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LTVA : UNE RÉFORME S'ANNONCE
Pierre-Marie Glauser, Entreprise romande. Le Magazine 31 décembre 2014 p. 42
ARBITRAGE ET TVA : QUE DE CHANGEMENTS D'UNE LTVA À L'AUTRE
Jacques Pittet, Revue de l'avocat 31 décembre 2014 p. 124
ANALYSE CRITIQUE DU PROJET DE LA LOI SUR LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GAFI
Xavier Oberson, Jusletter 31 décembre 2014 http://jusletter.weblaw.ch/login.php?ref_url_succ=http%3A%2F%2Fjusletter.weblaw.ch%3A80%2Farticle%2Ffr%2F_12066%3Flang%3Dfr&ref_url_fail=http://jusletter.weblaw.ch/fail.php
TRANSMISSION D'INFORMATIONS À L'ÉTRANGER
Xavier Oberson, Philipp Fischer, Shelby Du Pasquier Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2014
LA SUISSE N'ÉCHAPPERA PAS À UNE REMISE À PLAT DE TOUT SON SYSTÈME FISCAL
Nicolas Buchel, L'AGEFI 31 décembre 2014 p. 6
MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 6 : REVENUS IMMOBILIERS
Alexandre Faltin, Robert Danon in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 225
MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 26 : ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS
Xavier Oberson, in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 796
LE PRIX DE L'OEUVRE D'ART EN DROIT FISCAL. LE FISC A-T-IL DU GOÛT ?
Xavier Oberson, in : L'art a-t-il un prix ? - The Art of Pricing the Priceless 31 décembre 2014 p. 107
MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 17 : ARTISTES ET SPORTIFS
Xavier Oberson, in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 564
TAX ASPECTS OF PHILANTHROPY IN SWITZERLAND
Xavier Oberson, Banking in Switzerland and Liechtenstein (BSL) 31 décembre 2014 p. 102
MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 13 : GAINS EN CAPITAL
Alexandre Faltin, Robert Danon in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 496
PRATIQUES ET QUESTIONS ACTUELLES CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DE L'ENCOURAGEMENT À LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT AU MOYEN DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Frédéric Vuilleumier, in : 20 ans d'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle 31 décembre 2014 p.465
LA FRANCE A RÉSILIÉ LA CONVENTION FISCALE SUR LES SUCCESSIONS AVEC LA SUISSE : QUELLES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE ?
Nicolas Buchel, Prestige immobilier 31 octobre 2014 p. 60
QUI VEUT PAYER LES IMPÔTS DES PERSONNES À FORFAIT ?
Nicolas Buchel, Le Temps 19 septembre 2014 p. 16
ABUS DE MARCHÉ : NOUVEAU CADRE LÉGAL ET NOUVEAUX RISQUES RÉGLEMENTAIRES POUR TOUS LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS SUISSES
Antoine Amiguet, Philipp Fischer, Invest'news 30 juin 2014
PARIS DÉCONSTRUIT SES RELATIONS FISCALES AVEC BERNE
Nicolas Buchel, Le Temps 27 juin 2014 p. 18
LA SUISSE VEUT COLLABORER AVEC TOUS LES FISCS DU MONDE !
Nicolas Buchel, Le Temps 09 mai 2014
PUBLICITÉ ÉVÉNEMENTIELLE ET RÉSEAUX SOCIAUX - PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES SUISSES
Philipp Fischer, Peter Ling Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht (GesKR) 31 décembre 2013 p. 579
CHANGEMENT DE PRATIQUE TVA LORS DE CONSTRUCTIONS ET TRANSFORMATIONS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER
Nicolas Buchel, Prestige immobilier 31 décembre 2013 p. 110
L'ÉVOLUTION EN SUISSE DE L'ÉCHANGE INTERNATIONAL DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX : DE L'ARBALÈTE AU "BIG BANG"
Xavier Oberson, Revue de droit fiscal 31 décembre 2013 p. 110
ENTWICKLUNGEN IM STEUERRECHT
Pierre-Marie Glauser, Michael Beusch Revue suisse de jurisprudence - Schweizerische Juristenzeitung (SJZ) 31 décembre 2013 Band 109, p. 254
PERSONNE MORALE : QUI ES-TU ? LEVER LE DOUTE SUR LE SUJET FISCAL EN MATIÈRE D'IMPOSITION DE L'ENTREPRISE
Pierre-Marie Glauser, in : Steuern und Recht - Steuerrecht. Liber amicorum für Martin Zweifel 31 décembre 2013 p. 15
THE DEVELOPMENT OF INTERNATIONAL ASSISTANCE IN TAX MATTERS IN SWITZERLAND : FROM EVOLUTION TO REVOLUTION
Xavier Oberson, IBFD European Taxation 31 décembre 2013 p. 368
INFRACTIONS FISCALES ET BLANCHIMENT D'ARGENT
Xavier Oberson, Emily Mizrahi-Meller, IFF Forum für Steuerrecht 31 décembre 2013 p. 171
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ORGANES ET DES MANDATAIRES
Pierre-Marie Glauser, in : Droit pénal fiscal, Glauser P.M. (éd) 31 décembre 2013 p. 99
LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSISTANCE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE
Xavier Oberson, in : Droit pénal fiscal, Glauser P.M. (éd) 31 décembre 2013 p. 41
DROIT PÉNAL FISCAL EN MATIÈRE DE TVA
Jacques Pittet, Valérie Paris in : Droit pénal fiscal, Glauser P.M. (éd) 31 décembre 2013 p. 121
DROIT FISCAL EUROPÉEN
Xavier Oberson, Alara E. Yazicioglu in : Annuaire suisse de Droit européen 2012/2013 31 décembre 2013 p. 151
BSK INTERNATIONALES PRIVATRECHT KOMMENTAR ARTIKELN 21, 150-155, 159
Stefan Eberhard, Andreas von Planta Basel Basler Kommentar. Internationales Privatrecht (3. Auflage) Honsell, Vogt, Schnyder, Berti Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2013 p. 238
DEMEURES HISTORIQUES ET NORMES DE PROTECTION : ASPECTS FISCAUX
Dominique Morand, Nicolas Merlino Domus Antiqua Helvetica Genève 31 décembre 2013 p.27
COMMENTAIRE DES ARTICLES 23A ET 23B MC OCDE ET REMARQUES GÉNÉRALES
Jessica Salom, Bâle in : Commentaire du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE Danon Robert, Oberson Xavier, Pistone Pasquale, Gutmann Daniel Helbing Lichtenhahn, Francis Lefebvre 31 décembre 2013 p. 695
MODÈLE DE CONVENTION FISCALE OCDE CONCERNANT LE REVENU ET LA FORTUNE. COMMENTAIRE
Xavier Oberson, Robert Danon, Pasquale Pistone, Daniel Gutmann Bâle Helbing Lichtenhahn, Editions Francis Lefebvre 31 décembre 2013
Trusts in Switzerland
Xavier Oberson, Fouad Sayegh in : Planning and Administration of Offshore and Onshore Trusts Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) 01 décembre 2013 B 14
Exchange of information and cross-border cooperation between tax authorities. General Report
Xavier Oberson, Cahier de droit fiscal international International Fiscal Association (IFA) 17 octobre 2013 p. 17
LUM-SUM TAX : A SURVEY OF THE PRESENT POSITION
Xavier Oberson, Fouad Sayegh SPG Finest Properties Newsletter 28 février 2013 No 7
IMPOSITION D'APRÈS LA DÉPENSE : ETAT DES LIEUX
Xavier Oberson, Fouad Sayegh SPG Finest Properties Newsletter 28 février 2013 No 7
LE POINT SUR LE DROIT FISCAL
Pierre-Marie Glauser, Michael Beusch Revue suisse de jurisprudence - Schweizerische Juristenzeitung (SJZ) 31 décembre 2012 Band 108, p. 294
SWITZERLAND
Xavier Oberson, Alara E. Yazicioglu in : The Private Wealth & Private Client Law Review 31 décembre 2012 p. 273
UN NOUVEAU CHAPITRE DE L'ÉPOPÉE DES RÉTROCESSIONS - ATF 137 III 393
Philipp Fischer, Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA) 31 décembre 2012 p. 72
BARGAINING CHIPS - THE NEW SWISS PLEA BARGAIN
Joël Pahud, Paul Gully-Hart Legal Week 31 décembre 2012 p. 23
LA MISE EN OEUVRE PAR LA SUISSE DE L'ARTICLE 26 MC OCDE
Xavier Oberson, IFF Forum für Steuerrecht 31 décembre 2012 p. 4
"TAX FRAUD OR THE LIKE" SELON L'ART. 26 DE LA CDI DE 1996 ENTRE LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LA SUISSE
Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse 31 décembre 2012 p. 101
Droit fiscal suisse
Xavier Oberson, Bâle Helbing & Lichtenhahn (4ème édition) 31 décembre 2012
LA NOUVELLE LOI SUR LES PLANS DE PARTICIPATION. EN PARTICULIER DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
Pierre-Marie Glauser, Valentina Moshek L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2012 p. 724
RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DANS LE DROIT DE L'ASSISTANCE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE, NOTAMMENT AVEC LES ETATS-UNIS : SEPT LEÇONS À TIRER DE "L'AFFAIRE UBS"
Xavier Oberson, in : Genève au confluent du droit interne et du droit international 31 décembre 2012 p. 135
COMPTE JOINT ET CLAUSE D'EXCLUSION DES HÉRITIERS : DE LA DIFFICULTÉ DE SERVIR PLUSIEURS MAÎTRES
Philipp Fischer, Dominique Rochat Successio 31 décembre 2012 p. 240
DROIT FISCAL SUISSE
Genève, Bâle, Münich Helbing & Lichtenhahn 4ème édition entièrement remaniée et augmentée 31 décembre 2012
ARTISTES, ART ET FISCALITÉ
Xavier Oberson, Jean-Frédéric Maraia La Semaine judiciaire II (Doctrine) 31 décembre 2012 p. 61
EXCHANGE OF TAX INFORMATION
Laïla Rochat, The Lawyer Briefing 31 décembre 2012 2
LES CONTRATS DE LIQUIDITÉ - MARKET MAKING AGREEMENTS
Sébastien Bettschart, Lausanne in : Développements récents en droit commercial CEDIDAC No 89 31 décembre 2012 p. 77
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