PIERRE-MARIE GLAUSER NOMMÉ MEMBRE DE L’ORGANE CONSULTATIF EN MATIÈRE DE TVA PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL

Pierre-Marie Glauser associé de l’Etude et également professeur associé au Département de droit des affaires et fiscalité à la Faculté des HEC de l’UNIL, a été nommé par le Conseil fédéral comme membre de l’organe consultatif en matière de TVA pour une nouvelle période de quatre ans. Il y siège comme représentant des milieux académiques.
L’organe consultatif est une commission extraparlementaire dont le rôle consiste à prendre position et formuler des recommandations sur une éventuelle modification de la loi sur la TVA (LTVA) ainsi que sur la pratique administrative en la matière. L’organe consultatif constitue un lien fondamental entre l’administration et les assujettis et joue un rôle important dans le développement de la TVA. En tant que membre permanent de cet organe consultatif depuis 2010, Pierre-Marie Glauser représente ainsi les milieux académiques. Sa nomination couvre une nouvelle période de quatre ans, de 2020 à 2024.
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