Exchange of Information in Tax Treaties

Xavier Oberson, Oxford in : The Oxford Handbook of International Tax Law Florian Haase, Georg Kofler Oxford University Press 18 décembre 2023

Taxation of Big Data

Xavier Oberson, Alara Efsun Yazıcıoğlu Cham, Switzerland Springer Nature Switzerland AG 01 novembre 2023

Du Modèle OCDE de convention de double imposition à l'Instrument multilatéral

Xavier Oberson, Bruxelles in : Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques (p. 31) Sophie Lambert-Wiber Bruylant 30 septembre 2023

Les infractions pénales de la loi sur la protection des données

Joël Pahud, Sébastien Pittet Jusletter Weblaw 25 septembre 2023

Loi sur la protection des données (LPD). Commentaire des articles 10, 13 et 16 à 18

Philipp Fischer, Bâle in : Loi fédérale sur la protection des données. Commentaire romand Philippe Meier, Sylvain Métille Helbing & Lichtenhahn 01 septembre 2023

Esquisses d'une future taxation des robots ou de l'intelligence artificielle. Pourquoi et comment taxer les robots ?

Xavier Oberson, Expert Focus 07 août 2023 p. 446

Les activités d'avocats étrangers en Suisse - questions choisies

Philipp Fischer, in : Le présent et l'avenir de la profession d'avocat. Mélanges pour le 125ème anniversaire de la FSA Stämpfli 14 juillet 2023 p. 209

Le EU-U.S. Data Privacy Framework déploie (enfin !) ses effets

Philipp Fischer, Swissprivacy.law 11 juillet 2023

Les rétrocessions (une nouvelle fois) sous l'oeil du juge pénal

Philipp Fischer, cdbf.ch Centre de droit bancaire et financier 04 juillet 2023

Commentaire des articles 14, 25 à 27, 30 et 31 LEFin

Antoine Amiguet, Bâle in : FIDLEG/FINIG Basel Kommentar Helbing & Lichtenhahn 28 juin 2023

Entraide civile internationale. Vers une interprétation plus favorable aux droits de défense des banques ?

Claire Tistounet, cdbf.ch Centre de droit bancaire et financier 07 juin 2023

Pratique contractuelle et signature électronique

Stefan Eberhard, Expert Focus 06 juin 2023 p. 273

Ordre frauduleux : Conséquences du manque de diligence du client

Philipp Fischer, cdbf.ch Centre de droit bancaire et financier 20 avril 2023

Evasion fiscale en lien avec une structure de gestion de fonds appartenant à une société étrangère

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 23 janvier 2023

RAPPORT DU CONSEIL FÉDÉRAL SUR LA DURABILITÉ : UN PLAN D'ACTION EN 15 MESURES

Sonia De La Fuente, Genève Centre de droit bancaire et financier (CDBF) 11 janvier 2023

Droit fiscal : Rétrospective 2022

Marcel Meier, Frédéric Epitaux Zurich Schulthess 01 janvier 2023

International Exchange of Information in Tax Matters

Xavier Oberson, Edward Elgard Publishing 01 janvier 2023

LOI SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT. COMMENTAIRE DES ARTICLES 9A À 10A

Philipp Fischer, Bâle Loi sur le blanchiment d'argent. Commentaire romand Cassani, Bovet, Villard Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022 p. 451ss

DROIT FISCAL EUROPÉEN

Xavier Oberson, Alara Efsun Yazicioglu Berne, Zurich, Genève Annuaire suisse de droit européen Schulthess, Stämpfli 31 décembre 2022 p. 159

PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Xavier Oberson, Berne 5ème édition Stämpfli (Précis de droit) 31 décembre 2022

LA QUALITÉ DE LA LÉGISLATION FISCALE EN SUISSE

Xavier Oberson, Paris in : Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale 31 décembre 2022 p. 231

DROIT FISCAL : RÉTROSPECTIVE 2021. JURISPRUDENCES ET ANALYSES - LÉGISLATION

Frédéric Epitaux, Marcel Meier, Zurich Schulthess (iusNet Dossier) 31 décembre 2022

L'UTILISATION DE SERVICES CLOUD PAR DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT PRIVÉS

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, Berne in : L'informatique en nuage Sylvain Métille Stämpfli (CEDIDAC 90) 31 décembre 2022 p. 35

BEPS 2.0 EN DROIT SUISSE : LA RÉFORME INTERNATIONALE DE L'IMPOSITION DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EN RÉSUMÉ ET SON IMPACT EN DROIT SUISSE

