RÉFORME DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX : RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL FISCAL

Xavier Oberson, 23 juin 2005 Zurich

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Xavier Oberson, Alexandre Faltin, Jean-Frédéric Maraia 15 juin 2005 Martigny (Centre des Congrès

TVA : NOUVEAUTÉS

Pierre-Marie Glauser, 06 juin 2005 Lausanne (Université)

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : RAPPORT SUISSE

Alexandre Faltin, 04 juin 2005 Lausanne

L'ACCORD SUR LA FRAUDE AVEC L'UNION EUROPÉENNE

Xavier Oberson, 02 juin 2005 Genève

EXCHANGE OF INFORMATION ON TAX MATTERS - RECENT TRENDS

Xavier Oberson, 01 juin 2005 Genève (Hôtel Mandarin Oriental du Rhône)

TVA : NOUVEAUTÉS

Pierre-Marie Glauser, 24 mai 2005 Genève (Uni-Mail)

L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE : RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS À LA LUMIÈRE DES ACCORDS BILATÉRAUX II

Xavier Oberson, 11 mai 2005 Genève (Fédération des Entreprises Romandes)

INSIDER TRADING

Antoine Amiguet, 03 mai 2005 Sion

TAXATION OF EXPATRIATES, HIGH NET WORTH INDIVIDUALS, ARTISTS AND SPORTMEN

Xavier Oberson, 06 avril 2005 New-York University School of Law

L'ACCORD ENTRE L'UE ET LA SUISSE SUR LA FRAUDE

Xavier Oberson, 08 mars 2005 Genève (Hôtel Président Wilson)

THE TAXATION OF ARTISTES AND SPORTSMEN IN SWITZERLAND

Xavier Oberson, 03 février 2005 Monaco (Hotel Metropole)

JOURNÉE DE DROIT FISCAL

Xavier Oberson, 02 février 2005 Genève (Hôtel Président Wilson)

IMPACT DE LA FISCALITÉ EN MATIÈRE D'ÉVALUATION DE TRANSFERTS IMMOBILIERS

Alexandre Faltin, 11 janvier 2005 Renens

LA TVA ET LE SPORT

Xavier Oberson, 03 décembre 2004 Lugano (Université de la Suisse italienne)

POINT D'ACTUALITÉ TVA

Nicolas Buchel, 03 décembre 2004 Lausanne (Chalet-à-Gobet)

PRESTATIONS EN MATIÈRE D'ASSURANCES

Frédéric Vuilleumier, Gladys Laffely-Maillard 02 décembre 2004 Fribourg

JURISPRUDENCE RÉCENTE EN FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Alexandre Faltin, 02 décembre 2004 Genève

GÉNÉRALITÉS ET PARTICULARITÉS DU DROIT FISCAL ALLEMAND ET CONVENTIONNEL ALLEMAGNE-SUISSE (EN PARTICULIER SOUS L'ANGLE DE LA TAXE SUCCESSORALE)

Frédéric Vuilleumier, 19 novembre 2004 Berne

ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DE LA NOUVELLE LOI SUR LA FUSION

Dominique Morand, 17 novembre 2004 Sion

IS THERE A FUTURE FOR LEGITIMATE TAX AVOIDANCE ?

Frédéric Vuilleumier, 11 novembre 2004 Villa d'Este, Lac de Côme (Italie)

TRANSFERTS DE PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES INTERNATIONALES

Frédéric Vuilleumier, B. Cordier-Palasse 04 octobre 2004 Montreux

LES ACCORDS PRÉALABLES DE PRIX

Xavier Oberson, 04 octobre 2004 Martigny

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL AMÉRICAIN

Xavier Oberson, 24 septembre 2004 Genève

LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET FISCAL DES DONS AUX ORGANISMES CHARITABLES EN SUISSE

Frédéric Vuilleumier, 02 septembre 2004 Genève (CICG)

