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VIREMENT EN CHAÎNE ET ASSIGNATION BANCAIRE - DROIT SUISSE DES OBLIGATIONS ET CONTEXTE INTERNATIONAL
Sébastien Bettschart, Zurich Schulthess (Etudes suisses de droit bancaire 61) 31 décembre 2000
L'ÉTHIQUE ET LA FISCALITÉ : LE RAPPORT DE L'OCDE DU 9 AVRIL 1998 SUR LA CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE
Alexandre Faltin, in : L'éthique et le droit 31 décembre 2000
PROBLÈMES FISCAUX POSÉS PAR LA MISE EN OEUVRE DE L'EURO
Xavier Oberson, in : La monnaie unique et les pays tiers (Luc Thévenoz et Marcel Fontaine éd.) 31 décembre 2000 p. 359 ss
LE TRAITEMENT FISCAL DU RACHAT PAR UNE SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
Xavier Oberson, in : Journée 1999 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.) 31 décembre 2000 p. 77
ASPECTS FISCAUX DE L'ASSAINISSEMENT DES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX
Xavier Oberson, in : Insolvence, désendettement et redressement. Etudes réunies en l'honneur de Louis Dallèves 31 décembre 2000 p. 187 ss
SWITZERLAND
Xavier Oberson, in : International Stock Plans. The Practitioner's Guide 31 décembre 2000 Bowne
SWITZERLAND
Jérôme Meyer, Douglas Hornung in : The Use of Offshore Jurisdictions 31 décembre 2000 Gee Publishing
MWST : ART. 11 LIEFERUNGEN UND DIENSTLEISTUNGEN BEI STELLVERTRETUNG. ART. 19 ABS. 2 ZIFF. 8 LISTE DER STEUERBEFREIUNGEN. VERMITTLUNG.
Pierre-Marie Glauser, in : MWST.COM 31 décembre 2000 pp. 131, 415
MWST : ART. 10 DIENSTLEISTUNGEN VON UNTERNEHMEN MIT SITZ IM AUSLAND. ART. 18 ZIFF. 13 MITGLIEDERBEITRÄGE. ART. 24 STEUERPFLICHT BEIM BEZUG VON DIENSTLEISTUNGEN VON UNTERNEHMEN MIT SITZ IM AUSLAND
Nicolas Buchel, MWST.COM 31 décembre 2000 pp. 120, 287, 483
L'IMMEUBLE ET LE DROIT FISCAL
Bâle Helbing & Lichtenhahn (Etudes de droit fiscal suisse et international) 31 décembre 1999
LA SCISSION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME EN DROITS ALLEMAND, AMÉRICAIN ET SUISSE
Stefan Eberhard, Genève Droz (Comparativa 65) 31 décembre 1999
LES GARANTIES DES CRÉANCES FISCALES
Xavier Oberson, in : Mesures provisionnelles judiciaires et administratives (P. Bernasconi et R. Chopard éd.) 31 décembre 1999 p. 49 ss.
LES VENTES INTERNATIONALES. JOURNÉE D'ÉTUDE EN L'HONNEUR DU PROF. KARL H. NEUMAYER
Sébastien Bettschart, Lausanne CEDIDAC No 36 31 décembre 1998
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE II. L'OBJET DE L'IMPÔT
Xavier Oberson, Fiches juridiques suisses No 206 31 décembre 1998
MESURES FISCALES EN VUE D'ENCOURAGER LE MÉCÉNAT À GENÈVE. ETATS DES LIEUX ET PROPOSITIONS LÉGISLATIVES
Xavier Oberson, in : La fiscalité du mécénat (Q. Byrne-Sutton/F. Mariéthoz/M.-A. Renold Ed.) 31 décembre 1998 Schulthess (Etudes en droit de l'art)
DROIT FISCAL SUISSE
Xavier Oberson, Helbing & Lichtenhahn (Théorie et pratique du droit) 31 décembre 1998
ASPECTS FISCAUX LORS DE LA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES
Alexandre Faltin, Revue de l'avocat 31 décembre 1998
EXÉCUTION D'UNE DETTE D'ARGENT PAR VIREMENT POSTAL OU BANCAIRE
Sébastien Bettschart, Bulletin d'information du CEDIDAC 31 décembre 1998 p. 4
JURISPRUDENCE ET PRATIQUE RÉCENTE DE DROIT BANCAIRE EN MATIÈRE FISCALE
Xavier Oberson, in : Journée 1997 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.) 31 décembre 1998 Stämpfli
L'IMPOSITION À FORFAIT POUR LES PERSONNES PHYSIQUES EN SUISSE. AVANTAGES ET LIMITES
Droit & Patrimoine (France) No 62 31 août 1998 p. 27
DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sébastien Bettschart, Lausanne CEDIDAC 31 décembre 1997
RÉFLEXIONS SUR L'ARRÊT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL DU 2 MAI 1995
Alexandre Faltin, Revue fiscale 31 décembre 1997
LE CONTENTIEUX FISCAL
Xavier Oberson, in : OREF éd., Les procédures en droit fiscal 31 décembre 1997 p. 127 ss.
