2e édition du commentaire de référence sur la TVA suisse «Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWSTG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)».

La 2e édition du commentaire de référence sur la TVA suisse «Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWSTG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)» est désormais disponible.

Sous la direction de Martin Zweifel, Michael Beusch, Pierre-Marie Glauser et Philip Robinson, ce commentaire bilingue (DE/FR) propose une analyse complète, critique et actualisée de la législation TVA, de la jurisprudence, de la pratique administrative et de la doctrine en la matière.

Parmi les nouveautés, sont notamment abordées les conséquences de la réforme de la LTVA au 1er janvier 2025 dans les domaines suivants:
·     La fiction introduit dans le domaine des subventions,
·     L’imposition des plateformes numérique dans le contexte de livraisons de biens,
·     L’extension de l’exclusion du champ de l’impôt dans le domaine de la santé, de la participation à des événements sportifs, de l’offre et de la gestion de groupes de placements de fondations de placement, de prestations de collectivités publiques et des agences de voyages,
·     Les mordications en matière d’impôt sur les acquisitions,
·     Les changements intervenus en lien avec la méthode des taux de la dette fiscale nette,
·     Les modalités du décompte annuel.

Un immense bravo à nos associé.e.s Pierre-Marie Glauser, Xavier Oberson, Alexandra Pillonel et Anne Tissot Benedetto dont les contributions enrichissent cet ouvrage.

Disponible à l’achat ici : Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWSTG)/Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) – Zweifel, Martin, Prof. Dr. iur.; Beusch, Michael, Prof…. – Helbing Lichtenhahn Verlag