PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Auteur:

Xavier Oberson

Lieu d'édition:

Berne

Editeur:

Stämpfli (Précis de droit)

Date de publication:

31 décembre 2009

ISBN:

978-3-7272-2358-7

Présentation:

La troisième édition du Précis de droit fiscal international prend ainsi en considération l’évolution inéluctable des règles de droit fiscal international. La structure est désormais subdivisée en six parties : (i) généralités; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d’impôts sur le revenu et la fortune; (iv) les CDI en matière d’impôts sur les successions; (v) aspects de procédure (y compris l’échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse. L’ouvrage a été complètement remis à jour et complété sur diverses questions en droit fiscal international. Les thèmes ayant été particulièrement remaniés dans ce contexte sont, notamment, la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, l’abus des CDI, l’échange de renseignements et les récents accords fiscaux entre l’UE et la Suisse (fiscalité de l’épargne, fraude et Schengen).