FISCALITÉ ET LIBERTÉ ÉCONOMIQUE
in : Problèmes actuels de droit économique. Mélanges en l'honneur du Professeur Charles-André Junod 31 décembre 1997 p. 343 ss
Fiscalité et liberté économique
Xavier Oberson, Blaise Knapp Bâle in : Problèmes actuels de droit économique. Mélanges en l'honneur du Professeur Charles-André Junod Blaise Knapp, Xavier Oberson Helbing & Lichtenhahn (Collection genevoise) 18 décembre 1997 p. 343
BREVET D'INVENTION. QUARANTE ANS DE JURISPRUDENCE FÉDÉRALE
Sébastien Bettschart, Lausanne CEDIDAC No 32 31 décembre 1996
RECENSIONS DE THÈSES DE DROIT FISCAL
Alexandre Faltin, Aktuelle Juristische Praxis 31 décembre 1996
VENTE D'UNE CHOSE DE GENRE - ALIUD OU DÉFAUT ?
Sébastien Bettschart, Lausanne Bulletin d'information du CEDIDAC 31 décembre 1996 p. 6
LE CADRE JURIDIQUE SUISSE DE LA DATION EN PAIEMENT
Xavier Oberson, in : La dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts (Q. Byrne.Suttion/F. Mariéthoz/M.-A. Renold Ed.) 31 décembre 1996 p. 65 ss
SWITZERLAND IN INTERNATIONAL TAX LAW
Xavier Oberson, Amsterdam IBFD Publications 31 décembre 1996
AUGMENTATION AUTORISÉE OU CONDITIONNELLE
Sébastien Bettschart, Lausanne Bulletin d'information du CEDIDAC 31 décembre 1996 p. 7
EXCEPTION D'ARBITRAGE
Sébastien Bettschart, Lausanne Bulletin d'information du CEDIDAC CEDIDAC 31 décembre 1996 p. 7
PROBLÈMES ACTUELS CONCERNANT LE SECRET BANCAIRE EN DROIT FISCAL
Xavier Oberson, in : Les nouveaux défis au secret bancaire suisse (Paolo Bernasconi éd.) 31 décembre 1996 p. 59 ss
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE I. INTRODUCTION
Fiches juridiques suisses No 205 31 décembre 1996
La taxe sur la valeur ajoutée I : Introduction
Xavier Oberson, Genève Fiches juridiques suisses FJS 19 décembre 1996
BULLETIN D'INFORMATION DU CEDIDAC
Sébastien Bettschart, Lausanne 31 décembre 1995
LES ASPECTS FISCAUX DU RACHAT PAR UNE SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
Alexandre Faltin, 31 décembre 1995
SOME LEGAL ISSUES RAIZED BY ECOTAXES. ENVIRONMENTAL TAXES ON PRODUCTS
Xavier Oberson, in : International Fiscal Association, Congress in Florence 1993 31 décembre 1995 p. 21, 73
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET LES PRESTATIONS DE SERVICE DES AVOCATS ET DES NOTAIRES
Xavier Oberson, in : Problèmes actuels de droit fiscal. Mélanges en l'honneur du Professeur Raoul Oberson 31 décembre 1995 p. 89 ss
JURISPRUDENCE RÉCENTE DE DROIT BANCAIRE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET FISCALE
Xavier Oberson, in : Journée 1995 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.) 31 décembre 1995 p. 91 ss
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'INITIÉ
Marc-Etienne Pache, 31 décembre 1994
LE DROIT ADMINISTRATIF EN PRATIQUE
Xavier Oberson, Bâle Helbing & Lichtenhahn 2ème édition 31 décembre 1994
JURISPRUDENCE RÉCENTE DE DROIT BANCAIRE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET FISCALE
Xavier Oberson, in : Journée 1994 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.) 31 décembre 1994 p. 129 ss
RÉFLEXIONS COMPLÉMENTAIRES À PROPOS D'UNE RÉFORME FISCALE ÉCOLOGIQUE
Xavier Oberson, in : Instruments économiques et politiques de l'environnement (Marc-Alain Stritt et Claude Jeanrenaud éd.) 31 décembre 1994 p. 109
ISSUES IN THE TAX TREATMENT OF INTERNATIONAL INTEREST RATE AND CURRENCY SWAP TRANSACTIONS
Xavier Oberson, Zürich Schulthess (CEJE) 31 décembre 1993
LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ EN ADMINISTRATION DE PROMOTION
Xavier Oberson, in : Le principe de la légalité : un principe à géométrie variable (Charles-Albert Morand éd.) 31 décembre 1992 p. 91
LES TAXES D'ORIENTATION. NATURE JURIDIQUE ET CONSTITUTIONNALITÉ
Xavier Oberson, Bâle Helbing & Lichtenhahn 31 décembre 1991
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