VIREMENT EN CHAÎNE ET ASSIGNATION BANCAIRE - DROIT SUISSE DES OBLIGATIONS ET CONTEXTE INTERNATIONAL

Sébastien Bettschart, Zurich Schulthess (Etudes suisses de droit bancaire 61) 31 décembre 2000

L'ÉTHIQUE ET LA FISCALITÉ : LE RAPPORT DE L'OCDE DU 9 AVRIL 1998 SUR LA CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE

Alexandre Faltin, in : L'éthique et le droit 31 décembre 2000

PROBLÈMES FISCAUX POSÉS PAR LA MISE EN OEUVRE DE L'EURO

Xavier Oberson, in : La monnaie unique et les pays tiers (Luc Thévenoz et Marcel Fontaine éd.) 31 décembre 2000 p. 359 ss

LE TRAITEMENT FISCAL DU RACHAT PAR UNE SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Xavier Oberson, in : Journée 1999 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.) 31 décembre 2000 p. 77

ASPECTS FISCAUX DE L'ASSAINISSEMENT DES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX

Xavier Oberson, in : Insolvence, désendettement et redressement. Etudes réunies en l'honneur de Louis Dallèves 31 décembre 2000 p. 187 ss

SWITZERLAND

Xavier Oberson, in : International Stock Plans. The Practitioner's Guide 31 décembre 2000 Bowne

SWITZERLAND

Jérôme Meyer, Douglas Hornung in : The Use of Offshore Jurisdictions 31 décembre 2000 Gee Publishing

MWST : ART. 11 LIEFERUNGEN UND DIENSTLEISTUNGEN BEI STELLVERTRETUNG. ART. 19 ABS. 2 ZIFF. 8 LISTE DER STEUERBEFREIUNGEN. VERMITTLUNG.

Pierre-Marie Glauser, in : MWST.COM 31 décembre 2000 pp. 131, 415

MWST : ART. 10 DIENSTLEISTUNGEN VON UNTERNEHMEN MIT SITZ IM AUSLAND. ART. 18 ZIFF. 13 MITGLIEDERBEITRÄGE. ART. 24 STEUERPFLICHT BEIM BEZUG VON DIENSTLEISTUNGEN VON UNTERNEHMEN MIT SITZ IM AUSLAND

Nicolas Buchel, MWST.COM 31 décembre 2000 pp. 120, 287, 483

L'IMMEUBLE ET LE DROIT FISCAL

Bâle Helbing & Lichtenhahn (Etudes de droit fiscal suisse et international) 31 décembre 1999

LA SCISSION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME EN DROITS ALLEMAND, AMÉRICAIN ET SUISSE

Stefan Eberhard, Genève Droz (Comparativa 65) 31 décembre 1999

LES GARANTIES DES CRÉANCES FISCALES

Xavier Oberson, in : Mesures provisionnelles judiciaires et administratives (P. Bernasconi et R. Chopard éd.) 31 décembre 1999 p. 49 ss.

LES VENTES INTERNATIONALES. JOURNÉE D'ÉTUDE EN L'HONNEUR DU PROF. KARL H. NEUMAYER

Sébastien Bettschart, Lausanne CEDIDAC No 36 31 décembre 1998

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE II. L'OBJET DE L'IMPÔT

Xavier Oberson, Fiches juridiques suisses No 206 31 décembre 1998

MESURES FISCALES EN VUE D'ENCOURAGER LE MÉCÉNAT À GENÈVE. ETATS DES LIEUX ET PROPOSITIONS LÉGISLATIVES

Xavier Oberson, in : La fiscalité du mécénat (Q. Byrne-Sutton/F. Mariéthoz/M.-A. Renold Ed.) 31 décembre 1998 Schulthess (Etudes en droit de l'art)

DROIT FISCAL SUISSE

Xavier Oberson, Helbing & Lichtenhahn (Théorie et pratique du droit) 31 décembre 1998

ASPECTS FISCAUX LORS DE LA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES

Alexandre Faltin, Revue de l'avocat 31 décembre 1998

EXÉCUTION D'UNE DETTE D'ARGENT PAR VIREMENT POSTAL OU BANCAIRE

Sébastien Bettschart, Bulletin d'information du CEDIDAC 31 décembre 1998 p. 4

JURISPRUDENCE ET PRATIQUE RÉCENTE DE DROIT BANCAIRE EN MATIÈRE FISCALE

Xavier Oberson, in : Journée 1997 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.) 31 décembre 1998 Stämpfli

L'IMPOSITION À FORFAIT POUR LES PERSONNES PHYSIQUES EN SUISSE. AVANTAGES ET LIMITES

Droit & Patrimoine (France) No 62 31 août 1998 p. 27

DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sébastien Bettschart, Lausanne CEDIDAC 31 décembre 1997

RÉFLEXIONS SUR L'ARRÊT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL DU 2 MAI 1995

Alexandre Faltin, Revue fiscale 31 décembre 1997

LE CONTENTIEUX FISCAL

Xavier Oberson, in : OREF éd., Les procédures en droit fiscal 31 décembre 1997 p. 127 ss.

