NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE RÈGLES FORMELLES, PROCÉDURE ET FORMALISME
Cadre de la conférence:
Séminaire : La nouvelle loi sur la TVA
Auteur
Nicolas Buchel
Date:
28 septembre 2009
Lieu:
Genève (FER)
Organisation:
UNIL, département de Droit des affaires et de fiscalité de la faculté des HEC; FER
