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SPORT ET TVA : UNE COMPÉTITION À TROIS ARBITRES : L'ADMINISTRATION, LE LÉGISLATEUR ET LES TRIBUNAUX
Xavier Oberson in : Temi scelti di diritto dello sport31 décembre 2008p. 35
CURRENT M&A AND PRIVATE EQUITY PRACTICE IN SWITZERLAND
Stefan Eberhard Worldfinance30 mai 2008
TVA - RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR POUR L'ÉMISSION DE FACTURES
Jacques Pittet L'Expert-comptable suisse31 décembre 2007p. 126
LA PROBLÉMATIQUE DES DISTRIBUTIONS DISSIMULÉES DE BÉNÉFICES EN DROIT FISCAL SUISSE ET INTERNATIONAL
Jessica Salom OREF31 décembre 2007
DÉBAT AU CHAMBRES FÉDÉRALES
Alexandre Faltin Market.ch31 décembre 2007No 45
BSK INTERNATIONALES PRIVATRECHT KOMMENTAR ARTIKELN 21, 150-155, 159
Stefan Eberhard BaselBasler Kommentar. Internationales Privatrecht (2. Auflage)Honsell, Vogt, Schnyder, BertiHelbing Lichtenhahn31 décembre 2007
GOODWILL ET ACQUISITIONS D'ENTREPRISES. UNE ANALYSE SOUS L'ANGLE DU DROIT FISCAL ET COMPTABLE
Pierre-Marie Glauser in : Droit des sociétés. Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin31 décembre 2007p. 421
SWISS TAXATION OF TRUSTS CURRENTLY AND IN THE FUTURE
Frédéric Vuilleumier Trusts & Trustees31 décembre 2007p. 53
DISTRIBUTION SÉLECTIVE ET VENTES SUR INTERNET
Philipp Fischer Pratique juridique actuelle (PJA/AJP)31 décembre 2007p. 317
LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE PLACEMENTS COLLECTIFS - ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX
Xavier Oberson Revue suisse de droit des affaires (RSDA)31 décembre 2007p. 207
LA CONCURRENCE FISCALE À L'INTÉRIEUR DE LA SUISSE. UN PETIT LABORATOIRE EXPÉRIMENTAL POUR LA FISCALITÉ EUROPÉENNE ?
Xavier Oberson in : Fiscalité et entreprise : politiques et pratiques31 décembre 2007p. 421
DROIT FISCAL EUROPÉEN
Xavier Oberson in : Annuaire suisse de droit européen31 décembre 2007p. 209
LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL RENDUE EN 2005 EN MATIÈRE DE TVA
Xavier Oberson Archives de droit fiscal suisse (ASA)31 décembre 2007p. 25
LA TVA COMME FACTEUR DE COÛT DANS LE DOMAINE FINANCIER
Jacques Pittet L'Expert-comptable suisse31 décembre 20072007
LES CONDITIONS D'ACQUISITION ACTUELLES DE BIENS IMMOBILIERS RÉSIDENTIELS EN SUISSE PAR DES ÉTRANGERS NON-RÉSIDENTS
Jérôme Meyer, Alexandre Faltin SPG Finest Properties Newsletter31 décembre 2007No 4
LES INITIATIVES FISCALES SONT DANGEREUSES POUR GENÈVE. INTERVIEW
Xavier Oberson Tout l'immobilier31 décembre 2007p. 4
L'IMPOSITION DES SOCIÉTÉS DITES "OFFSHORE" : UN ARSENAL PEU COHÉRENT DE MESURES DISPARATES
Xavier Oberson in : Journée 2006 de droit bancaire et financier31 décembre 2007p. 107
TVA ET FORMALISME : TOUTES LES ERREURS NE SONT PAS DES VICES DE FORME !
Jacques Pittet CVCI30 octobre 2007p. 17
TRUSTS : VERSION FINALE DE LA CIRCULAIRE DE LA CONFÉRENCE SUISSE DES IMPÔTS
Xavier Oberson Actualité du Centre de droit bancaire et financier www.unige.ch/cdbf01 octobre 2007No 547
SUBVENTIONS ET TVA
Pierre-Marie Glauser Revue Economique et Sociale30 septembre 2007p. 95
FISCALITÉ ET GESTION DE FORTUNE : TROIS DOSSIERS ÉPINEUX
Xavier Oberson L'Agefi Magazine, 94ème journée des banquiers30 septembre 2007
JURISTISCH IST DER FALL KLAR. DIE SCHWEIZ VERLETZT DAS FREIHANDELSABKOMMEN IN KEINER WEISE
Xavier Oberson Neue Zürcher Zeitung. NZZ am Sonntag06 mai 2007p. 16
PRÉSENTATION DE L'IMPOSITION SELON LA DÉPENSE OU FORFAIT FISCAL
Xavier Oberson Finest Properties Newsletter31 mars 2007No 3, SPG Finest Properties
EXPLANATION OF TAXATION ACCORDING TO EXPENDITURE OR LUMP-SUM TAXATION
Xavier Oberson Finest Properties Newsletter31 mars 2007No 3, SPG Finest Properties
LA POSITION DE L'EUROPE SUR LES FISCALITÉS CANTONALES NE TIENT PAS
Xavier Oberson Le Temps30 mars 2007p. 19
GESTION DE FORTUNE : LE TRIBUNAL FÉDÉRAL PRÉCISE LA PORTÉE ET LE CONTENU DE L'ARTICLE 11 LBVM
Philipp Fischer BerneJusletter26 février 2007
IMPOSITION DES COUPLES MARIÉS ET DES CONCUBINS : ENFIN UN PAS VERS L'ÉGALITÉ
Nicolas Buchel Entreprise romande09 février 2007p. 1
LA SUISSE EST-ELLE TOUJOURS UN PARADIS FISCAL ?
