Exécution forcée et sanctions internationales : Selon l’Obergericht de Zurich, le gel des avoirs selon la LEmb prime la LP 

Joël Pahud, Genève Exécution forcée et sanctions internationales : Selon l’Obergericht de Zurich, le gel des avoirs selon la LEmb prime la LP Centre de droit bancaire et financier 14 janvier 2025

L'enquête administrative fédérale, in: Anwaltsrevue/Revue de l'avocat 1/2025 p. 12–22

Joël Pahud, Lausanne L'enquête administrative fédérale, in: Anwaltsrevue/Revue de l'avocat 1/2025 p. 12–22 Editions Stämpfli 01 janvier 2025 p. 12-22

Newsletter - Importante jurisprudence en matière de droit de timbre de négociation

Pierre-Marie Glauser, Jérôme Meyer, Genève 19 décembre 2024

Newsletter - La prise de position du Conseil fédéral sur l'initiative JUSO

Pierre-Marie Glauser, Philipp Fischer, Xavier Oberson, Genève Newsletter - La prise de position du Conseil fédéral sur l'initiative JUSO 13 décembre 2024

L’indemnité de résiliation anticipée dans les contrats de crédit hypothécaires à taux fixe : cadre civil et traitement fiscal

Lysandre Papadopoulos, Carla Cournot Genève L’indemnité de résiliation anticipée dans les contrats de crédit hypothécaires à taux fixe : cadre civil et traitement fiscal Editions Weblaw 09 décembre 2024 247-283

Un taux d’intérêt de 24 % n’est pas contraire à l’ordre public suisse

Claire Tistounet, Genève Un taux d’intérêt de 24 % n’est pas contraire à l’ordre public suisse Centre de droit bancaire et financier 03 octobre 2024

Data Lakes: What are the key issues from a data protection perspective?

Marine Largant, Genève Data Lakes: What are the key issues from a data protection perspective? Marine Largant Editions Weblaw 24 septembre 2024

Art as an investment product – art secured lending

Claire Tistounet, Genève Art as an investment product – art secured lending Claire Tistounet Editions Weblaw 16 septembre 2024

Des difficultés à s’opposer à l’exécution d’une commission rogatoire

Claire Tistounet, Genève Des difficultés à s’opposer à l’exécution d’une commission rogatoire Centre de droit bancaire et financier 02 juillet 2024

Health Data Hub

Philipp Fischer, Marine Largant, Genève Health Data Hub Marine Largant et Philipp Fischer Editions Weblaw 07 juin 2024

La procédure pénale s’enlise, le Tribunal fédéral lève les séquestres

Joël Pahud, Genève Centre de droit bancaire et financier 25 avril 2024

Taxing Artificial Intelligence

Xavier Oberson, Cheltenham, UK - Northampton, MA, USA Elgar 11 mars 2024

Questions choisies concernant la notion d’impôt concerné dans le cadre des règles GloBE

Jessica Salom, Pierre-Marie Glauser, Lausanne Questions choisies concernant la notion d’impôt concerné dans le cadre des règles GloBE Archives de droit fiscal (ASA) Editions Weblaw 01 mars 2024 669-689

Exchange of Information in Tax Treaties

Xavier Oberson, Oxford in : The Oxford Handbook of International Tax Law Florian Haase, Georg Kofler Oxford University Press 18 décembre 2023

Taxation of Big Data

Xavier Oberson, Alara Efsun Yazıcıoğlu Cham, Switzerland Springer Nature Switzerland AG 01 novembre 2023

Du Modèle OCDE de convention de double imposition à l'Instrument multilatéral

Xavier Oberson, Bruxelles in : Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques (p. 31) Sophie Lambert-Wiber Bruylant 30 septembre 2023

Les infractions pénales de la loi sur la protection des données

Joël Pahud, Sébastien Pittet Jusletter Weblaw 25 septembre 2023

Loi sur la protection des données (LPD). Commentaire des articles 10, 13 et 16 à 18

Philipp Fischer, Bâle in : Loi fédérale sur la protection des données. Commentaire romand Philippe Meier, Sylvain Métille Helbing & Lichtenhahn 01 septembre 2023

Esquisses d'une future taxation des robots ou de l'intelligence artificielle. Pourquoi et comment taxer les robots ?

Xavier Oberson, Expert Focus 07 août 2023 p. 446

Comment obtenir une certification au Data Privacy Framework ?

Marine Largant, Philipp Fischer, Genève Comment obtenir une certification au Data Privacy Framework ? Marine Largant et Philipp Fischer Swissprivacy.law 18 juillet 2023

Les activités d'avocats étrangers en Suisse - questions choisies

Philipp Fischer, in : Le présent et l'avenir de la profession d'avocat. Mélanges pour le 125ème anniversaire de la FSA Stämpfli 14 juillet 2023 p. 209

Le EU-U.S. Data Privacy Framework déploie (enfin !) ses effets

Philipp Fischer, Swissprivacy.law 11 juillet 2023

Les rétrocessions (une nouvelle fois) sous l'oeil du juge pénal

Philipp Fischer, cdbf.ch Centre de droit bancaire et financier 04 juillet 2023

Commentaire des articles 14, 25 à 27, 30 et 31 LEFin

Antoine Amiguet, Bâle in : FIDLEG/FINIG Basel Kommentar Helbing & Lichtenhahn 28 juin 2023

Entraide civile internationale. Vers une interprétation plus favorable aux droits de défense des banques ?

