Legal Update de novembre 2023

Dans sa Legal Update de novembre 2023, OBERSON ABELS SA résume un arrêt du Handelsgericht de Zurich qui constitue un nouvel épisode dans la longue saga des rétrocessions. Dans cet arrêt, le Handelsgericht confirme l’application de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de rétrocessions à une relation « execution only ». Par ailleurs, il procède à une revue du contenu matériel des Conditions générales de la banque concernée en se basant notamment sur l’article 8 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale.

Legal Udpate sur demande en français et en anglais à l’adresse suivante : news@obersonabels.com.