La Tribune19 janvier 2007propos recueillis par Eric Benhamou
MONTEBOURG NE CONNAIT PAS NOTRE SYSTÈME FISCAL
Xavier Oberson Le Matin15 janvier 2007propos recueillis par Fabiano Citroni
RÉPONSE À MONSIEUR MONTEBOURG
Xavier Oberson Le Temps13 janvier 2007p. 28
DONATIONS CONSENTIES ET REÇUES PAR DES SOCIÉTÉS EN MATIÈRE D'IMPÔTS DIRECTS (2ÈME PARTIE)
Pierre-Marie Glauser IFF Forum für Steuerrecht31 décembre 2006p. 3
IMPOSITION DES ENTREPRISES : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA RÉFORME
Alexandre Faltin Banque et Finance31 décembre 2006No 81
LE SECRET BANCAIRE ET L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE SUR LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE
Xavier Oberson in : Accords bilatéraux II Suisse - UE (Dossier de droit européen no 16)31 décembre 2006p. 557
ASSISTANCE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE. LES ACCORDS BILATÉRAUX BIS ENTRE LA SUISSE ET L'UE
Xavier Oberson L'Expert-comptable suisse31 décembre 2006p. 179
IFRS ET DROIT FISCAL. LES NORMES "TRUE AND FAIR" ET LE PRINCIPE DE DÉTERMINANCE EN DROIT FISCAL SUISSE ACTUEL
Pierre-Marie Glauser Archives de droit fiscal suisse31 décembre 2006p. 529
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU RÉVISEUR EN MATIÈRE DE SOUSTRACTION DE TVA
Pierre-Marie Glauser RSDA31 décembre 2006p. 92
SWITZERLAND IN INTERNATIONAL TAX LAW
Xavier Oberson AmsterdamIBFD Publications3ème édition31 décembre 2006
TAXATION OF THE DISTRESSED COMPANY : FINDING THE PROPER BALANCE
in : The Challenges of Insolvency Law Reform in the 21st Century31 décembre 2006p. 461
COMMENTARY OF ARTICLES 235 TO 243 OF THE SWISS DEBT COLLECTION AND BANKRUPTCY ACT
Philipp Fischer Basel, Geneva, Munichin : Commentaire romand de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite31 décembre 2006
TRANSPARENCE FISCALE : VERS UN NOUVEAU MODE D'ALLOCATION INTERNATIONALE DU PROFIT DANS LES GROUPES DE SOCIÉTÉS ?
Pierre-Marie Glauser Revue fiscale - Steuer Revue31 décembre 2006p. 486
THE TAX ASPECTS OF THE ACQUISITION, OWNERSHIP AND TRANSMISSION OF IMMOVABLE PROPERTY IN SWITZERLAND
Frédéric Vuilleumier Textos31 décembre 200650e Congresso UIA
LT COMMENTAIRE DROITS DE TIMBRE - STG KOMMENTAR STEMPELABGABEN
Xavier Oberson Zürich, Basel, GenfSchulthess31 décembre 2006
LT : ART. 9, 14
Pierre-Marie Glauser in : LT Commentaire droits de timbre31 décembre 2006pp. 380, 563
LT : ART. 41
Anne Tissot Benedetto in : LT Commentaire droits de timbre31 décembre 2006p. 1248
LT : ART. 3
Alexandre Faltin in : LT Commentaire droits de timbre31 décembre 2006p. 34
LT : ART. 1
Xavier Oberson in : LT Commentaire droits de timbre31 décembre 2006p. 2
L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENT SUR LA BASE DE L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE SUR L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE
Xavier Oberson in : Liber Amicorum Jacques Malherbe31 décembre 2006p. 855
3ÈME PILIER ET IMMOBILIER. UN EXEMPLE D'ÉCONOMIE FISCALE
Alexandre Faltin Market.ch31 décembre 2006No 44
DROIT FISCAL EUROPÉEN
Xavier Oberson in : Annuaire suisse de droit européen31 décembre 2006p. 217
LA RESPONSABILITÉ FISCALE DES ORGANES DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS ANONYMES
Xavier Oberson La Semaine judiciaire II (Doctrine)31 décembre 2006p. 293
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