand, in : The tax treatment of transfer pricing 31 décembre 2008 IBFD
LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL RENDUE EN 2006 EN MATIÈRE DE TVA
Xavier Oberson, Jacques Pittet, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 31 décembre 2008 p. 25
TVA ET FORFAIT BANCAIRE
Jacques Pittet, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2008 p. 830
LA FISCALITÉ SUISSE SE DOIT D'ÊTRE AU SERVICE DE LA PHILANTHROPIE
Xavier Oberson, Charity par Bilan 31 décembre 2008 p. 16
STEUERRECHTLICHE ASPEKTE DER REVISION DES AKTIEN- UND RECHNUNGSLEGUNGSRECHTS
Pierre-Marie Glauser, Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht (GesKR) 31 décembre 2008 p. 168
CARRIED INTEREST : PROBLÈMES FISCAUX NON RÉSOLUS
Xavier Oberson, Denaris 31 décembre 2008 p. 27
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET LES ACTIONNAIRES - AVANT-PROJET ET PROJET DE RÉVISION DU DROIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME
Sébastien Bettschart, Lausanne in : La révision du droit de la société anonyme CEDIDAC No 76 31 décembre 2008 p. 63
SWITZERLAND AND THE EUROPEAN UNION - A COMMON SEARCH FOR HARMONIZATION
Jessica Salom, Vienna EU-Tax Lang, Pistone, Schuch, Staringer 31 décembre 2008
PERTE DE CAPITAL ET SURENDETTEMENT
Sébastien Bettschart, Créateurs 31 décembre 2008
IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT. COMMENTAIRE DES ARTICLES 19 ET 61
Xavier Oberson, Pierre-Marie Glauser, Commentaire romand 31 décembre 2008 pp. 265, 797
SPORT ET TVA : UNE COMPÉTITION À TROIS ARBITRES : L'ADMINISTRATION, LE LÉGISLATEUR ET LES TRIBUNAUX
Xavier Oberson, in : Temi scelti di diritto dello sport 31 décembre 2008 p. 35
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION, DÉROULEMENT, REPRÉSENTATION, DROITS DE VOTE ET DROITS DES ACTIONNAIRES
Sébastien Bettschart, Zurich Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA) 31 décembre 2008 p. 147
LE TRAITEMENT FISCAL DU TRUST EN DROIT SUISSE. LES LIMITES À L'APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA FISCALITÉ
Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 31 décembre 2008 p. 475
L'IMPOSITION DES ÉTUDES D'AVOCATS. LA FORME JURIDIQUE A-T-ELLE ENCORE UNE IMPORTANCE ?
Xavier Oberson, in : Défis de l'avocat au XXIème siècle. Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger 31 décembre 2008 p.385
LA NOTION FISCALE D'OBLIGATION. EN PARTICULIER DANS LE CADRE DES FINANCEMENTS INTERNATIONAUX
Pierre-Marie Glauser, IFF Forum für Steuerrecht 31 décembre 2008 p. 77
UN FORT BESOIN DE RÉFORMER LA TVA
Pierre-Marie Glauser, Le Temps 31 décembre 2008 p. 25
CURRENT M&A AND PRIVATE EQUITY PRACTICE IN SWITZERLAND
Stefan Eberhard, Worldfinance 30 mai 2008
LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL RENDUE EN 2005 EN MATIÈRE DE TVA
Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 31 décembre 2007 p. 25
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