CROSS-BORDER DIVIDENDS FROM THE PERSPECTIVE OF SWITZERLAND AS THE SOURCE STATE - SELECTED ISSUES UNDER ARTICLE 15 OF THE SWISS-EU SAVINGS AGREEMENT

Pierre-Marie Glauser, Intertax 31 décembre 2005 p. 503

DONATIONS CONSENTIES ET REÇUES PAR DES SOCIÉTÉS EN MATIÈRE D'IMPÔTS DIRECTS (1ÈRE PARTIE)

Pierre-Marie Glauser, IFF Forum für Steuerrecht 31 décembre 2005 p. 251

ACQUISITIONS, "DUE DILIGENCE" ET RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS

Stefan Eberhard, Lausanne in : Aspects actuels du droit de la société anonyme CEDIDAC No 64 31 décembre 2005 p. 581

LE CONTENTIEUX FISCAL

Xavier Oberson, in : (OREF Ed.) Les procédures en droit fiscal 31 décembre 2005 p. 711

LES SANCTIONS DE L'INEXÉCUTION DU CONTRAT ET LES PRINCIPES UNIDROIT

Stefan Eberhard, Lausanne CEDIDAC No 63 31 décembre 2005

INTERNATIONAL EXCHANGE OF TAX RELATED INFORMATION

Xavier Oberson, Swissnetwork.com 31 décembre 2005

L'ÉCHANGE INTERNATIONAL DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE. RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS ET PERSPECTIVES POUR LA SUISSE

Xavier Oberson, in : L'entraide administrative (Ed. Bellanger F. et Tanquerel T.) 31 décembre 2005 p. 127

DOUBLE TAXATION TREATIES

Xavier Oberson, Swissnetwork.com 31 décembre 2005

LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RÉVOLUTIONNE LE MONDE DES SICAV

L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2005 p. 111

RÉQUISITION DE RÉALISER ET RÉALISATION DES MEUBLES ET DES CRÉANCES (ART. 116-132A LP)

Sébastien Bettschart, Bâle, Genève et Munich in : Commentaire romand de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite 31 décembre 2005 p. 558

PROBLÈMES RÉCENTS POSÉS PAR L'IMPOSITION DES ARTISTES ET SPORTIFS NON-RÉSIDENTS

Xavier Oberson, in : Droit fiscal international de la Suisse. Mélanges à l'occasion du 80e anniversaire de Walter Ryser 31 décembre 2005 p. 167

LES RESPONSABILITÉS FISCALES DES ADMINISTRATEURS

Xavier Oberson, in : Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration 31 décembre 2005 p. 49

L'ACCORD ENTRE LA SUISSE ET L'UNION EUROPÉENNE POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE - UN TOURNANT

Xavier Oberson, IFF Forum für Steuerrecht 31 décembre 2005 p. 167

APPORTS ET IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE

Pierre-Marie Glauser, Zurich Schulthess 31 décembre 2005

TAX CONSEQUENCES OF COMPANY REORGANISATIONS

Xavier Oberson, Swissnetwork.com 31 décembre 2005

TAX ON CAPITAL

Xavier Oberson, Swissnetwork.com 31 décembre 2005

LFUS : MODIFICATION DU DROIT FISCAL

Xavier Oberson, Pierre-Marie Glauser, in : Commentaire LFus, Peter/Trigo Trindade 31 décembre 2005 pp. 965, 1059, 1197-1315

SPONSORING ET TVA

L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2005 p. 886

RÉFORME DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES : LE CONSEIL FÉDÉRAL EST TIMIDE

Nicolas Buchel, Entreprise romande (AGEFI) 28 octobre 2005 p. 7, (p. 10)

TRANSMISSION DE PME : COUP DE FREIN FISCAL

Nicolas Buchel, Entreprise romande 24 juin 2005 p. 8

TRANSFERT D'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PERSONNES À UNE PERSONNE MORALE

Xavier Oberson, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2004 p. 975

LA FUSION D'ASSAINISSEMENT

Pierre-Marie Glauser, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2004 p. 1000

PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Xavier Oberson, Berne Stämpfli (Précis de droit) 2ème édition remaniée 31 décembre 2004

LES FRAIS INUTILEMENT PROVOQUÉS PAR L'ASSUJETTI : DE L'OTVA À LA LTVA

Anne Tissot Benedetto, in : Festschrift SRK - Mélanges CRC 31 décembre 2004 p. 373

LA NOTION DE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Xavier Oberson, in : Festschrift SRK - Mélanges CRC 31 décembre 2004 p. 213

COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET TVA

Xavier Oberson, in : Internet 2003, CEDIDAC (57) 31 décembre 2004 p. 133

LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET FISCAL DES DONS AUX ORGANISMES CHARITABLES EN SUISSE

Frédéric Vuilleumier, Textos 31 décembre 2004 48e Congresso UIA

LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE EN PLEINE MUTATION

Xavier Oberson, Market Magazine 30 septembre 2004 p. 24

LA CESSION DE SON LOGEMENT À SES PROCHES : APERÇU DES CONSÉQUENCES FISCALES EN DROIT GENEVOIS

Alexandre Faltin, Le Pic-Vert 31 décembre 2003 61

TAX TREATMENT OF TRUSTS IN COMMON LAW AND CIVIL LAW COUNTRIES. THE CASE OF SWITZERLAND

Frédéric Vuilleumier, Textos 31 décembre 2003 p. 1047

LA TVA APPLIQUÉE AU SPORT

Xavier Oberson, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2003 p. 790

LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE DE TVA RENDUE EN 2001

Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse 31 décembre 2003 p. 27

TAXATION OF HOLDING COMPANIES IN SWITZERLAND

Xavier Oberson, Jérôme Meyer, The International Guide to the Taxation of Holding Companies 31 juillet 2003

TAXATION OF SPORTSMEN AND SPORTSWOMEN IN SWITZERLAND

Xavier Oberson, Jérôme Meyer, The International Guide to the Taxation of Sportsmen and Sportswomen 28 février 2003

ECHANGE INTERNATIONAL DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE. NOUVEAUX NUAGES SUR LA SUISSE

Xavier Oberson, Banque et Finance 31 janvier 2003 p. 12

ENTRAIDE FISCALE INTERNATIONALE ET SECRET BANCAIRE : OÙ EN EST LA PRATIQUE SUISSE ?

Alexandre Faltin, AGEFI 31 décembre 2002 Supplément au No 57

LE TRAITEMENT FISCAL DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE. PREMIÈRES RÉPONSES ET NOUVEAUX PROBLÈMES

Xavier Oberson, in : Quelques facettes du droit de l'Internet 31 décembre 2002 p. 63

IMPÔT ANTICIPÉ/VERRECHNUNGSSTEUER

Xavier Oberson, Alexandre Faltin, Fiches juridiques suisses, Schweizerische Juristische Kartothek 31 décembre 2002 No 1236

UWG RECHTSPRECHUNG 1989-2001 - LCD JURISPRUDENCE 1989-2001

Stefan Eberhard, Lausanne François Dessemontet CEDIDAC No 47 (No 52 version française) 31 décembre 2002

FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET TVA

Jacques Pittet, L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2002 p. 613

COORDINATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE DE L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE

Xavier Oberson, in : Journée 2001 de droit bancaire et financier 31 décembre 2002 p. 47

COORDINATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE DE L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE

Xavier Oberson, in : Place financière suisse, évasion fiscale et intégration européenne 31 décembre 2002 p. 163

IMPOSITION DE LA VALEUR LOCATIVE : LE POINT SUR LE PROJET D'ABROGATION

Alexandre Faltin, Tout l'immobilier 31 décembre 2002 Nos 182 et 183

PROBLÈMES FISCAUX POSÉS PAR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Xavier Oberson, in : Aspects juridiques du commerce électronique 31 décembre 2001 CEJE

LE TRAITEMENT FISCAL DES PLANS D'INTÉRESSEMENT

Xavier Oberson, in : Les plans d'intéressement - Stock Options Plans. Journée d'étude en l'honneur du professeur Georges Muller 31 décembre 2001 p. 91 ss

LE RÉGIME FINANCIER DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES CANTONS

Xavier Oberson, Droit constitutionnel suisse 31 décembre 2001 p. 1225 ss

RÉFORME FISCALE ÉCOLOGIQUE. FONDEMENTS, APPLICATIONS

Xavier Oberson, Bâle Helbing & Lichtenhahn (Economie écologique) 31 décembre 2001

PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Xavier Oberson, Stämpfli (Précis de droit) 31 décembre 2001

SWITZERLAND IN INTERNATIONAL TAX LAW

Xavier Oberson, Amsterdam IBFD Publications 2ème édition 31 décembre 2001

SWITZERLAND

Jérôme Meyer, Douglas Hornung in : The Use of Offshore Jurisdictions 31 décembre 2000 Gee Publishing