Vers la suppression des déductions fiscales pour les travaux d’assainissement énergétiques ?

Cadre de la conférence:

Economies d'énergie, labels, subventions et bilan carbone des constructions : état du droit et perspective

Auteur

Alexandre Faltin

Date:

07 mai 2024

Lieu:

Genève (FER)

Organisation:

AGDA (Association genevoise du droit des affaires)

URL:

https://www.agda.ch/seminaires/economies-d-energie-labels-subventions-et-bilan-carbone-des-constructions-etat-du-droit-et-perspective

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