Les impôts concernés selon les règles GloBE

3 février 2025 JSA-site.jpg PMG-2.jpg

Une nouvelle publication est disponible sur notre site internet concernant la notion d’impôt couvert (covered taxes) au sens du pilier 2.

Pour le consulter : Questions choisies concernant la notion d’impôt concerné dans le cadre des règles GloBE – OBERSON ABELS