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Anne Tissot Benedetto, Basel Helbing Lichtenhahn (Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht) 31 décembre 2015 pp. 503, 621 and 912

SWITZERLAND IN : CORPORATE INCOME TAX SUBJECTS

Pierre-Marie Glauser, Amsterdam Corporate Income Tax Subjects D. Gutmann IBFD (EATLP International Tax Series) 31 décembre 2015 p. 487

SWITZERLAND'S FREE PORTS : "HERE COMES THE TAXMAN"

Xavier Oberson, Berne in : Kunst & Recht 2015 / Art & Law 2015 P. Mosimann, B. Schönenberger Stämpfli (Schriftenreihe Kultur & Recht 7) 31 décembre 2015 p. 65

LSFIN/LEFIN - WIND OF CHANGE OU HIGHWAY TO HELL ?

Antoine Amiguet, Philipp Fischer, Revue de l'avocat 31 décembre 2015 p. 35

DER MECHANISMUS DER AUFDECKUNG DER STILLEN RESERVEN ZUM ZEITPUNKT DER BEENDIGUNG DER STEUERSTATUS ("STEP-UP") IM VORENTWURF DES UNTERNEHMENSSTEUERREFORMGESETZES III (USR III)

Pierre-Marie Glauser, Archives de droit fiscal suisse 31 décembre 2015 Band 83 (2014/2015)

FRAUDER LE FISC NE S'INSCRIT PAS DANS LA MENTALITÉ HELVÉTIQUE : INTERVIEW

Dominique Morand, Gestion de fortune 31 décembre 2015 74

LE RÉGIME DES DÉCISIONS SUPERPROVISIONNELLES ET PROVISIONNELLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Joël Pahud, Blaise Stuckl La Semaine Judiciaire II 31 décembre 2015 p. 1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET ABUS DE DROIT. UNE SOCIÉTÉ PRISE EN OTAGE PAR SON ADMINISTRATEUR - COMMENTAIRE DES ARRÊTS 4A_507/2014 ET 4D_73/2014 DU 15 AVRIL 2015

Sébastien Bettschart, Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht (GesKR) 31 décembre 2015 p. 429

TRAITEMENT FISCAL DES PROFITS IMMOBILIERS. PRINCIPES ET EXAMEN SUR LA BASE D'UN CAS PRATIQUE

Alexandre Faltin, Zurich in : Mélanges contributions en droit commercial 2015. 15 ans de collaboration notariale intercantonale swisNot.ch Schulthess 31 décembre 2015 p. 121

THE TAXATION OF PHILANTHROPY IN SWITZERLAND : CURRENT STATUS AND SUGGESTIONS FOR IMPROVEMENT

Xavier Oberson, IBFD Bulletin for International Taxation 31 décembre 2015 p. 233

LE MÉCANISME DE RÉÉVALUATION DES RÉSERVES LATENTES AU MOMENT DE LA SORTIE DES STATUTS FISCAUX ("STEP-UP") DANS L'AVANT-PROJET DE LOI SUR LA RÉFORME DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES III (RIE III)

Pierre-Marie Glauser, Archives de droit fiscal suisse 31 décembre 2015 p. 345

TOWARDS AUTOMATIC EXCHANGE OF INFORMATION

Xavier Oberson, Revue suisse de droit des affaires (RSDA - SZW) 31 décembre 2015 p. 91

INTERNATIONAL EXCHANGE OF INFORMATION IN TAX MATTERS

Xavier Oberson, U.K. Edward Elgar Publishing 31 décembre 2015

BUNDESGESETZ ÜBER DIE MEHRWERTSTEUER - LOI FÉDÉRALE RÉGISSANT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Pierre-Marie Glauser, Martin Zweifel, Michael Beusch, Philip Robinson (Hrsg.) Basel Helbing Lichtenhahn (Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht) 31 décembre 2015

