EVASION FISCALE. UNE APPROCHE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉVASION FISCALE
Auteur:
Pierre-Marie Glauser
Lieu d'édition:
Zurich
Editeur:
Schulthess (Grundzüge des Steuerrechts 3)
Date de publication:
31 octobre 2010
ISBN:
978-3-7255-5962-6
Présentation:
Cet ouvrage, qui fait suite à une conférence ISIS organisée sur le sujet le 12 novembre 2008 à Lausanne, traite du concept fondamental de l’évasion fiscale. Il rassemble plusieurs contributions qui mettent en évidence les différentes facettes de ce concept, aussi bien sous l’angle théorique que pratique. En tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évasion fiscale est abordée sous l’angle de la fiscalité suisse, mais également dans une perspective internationale puisqu’une contribution traite du problème de l’abus de droit dans l’Union européenne et une autre de l’évasion fiscale dans les opérations transfrontalières. Par ailleurs, la question est examinée aussi bien sous l’angle des impôts directs, que de la TVA (en tenant compte notamment de la nouvelle loi entrée en vigueur au 1er janvier 2010). Enfin, la question de la délimitation entre l’évasion fiscale et les situations qui tombent sous le coup du droit pénal fiscal est aussi traitée par un auteur. Pour toute commande, veuillez vous adresser directement auprès de la maison d’édition (www.schulthess.com) ou dans votre librairie habituelle