FISCALITÉ ET LIBERTÉ ÉCONOMIQUE

in : Problèmes actuels de droit économique. Mélanges en l'honneur du Professeur Charles-André Junod 31 décembre 1997 p. 343 ss

Fiscalité et liberté économique

Xavier Oberson, Blaise Knapp Bâle in : Problèmes actuels de droit économique. Mélanges en l'honneur du Professeur Charles-André Junod Blaise Knapp, Xavier Oberson Helbing & Lichtenhahn (Collection genevoise) 18 décembre 1997 p. 343

BREVET D'INVENTION. QUARANTE ANS DE JURISPRUDENCE FÉDÉRALE

Sébastien Bettschart, Lausanne CEDIDAC No 32 31 décembre 1996

RECENSIONS DE THÈSES DE DROIT FISCAL

Alexandre Faltin, Aktuelle Juristische Praxis 31 décembre 1996

VENTE D'UNE CHOSE DE GENRE - ALIUD OU DÉFAUT ?

Sébastien Bettschart, Lausanne Bulletin d'information du CEDIDAC 31 décembre 1996 p. 6

LE CADRE JURIDIQUE SUISSE DE LA DATION EN PAIEMENT

Xavier Oberson, in : La dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts (Q. Byrne.Suttion/F. Mariéthoz/M.-A. Renold Ed.) 31 décembre 1996 p. 65 ss

SWITZERLAND IN INTERNATIONAL TAX LAW

Xavier Oberson, Amsterdam IBFD Publications 31 décembre 1996

AUGMENTATION AUTORISÉE OU CONDITIONNELLE

Sébastien Bettschart, Lausanne Bulletin d'information du CEDIDAC 31 décembre 1996 p. 7

EXCEPTION D'ARBITRAGE

Sébastien Bettschart, Lausanne Bulletin d'information du CEDIDAC CEDIDAC 31 décembre 1996 p. 7

PROBLÈMES ACTUELS CONCERNANT LE SECRET BANCAIRE EN DROIT FISCAL

Xavier Oberson, in : Les nouveaux défis au secret bancaire suisse (Paolo Bernasconi éd.) 31 décembre 1996 p. 59 ss

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE I. INTRODUCTION

Fiches juridiques suisses No 205 31 décembre 1996

La taxe sur la valeur ajoutée I : Introduction

Xavier Oberson, Genève Fiches juridiques suisses FJS 19 décembre 1996

BULLETIN D'INFORMATION DU CEDIDAC

Sébastien Bettschart, Lausanne 31 décembre 1995

LES ASPECTS FISCAUX DU RACHAT PAR UNE SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Alexandre Faltin, 31 décembre 1995

SOME LEGAL ISSUES RAIZED BY ECOTAXES. ENVIRONMENTAL TAXES ON PRODUCTS

Xavier Oberson, in : International Fiscal Association, Congress in Florence 1993 31 décembre 1995 p. 21, 73

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET LES PRESTATIONS DE SERVICE DES AVOCATS ET DES NOTAIRES

Xavier Oberson, in : Problèmes actuels de droit fiscal. Mélanges en l'honneur du Professeur Raoul Oberson 31 décembre 1995 p. 89 ss

JURISPRUDENCE RÉCENTE DE DROIT BANCAIRE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET FISCALE

Xavier Oberson, in : Journée 1995 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.) 31 décembre 1995 p. 91 ss

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'INITIÉ

Marc-Etienne Pache, 31 décembre 1994

LE DROIT ADMINISTRATIF EN PRATIQUE

Xavier Oberson, Bâle Helbing & Lichtenhahn 2ème édition 31 décembre 1994

JURISPRUDENCE RÉCENTE DE DROIT BANCAIRE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET FISCALE

Xavier Oberson, in : Journée 1994 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.) 31 décembre 1994 p. 129 ss

RÉFLEXIONS COMPLÉMENTAIRES À PROPOS D'UNE RÉFORME FISCALE ÉCOLOGIQUE

Xavier Oberson, in : Instruments économiques et politiques de l'environnement (Marc-Alain Stritt et Claude Jeanrenaud éd.) 31 décembre 1994 p. 109

ISSUES IN THE TAX TREATMENT OF INTERNATIONAL INTEREST RATE AND CURRENCY SWAP TRANSACTIONS

Xavier Oberson, Zürich Schulthess (CEJE) 31 décembre 1993

LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ EN ADMINISTRATION DE PROMOTION

Xavier Oberson, in : Le principe de la légalité : un principe à géométrie variable (Charles-Albert Morand éd.) 31 décembre 1992 p. 91

LES TAXES D'ORIENTATION. NATURE JURIDIQUE ET CONSTITUTIONNALITÉ

Xavier Oberson, Bâle Helbing & Lichtenhahn 31 décembre 1991