SUCCESSIONS FRANCO-SUISSES : DOUBLES IMPOSITIONS INCONTESTABLES

Nicolas Buchel, Entreprise romande Fédération des entreprises romandes (FER) 30 novembre 2015

DÉVELOPPEMENTS ACTUELS EN DROIT PÉNAL, FISCAL ET RÉGLEMENTAIRE - IMPACTS SIGNIFICATIFS SUR LA PROFESSION D'AVOCAT

Jérôme Meyer, Philipp Fischer, Didier de Montmollin, Alain Macaluso, Frédéric Neukomm, Jean-Frédéric Maraia, Anne Reiser Revue de l'Avocat 31 octobre 2015 p. 418

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE : DES DIFFÉRENTES FORMES D'ÉCHANGES DE RENSEIGNEMENTS

Nicolas Buchel, Entreprise romande FER 25 septembre 2015

ETAT DES LIEUX DES FORMES D'ÉCHANGES FISCAUX

Nicolas Buchel, Aurélien Flückiger AGEFI 03 septembre 2015 p. 2

LES PROCÉDURES DE TAXATION (NON-CONTENTIEUX)

Xavier Oberson, Berne in : Les procédures en droit fiscal, OREF (3ème édition) OREF (IFF 82) Haupt 31 août 2015 p. 147

LE CONTENTIEUX FISCAL

Xavier Oberson, Berne in : Les procédures en droit fiscal, OREF (3ème édition) OREF (IFF 82) Haupt 31 août 2015 p. 737

LES PRINCIPES RÉGISSANT LA TVA : DE L'UTOPIE À LA RÉALITÉ ?

Pierre-Marie Glauser, Archives de droit fiscal suisse (ASA) 31 août 2015 p. 97

LUMP SUM TAXATION : NEW IMPETUS ?

Fouad Sayegh, Gregory Clerc Newsletter SPG SPG Finest Properties, Christie's International Real Estate 31 juillet 2015

IMPOSITION D'APRÈS LA DÉPENSE (FORFAIT FISCAL) : NOUVEL ÉLAN ?

Fouad Sayegh, Gregory Clerc Newsletter SPG SPG Finest Properties, Christie's International Real Estate 31 juillet 2015

AFFECTATION À LA RÉSERVE GÉNÉRALE EN CAS DE SUPERDIVIDENDE - LE TRIBUNAL FÉDÉRAL CONFIRME L'APPROCHE DE LA DOCTRINE ET DE LA PRATIQUE

Sébastien Bettschart, Commentaires de jurisprudence numériques 18 juillet 2015

Droit fiscal européen

Xavier Oberson, Alara Efsun Yazicioglu Berne, Zurich Annuaire suisse de droit européen 2014/2015 Astrid Epiney, Markus Kern, Lena Hehemann Stämpfli, Schulthess 15 juin 2015 p. 159

L'INITIATIVE SUR LES SUCCESSIONS METTRA EN DANGER LES PME

Nicolas Buchel, Le Temps 04 juin 2015

COUPS DURS POUR L'AFC : LA PRATIQUE TVA DES 25/75% EST CONTRAIRE À LA LOI

Jacques Pittet, AGEFI 18 mai 2015 p. 2

ECHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS : L'ASPECT CONCERNANT LES ENTREPRISES

Nicolas Buchel, AGEFI 06 mai 2015

L'OCDE EXIGE UNE COLLABORATION FISCALE ÉLARGIE DE LA SUISSE

Nicolas Buchel, Aurélien Flückiger Le Temps 14 avril 2015

SUPPRESSION DES ACTIONS AU PORTEUR : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES ?

Nicolas Buchel, Prestige immobilier 31 mars 2015 p. 48

LE PRIX DE L'OEUVRE D'ART EN DROIT FISCAL. LE FISC A-T-IL DU GOÛT ?