ECHANGE D'INFORMATIONS BANCAIRES. LA PRATIQUE FISCALE SUISSE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES

Alexandre Faltin, 25 juin 2004 Genève

LE TRAITEMENT FISCAL DE LA SÀRL

Dominique Morand, Nicolas Merlino 17 juin 2004 Lausanne

LA FRAUDE FISCALE, UNE NOTION EN PLEINE ÉVOLUTION

Xavier Oberson, 15 juin 2004 Lausanne

LA NOUVELLE LOI SUR LA FUSION

Pierre-Marie Glauser, Nicolas Cottier 09 juin 2004 Lausanne

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT FISCAL DES ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX

Xavier Oberson, 07 juin 2004 Genève

IMPACT OF EC TAX LAW GENERAL PRINCIPLES ON THIRD COUNTRIES SUCH AS SWITZERLAND AND NORWAY

Xavier Oberson, 05 juin 2004 Paris

MODIFICATIONS GENEVOISES DES DROITS DE SUCCESSIONS ET DE DONATION, CONTRE-PROJET CASATAX ET LE PAQUET FISCAL : QUELLE NOUVEAUTÉS ?

Alexandre Faltin, 03 juin 2004 Genève

MERGERS AND ACQUISITIONS

Stefan Eberhard, 15 mai 2004 Lausanne

L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE

Xavier Oberson, 11 mai 2004 Genève (Fédération des Entreprises Romandes)

MERGERS AND ACQUISITIONS

Stefan Eberhard, 03 mai 2004 Sion

PLANIFICATION DU TRANSFERT D'ENTREPRISE ET DE PATRIMOINE

Dominique Morand, Nicolas Merlino 28 avril 2004 Casino de Montreux

PLANIFICATION FISCALE ET ASSURANCES DANS LE CADRE DU TRANSFERT D'ENTREPRISE ET DE PATRIMOINE

Frédéric Vuilleumier, Gladys Laffely-Maillard 28 avril 2004 Casino de Montreux

EXCHANGE OF INFORMATION IN TAX MATTERS. RECENT TRENDS AND PERSPECTIVES

Xavier Oberson, 16 avril 2004 New York University School of Law

L'ENTRAIDE ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE EN MATIÈRE FISCALE

Xavier Oberson, 24 février 2004 Genève (Uni Mail)

SEPT MESURES FISCALES DESTINÉES À ENCOURAGER LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Xavier Oberson, 20 février 2004 Genève

THE TAXATION OF ARTISTES AND SPORTSMEN : SWITZERLAND

Xavier Oberson, 05 février 2004 Monaco (Hotel Hermitage)

JOURNÉE DE DROIT FISCAL

Xavier Oberson, 04 février 2004 Genève (Hôtel Président Wilson)

HUIT ANS DE TVA DANS LA CONSTRUCTION

Xavier Oberson, 04 décembre 2003 Genève (Auditorium UBS Acacias

ASPECTS FISCAUX DU FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE

Pierre-Marie Glauser, 03 décembre 2003 Fribourg

POINT D'ACTUALITÉ TVA

Nicolas Buchel, 06 novembre 2003 Le Chalet-à-Gobet (Ecole hôtelière de Lausanne)

CAS PRATIQUES CONCERNANT LA PRÉVOYANCE

Frédéric Vuilleumier, 07 octobre 2003 Martigny (Centre du Parc)

SUCCESSIONS ET DONATIONS

Marc-Etienne Pache, 07 octobre 2003 Martigny (Centre du Parc)

M&A - FUSIONS ET ACQUISITIONS

Dominique Morand, 01 octobre 2003 Genève (Hôtel Mövenpick)

COMMENT OPTIMISER LA CHARGE FISCALE DE VOTRE ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ EN SUISSE ?

Alexandre Faltin, 24 septembre 2003 Genève

EXPLORER LES MÉCANISMES DE LA FISCALITÉ

Frédéric Vuilleumier, 23 septembre 2003 Genève (Banque Vontobel)