Jessica Salom, Archives de droit fiscal (ASA) 31 décembre 2022 p. 159

SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE L'ATF 4A_603/2020 DU 16 NOVEMBRE 2022

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, 31 décembre 2022

LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN) : COMMENTAIRES DES ARTICLES 40 À 47, 68 ET 71

Antoine Amiguet, Bâle in : Loi sur les services financiers. Commentaire romand Philipp Fischer, Alexandre Richa Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022 p. 454ss

LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS. COMMENTAIRE ROMAND

Philipp Fischer, Alexandre Richa Bâle Philipp Fischer, Alexandre Richa Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022

LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN). COMMENTAIRE DES ARTICLES 13, 14, 26, 87, 88 ET 95

Philipp Fischer, Bâle Loi sur les services financier (LSFin). Commentaire romand Philipp Fischer, Alexandre Richa Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022 p. 197ss

ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2023 DE LA NOUVELLE LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Antoine Amiguet, Philipp Fischer, 31 décembre 2022

ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2023 DE L'ORDONNANCE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Antoine Amiguet, Philipp Fischer, 31 décembre 2022

DESCELLER LA PROCÉDURE PÉNALE

Joël Pahud, Revue Pénale Suisse (RPS ZStrR) 31 décembre 2022 p. 326

Indemnité pour licenciement abusif

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 19 décembre 2022

Activité lucrative indépendante ou gestion de fortune privée ?

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 14 novembre 2022

L'AFC DOIT-ELLE OBLIGATOIREMENT INFORMER DES "TIERS" À UNE PROCÉDURE D'ENTRAIDE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE ?

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, Anne Tissot Benedetto, Legal Update 31 octobre 2022

A DÉFAUT D'UN BIG BANG, DES PRÉCISIONS UTILES

Philipp Fischer, CDBF 12 octobre 2022

LOAN OF FOOTBALL PLAYERS : SWISS TAX CONSIDERATIONS

Marcel Meier, Sports, Law & Taxation (GSLTR) 30 septembre 2022 30

Réduction pour participations en cas d'aliénation partielle

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 26 septembre 2022

Comptabilisation d'une provision et reprise dans le bénéfice

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CARACTÈRE CONTRAIGNANT D'UN RULING FISCAL

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 22 août 2022

PEUT-ON ENCORE, EN SUISSE, RECOURIR À DES SERVICES CLOUD OFFERTS PAR MICROSOFT ?

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, www.swissprivacy.law 16 août 2022

PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT PAR CESSION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ À UN PROCHE DE L'ACTIONNAIRE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 27 juin 2022

PRESTATIONS APPRÉCIABLES EN ARGENT EN FAVEUR DU GÉRANT ET DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA FILIALE ESPAGNOLE DU GROUPE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 16 mai 2022

DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS DUS PAR UNE PERSONNE MORALE

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 18 avril 2022

ARTICLE 271 (1) OF THE SWISS CRIMINAL CODE : MYTH OF REALITY ?

Philipp Fischer, Deborah Hondius Zurich Jusletter Weblaw 04 avril 2022

WHY F1 DRIVERS, TENNIS PLAYERS AND GOLFERS HAVE A GREAT DEAL IN COMMON IN SWITZERLAND. PART TWO

Marcel Meier, Sports Law & Taxation NOLOT 31 mars 2022 p. 39

RÉVOCATION D'UN ALLÈGEMENT FISCAL

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit Fiscal Schulthess 17 janvier 2022

DEVOIR D'INFORMATION DE L'AFC À L'ÉGARD DE TIERS

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, in : Jusletter Weblaw 16 janvier 2022

FINANCE DURABLE : ACCORDS SECTORIELS VOLONTAIRES ET TRANSPARENCE ACCRUE

Sonia De La Fuente, Newsletter CDBF 04 janvier 2022

LE RACHAT D'ACTIONS PROPRES PAR DES SOCIÉTÉS NON COTÉES. CONSÉQUENCES FISCALES DE LA LIQUIDATION PARTIELLE DIRECTE.

Pierre-Marie Glauser, Nicolas Bach Revue fiscale - Steuer Revue 31 décembre 2021 p. 586

TAXATION AND THE SOCIETY OF THE FUTURE : EMBRACING AI AND ROBOTS

Xavier Oberson, Christina Dimitropoulou Coordination and cooperation - Tax policy in 21st century Brigitte Alepin, Lyne Latulippe, Louise Otis Wolters Kluwer 31 décembre 2021 p. 165