DROIT FISCAL SUISSE
Auteur:
Xavier Oberson
Lieu d'édition:
Genève, Bâle, Münich
Editeur:
Helbing & Lichtenhahn (Théorie et pratique du droit)
Maison d'édition:
2ème édition
ISBN:
3-7190-2120-3
Présentation:
Depuis la parution de la première édition en 1998, le droit fiscal suisse a connu d’importantes réformes. Le 1er janvier 2001 entrait en vigueur la nouvelle loi fédérale sur la TVA et celle sur l’harmonisation était mise en oeuvre dans tous les cantons. Le régime de l’imposition des personnes physiques a également été en partie modifié dans le cadre de la loi fédérale sur le programme de stabilisation. Enfin, le droit de timbre de négociation subit de nombreuses modifications. L’ouvrage entend faciliter la compréhension du sujet en présentant, dans une perspective globale, les principes fondamentaux du système fiscal suisse et les différentes formes d’imposition qui le composent. Conçu comme un manuel destiné aux étudiants, il offre aussi un outil de travail aux praticiens soucieux de rafraîchir ou d’approfondir leurs connaissances, grâce aux nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques. Table des abréviations Bibliographie générale Chapitre 1 : Les principes fondamentaux § 1 Les contributions publiques § 2 La souveraineté fiscale § 3 Les limites constitutionnelles au droit fiscal § 4 L’interprétation du droit fiscal § 5 Le rapport fiscal et ses composantes Chapitre 2 : L’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques § 6 L’assujettissement des personnes physiques § 7 L’impôt sur le revenu § 8 L’impôt sur la fortune Chapitre 3 : L’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales § 9 L’assujettissement des personnes morales § 10 L’impôt sur le bénéfice § 11 L’impôt sur le capital § 12 L’imposition des sociétés de participations, des sociétés holding et des sociétés à statut fiscal particulier Chapitre 4 : L’imposition spéciale du revenu et de la fortune § 13 Quelques impôts spéciaux sur le revenu et la fortune § 14 L’impôt anticipé Chapitre 5 : Les impôts sur les transactions et la consommation § 15 Les droits de timbre § 16 La taxe sur la valeur ajoutée § 17 Quelques impôts indirects spéciaux § 18 Les impôts sur les donations et les successions § 19 Les taxes écologiques Chapitre 6 : Le droit fiscal intercantonal § 20 L’interdiction de la double imposition intercantonale § 21 La répartition intercantonale Chapitre 7 : Le droit fiscal formel § 22 La procédure de taxation § 23 Le contentieux fiscal § 24 La modification des décisions de taxation § 25 Le recouvrement de l’impôt § 26 Le droit pénal fiscal Index
