16.10.2018

L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS VIENT DE PUBLIER LA NOUVELLE CIRCULAIRE SUR L'IMPOSITION SELON LA DÉPENSE

L'ancienne Circulaire No 9 de l'Administration fédérale des contributions a été remplacée par la Circulaire No 44 du 24 juillet 2018. L'article ci-joint, rédigé par Me Frédéric Vuilleumier et Me Laïla Rochat et publié dans la revue Expert ...

05.10.2018

RÉCENTE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DÉDUCTION DES INTÉRÊTS DE RETARD

Dans une récente décision (ATF 2C_258/2017 du 2 juillet 2018) le Tribunal fédéral s'est penché sur la question de la déductibilité des intérêts moratoires en cas de rappel d'impôt. Dans son arrêt, le TF accorde une place essentielle au pri...

08.05.2018

OBERSON ABELS CONSACRÉE MEILLEURE ÉTUDE DE SUISSE EN DROIT FISCAL

OBERSON ABELS occupe, de nouveau cette année, la première place du classement des meilleures études d'avocats de Suisse dans le domaine du droit fiscal et se distingue dans ses autres domaines d'activités que sont le droit bancaire et des marché...

31.01.2018

ME CAROLINE GOETTE ÉLUE JUGE ASSESSEUR

OBERSON ABELS SA a le plaisir d'annoncer que Maître Caroline Goette a été élue lors de la session du Grand Conseil du jeudi 25 janvier 2018, Juge assesseur du Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales. ...

22.01.2018

NOUVELLE CIRCULAIRE OUTSOURCING DE LA FINMA

OBERSON ABELS a récemment publié une notice d'information (Legal Update) consacrée aux implications concrètes de la nouvelle Circulaire Outsourcing publiée par le régulateur suisse FINMA. La FINMA a publié la version révisée de la Circula...

01.11.2017

RIE III VD ENTRE EN VIGUEUR AU 1.1.2019

Le Conseil d’Etat vaudois (c’est-à-dire l’exécutif cantonal) vient de confirmer l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme fiscale cantonale vaudoise (RIE III VD). Pour rappel, cette réforme cantonale s’inscrit dans le c...

24.10.2017

OBERSON ABELS NOMME DES NOUVEAUX COUNSELS

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Dominique Gay, Bénédicte Mariéthoz Comoli, Anne Tissot Benedetto et Alexandra Pillonel ont été promues Counsels de l'Etude....

13.10.2017

RELEVER LES DÉFIS DE LA CONCURRENCE FISCALE

Xavier Oberson participera, le 16 octobre 2017, à la TaxCOOP 2017, évènement qui se tiendra en marge de la 15ème session du comité d'experts en coopération internationale en matière fiscale des Nations Unies. Le forum auquel il participera ...

20.09.2017

WEBINAR SUR LE PROJET DE RÉVISION DE LA LPD

Le 15 septembre 2017, le Gouvernement suisse a publié une version révisée de la loi fédérale sur la protection des données (le "P-LPD"). Le P-LPD est disponible ici. Le 20 septembre 2017, OBERSON ABELS a organisé un webinar destiné à pré...

12.07.2017

LEGAL UPDATE : DÉVELOPPEMENTS JURIDIQUES EN SUISSE AU SUJET DES COMMISSIONS/RÉTROCESSIONS

OBERSON ABELS a récemment publié une notice d'information (Legal Update) consacrée à trois récentes nouveautés dans le domaine des commissions/rétrocessions : 1. Droit civil : Dans un arrêt daté du 16 juin 2017, le Tribunal fédéral a re...