19.09.2024

Séminaire ARIF - Jurisprudence relative aux services financiers

Antoine Amiguet anime le module « Jurisprudence relative aux services financiers » du cours de formation continue en ligne récemment lancé par l'ARIF Association Romande des Intermédiaires Financiers. Le cours (disponible en français et en angl...

19.09.2024

Séminaire sur les signatures électroniques

Les 13 (à Zurich) et 18 septembre (à Genève), Antoine Amiguet et Philipp Fischer ont présenté les règles applicables à la signature électronique lors d'un séminaire organisé par l'Association des banques étrangères en Suisse (AFBS) à l'i...

17.09.2024

Conférence sur les signatures électroniques

Le 14 septembre 2024, Antoine Amiguet a donné une conférence sur la signature électronique dans le cadre du CAS en droit de la finance numérique de l'Université de Genève. Dans ce cadre, des questions pratiques liées notamment à l'onboarding ...

17.09.2024

News Droit de l'art

Droit de l'art : Claire Tistounet fait part de ses réflexions sur les implications juridiques et les défis qui se posent en matière de prêts garantis par des œuvres d'art dans un article publié aujourd'hui dans la Jusletter : https://jusletter....

12.09.2024

Me Geneviève Page et Mme Alexandra Pillonel conférencièes au séminaire EXPERTsuisse

Les 5 et 6 septembre 2024 aura lieu le forum pour les conseillers et les auditeurs de PME organisé par EXPERTs...

12.09.2024

Séminaire EXPERTsuisse « Tokenisation d'entreprise ou comment émettre les titres d'une société sur la blockchain ? »

Philipp Fischer et Sonia De la Fuente auront le plaisir de discuter des aspects réglementaires liés à la tokenisation des titres lors du prochain séminaire organisé par EXPERTsuisse « Tokenisation d'entreprise ou comment émettre les titres d'u...

12.09.2024

Participation de Me Geneviève Page à l'émission "On en parle"

Le 2 septembre 2024, Me Geneviève Page a participé avec Me

12.09.2024

Legal Update

Le gouvernement suisse a soumis au Parlement suisse l'accord sur les services financiers entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cet accord est basé sur la reconnaissance mutuelle des réglementations financières suisses et britanniques. Selon nous, cet...

10.09.2024

Newsletter septembre 2024

Me Geneviève Page et Me Pierre-Marie Glauser vous invite à consulter la Newsletter du mois de septembre au sujet d'une récente décision du Tribunal fédéral (ATF 9C_690/2022 du 17 juillet 2024) concernant la circulaire sur les taux d'intérêts ...

09.09.2024

Legal Update de septembre 2024

In a nutshell: On December 21, 2023, Switzerland and the UK signed the Berne Financial Services Agreement. This Agreement is based on the mutual recognition of the equivalence of national financial regulations. The Agreement focuses on the provision ...