Xavier Oberson, in : L'art a-t-il un prix ? - The Art of Pricing the Priceless 31 décembre 2014 p. 107

TAX ASPECTS OF PHILANTHROPY IN SWITZERLAND

Xavier Oberson, Banking in Switzerland and Liechtenstein (BSL) 31 décembre 2014 p. 102

PRATIQUES ET QUESTIONS ACTUELLES CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DE L'ENCOURAGEMENT À LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT AU MOYEN DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

Frédéric Vuilleumier, in : 20 ans d'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle 31 décembre 2014 p.465

ENTWICKLUNGEN IM STEUERRECHT. LE POINT SUR LE DROIT FISCAL

Pierre-Marie Glauser, Michael Beusch Revue suisse de jurisprudence - Schweizerische Juristenzeitung (SJZ) 31 décembre 2014 p. 288

MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 6 : REVENUS IMMOBILIERS

Alexandre Faltin, Robert Danon in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 225

PREMIÈRES RÉFLEXIONS SUR LA TROISIÈME RÉFORME DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES - ERSTE UEBERLEGUNGEN ZUM ENTWURF FÜR DIE UNTERNEHMENSSTEUERREFORM III

Xavier Oberson, La Vie économique - Die Volkswirtschaft 31 décembre 2014 p. 4

MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 26 : ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS

Xavier Oberson, in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 796

L'IMPOSITION SELON LA DÉPENSE PARMI LES SPORTIFS

Nicolas Buchel, Le Temps 31 décembre 2014

MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 17 : ARTISTES ET SPORTIFS

Xavier Oberson, in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 564

MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 13 : GAINS EN CAPITAL

Alexandre Faltin, Robert Danon in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire 31 décembre 2014 p. 496

LTVA : UNE RÉFORME S'ANNONCE

Pierre-Marie Glauser, Entreprise romande. Le Magazine 31 décembre 2014 p. 42

PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Xavier Oberson, Berne Stämpfli (Précis de droit) 31 décembre 2014

L'ADMISSIBILITÉ DES DEMANDES DITES GROUPÉES DANS LE CADRE DES CDI CONCLUES APRÈS LE 13 MARS 2009

Xavier Oberson, Archives de droit fiscal suisse 31 décembre 2014 p. 433

PROBLÈMES ACTUELS DANS L'IMPOSITION DU COLLECTIONNEUR D'ART. LA PASSION EST-ELLE IMPOSABLE ?

Xavier Oberson, in : Dogmatik und Praxis im Steuerrecht. Festschrift für Markus Reich 31 décembre 2014 p. 107

QUALIFICATION OF TAXABLE ENTITIES AND TREATY PROTECTION (SWISS NATIONAL REPORT)

Jessica Salom, Rotterdam Cahiers de droit fiscal international (CDFI) 31 décembre 2014 p. 797

BONNE NOUVELLE POUR L'ARC LÉMANIQUE : INTERVIEW DE XAVIER OBERSON

Xavier Oberson, Tribune de Genève 31 décembre 2014 2014

ARBITRAGE ET TVA : QUE DE CHANGEMENTS D'UNE LTVA À L'AUTRE

Jacques Pittet, Revue de l'avocat 31 décembre 2014 p. 124

ANALYSE CRITIQUE DU PROJET DE LA LOI SUR LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GAFI

Xavier Oberson, Jusletter 31 décembre 2014 http://jusletter.weblaw.ch/login.php?ref_url_succ=http%3A%2F%2Fjusletter.weblaw.ch%3A80%2Farticle%2Ffr%2F_12066%3Flang%3Dfr&ref_url_fail=http://jusletter.weblaw.ch/fail.php

TRANSMISSION D'INFORMATIONS À L'ÉTRANGER

Xavier Oberson, Philipp Fischer, Shelby Du Pasquier Helbing Lichtenhahn 31 décembre 2014

LA SUISSE N'ÉCHAPPERA PAS À UNE REMISE À PLAT DE TOUT SON SYSTÈME FISCAL

Nicolas Buchel, L'AGEFI 31 décembre 2014 p. 6