PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL
Auteur:
Xavier Oberson
Lieu d'édition:
Berne
Editeur:
Stämpfli (Précis de droit)
Maison d'édition:
2ème édition remaniée
Date de publication:
31 décembre 2004
ISBN:
3-7272-1018-4
Présentation:
La deuxième édition du Précis de droit fiscal international prend ainsi en considération l’évolution inéluctable des règles de droit fiscal international. La structure en quatre parties de l’ouvrage a été conservée : I Principes essentiels II Règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse III CDI conclues par la Suisse IV Aspects de procédure (y compris l’échange de renseignements) Toutefois, l’ouvrage a été complètement remis à jour et complété sur diverses questions, parfois très controversées ou ayant fait l’objet d’analyses approfondies au niveau international. Les thèmes ayant été particulièrement remaniés dans ce contexte sont, notamment, la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, les règles d’imposition des sociétés de personnes (« partnership »), l’accord bilatéral entre l’UE et la Suisse en matière de libre circulation des personnes, ainsi que l’échange de renseignements fiscaux (avec notamment le nouveau Modèle OCDE d’avril 2002)
