TRANSMISSION D'INFORMATIONS À L'ÉTRANGER

Xavier Oberson, Philipp Fischer, Shelby Du Pasquier Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2014

LA SUISSE N'ÉCHAPPERA PAS À UNE REMISE À PLAT DE TOUT SON SYSTÈME FISCAL

Nicolas Buchel, L'AGEFI 31 décembre 2014 p. 6

MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 6 : REVENUS IMMOBILIERS

Alexandre Faltin, Robert Danon in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 225

MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 26 : ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS

Xavier Oberson, in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 796

LE PRIX DE L'OEUVRE D'ART EN DROIT FISCAL. LE FISC A-T-IL DU GOÛT ?

Xavier Oberson, in : L'art a-t-il un prix ? - The Art of Pricing the Priceless 31 décembre 2014 p. 107

MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 17 : ARTISTES ET SPORTIFS

Xavier Oberson, in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 564

TAX ASPECTS OF PHILANTHROPY IN SWITZERLAND

Xavier Oberson, Banking in Switzerland and Liechtenstein (BSL) 31 décembre 2014 p. 102

MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 13 : GAINS EN CAPITAL

Alexandre Faltin, Robert Danon in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 496

PRATIQUES ET QUESTIONS ACTUELLES CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DE L'ENCOURAGEMENT À LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT AU MOYEN DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

Frédéric Vuilleumier, in : 20 ans d'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle 31 décembre 2014 p.465

PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Xavier Oberson, Berne Stämpfli (Précis de droit) 31 décembre 2014

L'ADMISSIBILITÉ DES DEMANDES DITES GROUPÉES DANS LE CADRE DES CDI CONCLUES APRÈS LE 13 MARS 2009

Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse 31 décembre 2014 p. 433

ENTWICKLUNGEN IM STEUERRECHT. LE POINT SUR LE DROIT FISCAL

Pierre-Marie Glauser, Michael Beusch Revue suisse de jurisprudence - Schweizerische Juristenzeitung (SJZ) 31 décembre 2014 p. 288

LA FRANCE A RÉSILIÉ LA CONVENTION FISCALE SUR LES SUCCESSIONS AVEC LA SUISSE : QUELLES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE ?

Nicolas Buchel, Prestige immobilier 31 octobre 2014 p. 60

QUI VEUT PAYER LES IMPÔTS DES PERSONNES À FORFAIT ?

Nicolas Buchel, Le Temps 19 septembre 2014 p. 16

ABUS DE MARCHÉ : NOUVEAU CADRE LÉGAL ET NOUVEAUX RISQUES RÉGLEMENTAIRES POUR TOUS LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS SUISSES

Antoine Amiguet, Philipp Fischer, Invest'news 30 juin 2014

PARIS DÉCONSTRUIT SES RELATIONS FISCALES AVEC BERNE

Nicolas Buchel, Le Temps 27 juin 2014 p. 18

LA SUISSE VEUT COLLABORER AVEC TOUS LES FISCS DU MONDE !

Nicolas Buchel, Le Temps 09 mai 2014

L'ÉVOLUTION EN SUISSE DE L'ÉCHANGE INTERNATIONAL DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX : DE L'ARBALÈTE AU "BIG BANG"

Xavier Oberson, Revue de droit fiscal 31 décembre 2013 p. 110

ENTWICKLUNGEN IM STEUERRECHT

Pierre-Marie Glauser, Michael Beusch Revue suisse de jurisprudence - Schweizerische Juristenzeitung (SJZ) 31 décembre 2013 Band 109, p. 254

PERSONNE MORALE : QUI ES-TU ? LEVER LE DOUTE SUR LE SUJET FISCAL EN MATIÈRE D'IMPOSITION DE L'ENTREPRISE

Pierre-Marie Glauser, in : Steuern und Recht - Steuerrecht. Liber amicorum für Martin Zweifel 31 décembre 2013 p. 15

THE DEVELOPMENT OF INTERNATIONAL ASSISTANCE IN TAX MATTERS IN SWITZERLAND : FROM EVOLUTION TO REVOLUTION

Xavier Oberson, IBFD European Taxation 31 décembre 2013 p. 368

INFRACTIONS FISCALES ET BLANCHIMENT D'ARGENT

Xavier Oberson, Emily Mizrahi-Meller, IFF Forum für Steuerrecht 31 décembre 2013 p. 171

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ORGANES ET DES MANDATAIRES

Pierre-Marie Glauser, in : Droit pénal fiscal, Glauser P.M. (éd) 31 décembre 2013 p. 99

LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSISTANCE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE

Xavier Oberson, in : Droit pénal fiscal, Glauser P.M. (éd) 31 décembre 2013 p. 41

DROIT PÉNAL FISCAL EN MATIÈRE DE TVA

Jacques Pittet, Valérie Paris in : Droit pénal fiscal, Glauser P.M. (éd) 31 décembre 2013 p. 121

DROIT FISCAL EUROPÉEN

Xavier Oberson, Alara E. Yazicioglu in : Annuaire suisse de Droit européen 2012/2013 31 décembre 2013 p. 151

