FUSIONS, ACQUISITIONS ET RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES. ASPECTS FISCAUX SUITE À LA LFUS ET LA RIE II
Auteur:
Dominique Morand
Lieu d'édition:
Bâle
Editeur:
Helbing & Lichtenhahn
Date de publication:
31 décembre 2009
ISBN:
978-3-7190-2335-5
Présentation:
Cet ouvrage présente de manière sytématique les aspects fiscaux des diverses formes de restructurations d’entreprises, suite à l’entrée en vigueur de la loi sur la fusion. Il intègre également les nouveautés prévues par la réforme de l’imposition des entreprises II. La première partie de l’ouvrage consiste en une analyse des dispositions légales applicables aux restructurations d’entreprises, sous l’angle du droit fiscal. La seconde partie résume, pour chaque forme de restructuration, les conséquences fiscales de chaque transaction ainsi que les conditions auxquelles il est possible de bénéficier d’un privilège fiscal et ce, notamment, à l’aide de nombreux schémas récapitulatifs. Enfin, la dernière partie de l’ouvrage rassemble toutes les bases légales suisses applicables en matière de fiscalité des restructurations, ainsi que les diverses circulaires fiscales émises sur ce sujet. Partie I : Fusions, acquisitions et restructurations d’entreprises : Aspects fiscaux suite à la LFus et à la RIE II A. Introduction B. Restructurations d’entreprises, suite à la LFus et à la RIE II C. Ventes et acquisitions d’entreprises, suite à la LFus et à la RIE IIb D. Stratégie fiscale d’entreprise appliquée aux fusions, acquisitions et restructurations E. Conclusion finale Partie II : Traitement fiscal des divers types de restructuration et des opérations de ventes et cessions A. Généralités sur le traitement fiscal des restructurations B. Analyse du traitement fiscal de chaque type de restructuration ou de vente d’entreprise Partie III : Annexes