Claire Tistounet, cdbf.ch Centre de droit bancaire et financier 07 juin 2023

Pratique contractuelle et signature électronique

Stefan Eberhard, Expert Focus 06 juin 2023 p. 273

Ordre frauduleux : Conséquences du manque de diligence du client

Philipp Fischer, cdbf.ch Centre de droit bancaire et financier 20 avril 2023

Evasion fiscale en lien avec une structure de gestion de fonds appartenant à une société étrangère

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 23 janvier 2023

RAPPORT DU CONSEIL FÉDÉRAL SUR LA DURABILITÉ : UN PLAN D'ACTION EN 15 MESURES

Sonia De La Fuente, Genève Centre de droit bancaire et financier (CDBF) 11 janvier 2023

Droit fiscal : Rétrospective 2022

Marcel Meier, Frédéric Epitaux Zurich Schulthess 01 janvier 2023

International Exchange of Information in Tax Matters

Xavier Oberson, Edward Elgard Publishing 01 janvier 2023

LA QUALITÉ DE LA LÉGISLATION FISCALE EN SUISSE

Xavier Oberson, Paris in : Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale 31 décembre 2022 p. 231

DROIT FISCAL : RÉTROSPECTIVE 2021. JURISPRUDENCES ET ANALYSES - LÉGISLATION

Frédéric Epitaux, Marcel Meier, Zurich Schulthess (iusNet Dossier) 31 décembre 2022

L'UTILISATION DE SERVICES CLOUD PAR DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT PRIVÉS

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, Berne in : L'informatique en nuage Sylvain Métille Stämpfli (CEDIDAC 90) 31 décembre 2022 p. 35

BEPS 2.0 EN DROIT SUISSE : LA RÉFORME INTERNATIONALE DE L'IMPOSITION DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EN RÉSUMÉ ET SON IMPACT EN DROIT SUISSE

Jessica Salom, Archives de droit fiscal (ASA) 31 décembre 2022 p. 159

SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE L'ATF 4A_603/2020 DU 16 NOVEMBRE 2022

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, 31 décembre 2022

LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN) : COMMENTAIRES DES ARTICLES 40 À 47, 68 ET 71

Antoine Amiguet, Bâle in : Loi sur les services financiers. Commentaire romand Philipp Fischer, Alexandre Richa Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022 p. 454ss

LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS. COMMENTAIRE ROMAND

Philipp Fischer, Alexandre Richa Bâle Philipp Fischer, Alexandre Richa Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022

LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN). COMMENTAIRE DES ARTICLES 13, 14, 26, 87, 88 ET 95

Philipp Fischer, Bâle Loi sur les services financier (LSFin). Commentaire romand Philipp Fischer, Alexandre Richa Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022 p. 197ss

ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2023 DE LA NOUVELLE LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Antoine Amiguet, Philipp Fischer, 31 décembre 2022

ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2023 DE L'ORDONNANCE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Antoine Amiguet, Philipp Fischer, 31 décembre 2022

DESCELLER LA PROCÉDURE PÉNALE

Joël Pahud, Revue Pénale Suisse (RPS ZStrR) 31 décembre 2022 p. 326

LOI SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT. COMMENTAIRE DES ARTICLES 9A À 10A

Philipp Fischer, Bâle Loi sur le blanchiment d'argent. Commentaire romand Cassani, Bovet, Villard Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2022 p. 451ss

DROIT FISCAL EUROPÉEN

Xavier Oberson, Alara Efsun Yazicioglu Berne, Zurich, Genève Annuaire suisse de droit européen Schulthess, Stämpfli 31 décembre 2022 p. 159

PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Xavier Oberson, Berne 5ème édition Stämpfli (Précis de droit) 31 décembre 2022

Indemnité pour licenciement abusif

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 19 décembre 2022

Activité lucrative indépendante ou gestion de fortune privée ?

Marcel Meier, Zurich iusNet Droit fiscal Schulthess 14 novembre 2022

L'AFC DOIT-ELLE OBLIGATOIREMENT INFORMER DES "TIERS" À UNE PROCÉDURE D'ENTRAIDE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE ?

Philipp Fischer, Sébastien Pittet, Anne Tissot Benedetto, Legal Update 31 octobre 2022

A DÉFAUT D'UN BIG BANG, DES PRÉCISIONS UTILES

Philipp Fischer, CDBF 12 octobre 2022

LOAN OF FOOTBALL PLAYERS : SWISS TAX CONSIDERATIONS

Marcel Meier, Sports, Law & Taxation (GSLTR) 30 septembre 2022 30