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CONVENTION DIMENSIONS. ROLE OF SWITZERLAND ON THE INTERNATIONAL TRUST SCENE
Xavier Oberson The Step Journal31 décembre 2006p. 23
DROIT FISCAL SUISSE
Xavier Oberson Genève, Bâle, MünichHelbing & Lichtenhahn3ème édition entièrement remaniée et augmentée31 décembre 2006
FRAIS DE REPRÉSENTATION POUR LES EMPLOYÉS : NOUVELLES CONDITIONS FISCALES À GENÈVE
Nicolas Buchel Entreprise romande31 mars 2006p. 7
ACQUISITIONS, "DUE DILIGENCE" ET RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS
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Stefan Eberhard LausanneCEDIDAC No 6331 décembre 2005
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L'Expert-comptable suisse31 décembre 2005p. 111
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Xavier Oberson in : Droit fiscal international de la Suisse. Mélanges à l'occasion du 80e anniversaire de Walter Ryser31 décembre 2005p. 167
LES RESPONSABILITÉS FISCALES DES ADMINISTRATEURS
Xavier Oberson in : Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration31 décembre 2005p. 49
L'ACCORD ENTRE LA SUISSE ET L'UNION EUROPÉENNE POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE - UN TOURNANT
Xavier Oberson IFF Forum für Steuerrecht31 décembre 2005p. 167
APPORTS ET IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE
Pierre-Marie Glauser ZurichSchulthess31 décembre 2005
TAX CONSEQUENCES OF COMPANY REORGANISATIONS
Xavier Oberson Swissnetwork.com31 décembre 2005
TAX ON CAPITAL
Xavier Oberson Swissnetwork.com31 décembre 2005
LFUS : MODIFICATION DU DROIT FISCAL
Xavier Oberson, Pierre-Marie Glauser in : Commentaire LFus, Peter/Trigo Trindade31 décembre 2005pp. 965, 1059, 1197-1315
SPONSORING ET TVA
L'Expert-comptable suisse31 décembre 2005p. 886
CROSS-BORDER DIVIDENDS FROM THE PERSPECTIVE OF SWITZERLAND AS THE SOURCE STATE - SELECTED ISSUES UNDER ARTICLE 15 OF THE SWISS-EU SAVINGS AGREEMENT
Pierre-Marie Glauser Intertax31 décembre 2005p. 503
DONATIONS CONSENTIES ET REÇUES PAR DES SOCIÉTÉS EN MATIÈRE D'IMPÔTS DIRECTS (1ÈRE PARTIE)
Pierre-Marie Glauser IFF Forum für Steuerrecht31 décembre 2005p. 251
LE CONTENTIEUX FISCAL
Xavier Oberson in : (OREF Ed.) Les procédures en droit fiscal31 décembre 2005p. 711
INTERNATIONAL EXCHANGE OF TAX RELATED INFORMATION
Xavier Oberson Swissnetwork.com31 décembre 2005
DOUBLE TAXATION TREATIES
Xavier Oberson Swissnetwork.com31 décembre 2005
RÉQUISITION DE RÉALISER ET RÉALISATION DES MEUBLES ET DES CRÉANCES (ART. 116-132A LP)
Sébastien Bettschart Bâle, Genève et Munich in : Commentaire romand de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite31 décembre 2005p. 558
RÉFORME DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES : LE CONSEIL FÉDÉRAL EST TIMIDE
Nicolas Buchel Entreprise romande (AGEFI)28 octobre 2005p. 7, (p. 10)
TRANSMISSION DE PME : COUP DE FREIN FISCAL
Nicolas Buchel Entreprise romande24 juin 2005p. 8
PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL
Xavier Oberson BerneStämpfli (Précis de droit)2ème édition remaniée31 décembre 2004
LES FRAIS INUTILEMENT PROVOQUÉS PAR L'ASSUJETTI : DE L'OTVA À LA LTVA
Anne Tissot Benedetto in : Festschrift SRK - Mélanges CRC31 décembre 2004p. 373
LA NOTION DE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL
Xavier Oberson in : Festschrift SRK - Mélanges CRC31 décembre 2004p. 213
COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET TVA
Xavier Oberson in : Internet 2003, CEDIDAC (57)31 décembre 2004p. 133
LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET FISCAL DES DONS AUX ORGANISMES CHARITABLES EN SUISSE
Frédéric Vuilleumier Textos31 décembre 200448e Congresso UIA
TRANSFERT D'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PERSONNES À UNE PERSONNE MORALE
Xavier Oberson L'Expert-comptable suisse31 décembre 2004p. 975
LA FUSION D'ASSAINISSEMENT
Pierre-Marie Glauser L'Expert-comptable suisse31 décembre 2004p. 1000
LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE EN PLEINE MUTATION
Xavier Oberson Market Magazine30 septembre 2004p. 24
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Alexandre Faltin Le Pic-Vert31 décembre 200361
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Frédéric Vuilleumier Textos31 décembre 2003p. 1047
LA TVA APPLIQUÉE AU SPORT
Xavier Oberson L'Expert-comptable suisse31 décembre 2003p. 790
LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE DE TVA RENDUE EN 2001
Xavier Oberson Archives de droit fiscal suisse31 décembre 2003p. 27
TAXATION OF HOLDING COMPANIES IN SWITZERLAND
Xavier Oberson, Jérôme Meyer The International Guide to the Taxation of Holding Companies31 juillet 2003
TAXATION OF SPORTSMEN AND SPORTSWOMEN IN SWITZERLAND
Xavier Oberson, Jérôme Meyer The International Guide to the Taxation of Sportsmen and Sportswomen28 février 2003
ECHANGE INTERNATIONAL DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE. NOUVEAUX NUAGES SUR LA SUISSE
Xavier Oberson Banque et Finance31 janvier 2003p. 12
UWG RECHTSPRECHUNG 1989-2001 - LCD JURISPRUDENCE 1989-2001
Stefan Eberhard LausanneFrançois DessemontetCEDIDAC No 47 (No 52 version française)31 décembre 2002
FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET TVA
Jacques Pittet L'Expert-comptable suisse31 décembre 2002p. 613
COORDINATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE DE L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE
Xavier Oberson in : Journée 2001 de droit bancaire et financier31 décembre 2002p. 47
COORDINATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE DE L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE
Xavier Oberson in : Place financière suisse, évasion fiscale et intégration européenne31 décembre 2002p. 163
IMPOSITION DE LA VALEUR LOCATIVE : LE POINT SUR LE PROJET D'ABROGATION
Alexandre Faltin Tout l'immobilier31 décembre 2002Nos 182 et 183
ENTRAIDE FISCALE INTERNATIONALE ET SECRET BANCAIRE : OÙ EN EST LA PRATIQUE SUISSE ?
Alexandre Faltin AGEFI31 décembre 2002Supplément au No 57
LE TRAITEMENT FISCAL DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE. PREMIÈRES RÉPONSES ET NOUVEAUX PROBLÈMES
Xavier Oberson in : Quelques facettes du droit de l'Internet31 décembre 2002p. 63
IMPÔT ANTICIPÉ/VERRECHNUNGSSTEUER
Xavier Oberson, Alexandre Faltin Fiches juridiques suisses, Schweizerische Juristische Kartothek31 décembre 2002No 1236
LE TRAITEMENT FISCAL DES PLANS D'INTÉRESSEMENT
Xavier Oberson in : Les plans d'intéressement - Stock Options Plans. Journée d'étude en l'honneur du professeur Georges Muller31 décembre 2001p. 91 ss
LE RÉGIME FINANCIER DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES CANTONS
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RÉFORME FISCALE ÉCOLOGIQUE. FONDEMENTS, APPLICATIONS
Xavier Oberson BâleHelbing & Lichtenhahn (Economie écologique)31 décembre 2001
PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL
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