BSK INTERNATIONALES PRIVATRECHT KOMMENTAR ARTIKELN 21, 150-155, 159

Stefan Eberhard, Andreas von Planta Basel Basler Kommentar. Internationales Privatrecht (3. Auflage) Honsell, Vogt, Schnyder, Berti Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2013 p. 238

DEMEURES HISTORIQUES ET NORMES DE PROTECTION : ASPECTS FISCAUX

Dominique Morand, Nicolas Merlino Domus Antiqua Helvetica Genève 31 décembre 2013 p.27

COMMENTAIRE DES ARTICLES 23A ET 23B MC OCDE ET REMARQUES GÉNÉRALES

Jessica Salom, Bâle in : Commentaire du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE Danon Robert, Oberson Xavier, Pistone Pasquale, Gutmann Daniel Helbing Lichtenhahn, Francis Lefebvre 31 décembre 2013 p. 695

MODÈLE DE CONVENTION FISCALE OCDE CONCERNANT LE REVENU ET LA FORTUNE. COMMENTAIRE

Xavier Oberson, Robert Danon, Pasquale Pistone, Daniel Gutmann Bâle Helbing Lichtenhahn, Editions Francis Lefebvre 31 décembre 2013

PUBLICITÉ ÉVÉNEMENTIELLE ET RÉSEAUX SOCIAUX - PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES SUISSES

Philipp Fischer, Peter Ling Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht (GesKR) 31 décembre 2013 p. 579

CHANGEMENT DE PRATIQUE TVA LORS DE CONSTRUCTIONS ET TRANSFORMATIONS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER

Nicolas Buchel, Prestige immobilier 31 décembre 2013 p. 110

Trusts in Switzerland

Xavier Oberson, Fouad Sayegh in : Planning and Administration of Offshore and Onshore Trusts Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) 01 décembre 2013 B 14

Exchange of information and cross-border cooperation between tax authorities. General Report

Xavier Oberson, Cahier de droit fiscal international International Fiscal Association (IFA) 17 octobre 2013 p. 17

LUM-SUM TAX : A SURVEY OF THE PRESENT POSITION

Xavier Oberson, Fouad Sayegh SPG Finest Properties Newsletter 28 février 2013 No 7

IMPOSITION D'APRÈS LA DÉPENSE : ETAT DES LIEUX

Xavier Oberson, Fouad Sayegh SPG Finest Properties Newsletter 28 février 2013 No 7

SWITZERLAND

Xavier Oberson, Alara E. Yazicioglu in : The Private Wealth & Private Client Law Review 31 décembre 2012 p. 273

UN NOUVEAU CHAPITRE DE L'ÉPOPÉE DES RÉTROCESSIONS - ATF 137 III 393

Philipp Fischer, Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA) 31 décembre 2012 p. 72

BARGAINING CHIPS - THE NEW SWISS PLEA BARGAIN

Joël Pahud, Paul Gully-Hart Legal Week 31 décembre 2012 p. 23

LA MISE EN OEUVRE PAR LA SUISSE DE L'ARTICLE 26 MC OCDE

Xavier Oberson, IFF Forum für Steuerrecht 31 décembre 2012 p. 4

"TAX FRAUD OR THE LIKE" SELON L'ART. 26 DE LA CDI DE 1996 ENTRE LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LA SUISSE

Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse 31 décembre 2012 p. 101

Droit fiscal suisse

Xavier Oberson, Bâle Helbing & Lichtenhahn (4ème édition) 31 décembre 2012

LA NOUVELLE LOI SUR LES PLANS DE PARTICIPATION. EN PARTICULIER DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES

Pierre-Marie Glauser, Valentina Moshek L'Expert-comptable suisse 31 décembre 2012 p. 724

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DANS LE DROIT DE L'ASSISTANCE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE, NOTAMMENT AVEC LES ETATS-UNIS : SEPT LEÇONS À TIRER DE "L'AFFAIRE UBS"

Xavier Oberson, in : Genève au confluent du droit interne et du droit international 31 décembre 2012 p. 135

COMPTE JOINT ET CLAUSE D'EXCLUSION DES HÉRITIERS : DE LA DIFFICULTÉ DE SERVIR PLUSIEURS MAÎTRES

Philipp Fischer, Dominique Rochat Successio 31 décembre 2012 p. 240

DROIT FISCAL SUISSE

Genève, Bâle, Münich Helbing & Lichtenhahn 4ème édition entièrement remaniée et augmentée 31 décembre 2012

ARTISTES, ART ET FISCALITÉ

Xavier Oberson, Jean-Frédéric Maraia La Semaine judiciaire II (Doctrine) 31 décembre 2012 p. 61

EXCHANGE OF TAX INFORMATION

Laïla Rochat, The Lawyer Briefing 31 décembre 2012 2

LES CONTRATS DE LIQUIDITÉ - MARKET MAKING AGREEMENTS

Sébastien Bettschart, Lausanne in : Développements récents en droit commercial CEDIDAC No 89 31 décembre 2012 p. 77

LE POINT SUR LE DROIT FISCAL

Pierre-Marie Glauser, Michael Beusch Revue suisse de jurisprudence - Schweizerische Juristenzeitung (SJZ) 31 décembre 2012 Band 108, p. 294