QUESTIONS FISCALES DANS LE CONTEXTE DES CONTRATS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Cadre de la conférence:
Aspects contractuels et fiscaux de la propriété intellectuelle
Auteur
Pierre-Marie Glauser
Date:
02 décembre 2009
Lieu:
Genève
Organisation:
Association genevoise de droit des affaires (AGDA)
