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Alexandre Andersonder @StefanWand
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14.04.2022
NOUVEAU COUNSEL

OBERSON ABELS SA a le plaisir d'annoncer l'arrivée de Me Joël Pahud en tant que Counsel à compter du 1er avril 2022.

Docteur en droit, avocat et ancien procureur au sein du Ministère public de la Confédération, Joël Pahud sera actif dans le contexte de procédures de droit pénal fiscal, et plus largement de droit pénal économique. Son intérêt pour les enquêtes internes et pour les aspects civils et de poursuite pour dettes sera un atout important dans les dossiers contentieux.

Son arrivée vise à renforcer notre équipe déjà active en matière de conseil et de représentation en cas de contrôles fiscaux et dans le cadre de procédures de droit pénal fiscal. Elle s'inscrit également dans la volonté de notre étude d'élargir nos prestations à des domaines essentiels en droit des affaires.

Nous nous réjouissons de pouvoir compter sur son expertise.

24.02.2022
XAVIER OBERSON, Précis de droit fiscal international : 5ÈME ÉDITION DISPONIBLE

La cinquième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes que ce domaine a subie ces dernières années, notamment depuis 2014.

Cette période a vu, entre autres, le développement sans précédent de normes visant à lutter contre la double non-imposition, la concurrence fiscale dommageable, la planification fiscale agressive et l'utilisation d'instruments hybrides dans le cadre du programme BEPS qui a démarré en 2013. Ce programme a engendré de très nombreuses modifications du droit fiscal international et du droit interne. Un instrument spécifique, l'instrument multilatéral, a par ailleurs été ratifié par de nombreux Etats pour mettre en oeuvre les règles du programme BEPS qui modifient les conventions de double-imposition et a élargi le domaine de l'arbitrage international.

En outre, l'assistance internationale en matière fiscale, depuis le fameux big bang de 2009, s'est étendue à l'échange automatique de renseignements financiers, à l'échange spontané sur les rulings fiscaux et à la remise de déclaration pays par pays.

Enfin, la taxation des entreprises numériques a continué de faire l'objet de vastes discussions et a débouché sur de nouvelles propositions fondamentales de l'imposition de grandes entreprises multinationales dans le cadre de ce que l'on appelle les piliers 1 et 2 de l'OCDE.

Cette nouvelle édition comprend donc tous ces développements et a conservé la structure classique de l'ouvrage en six parties, à savoir : (i) généralités ; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse ; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en matière d impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure (y compris l'échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse.

Au surplus, une nouvelle partie dédiée à la taxation des entreprises numériques et aux deux piliers de l'OCDE a été ajoutée.

https://www.staempflishop.com/detail/ISBN-9783727207310

06.09.2021
OBERSON ABELS nomme des nouveaux Counsels

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Sofia Bassova, Rebecca Lauchenauer et Emily Mizrahi-Meller ont été promues Counsels de l'Etude.

Sofia Bassova

Titulaire d'une maitrise en droit (UNIGE, 2009) et d'un LL.M. (UNIGE, Prix de la Fondation Hans Wilsdorf 2012), Sofia Bassova a obtenu son diplôme fédéral d'expert fiscal en 2014. Elle a également accompli l'Executive Program in Transfer Pricing de l'UNIL en 2016.

En juin 2018, Sofia Bassova a rejoint l'Etude OBERSON ABELS SA. Elle pratique tous les domaines du droit fiscal suisse et international tout en se spécialisant dans les aspects fiscaux des personnes morales. Sofia Bassova dispose en outre d'une expertise particulière en matière de droit pénal fiscal.

Rebecca Lauchenauer

Titulaire d'une licence en droit (Université de Lausanne, 1998), Rebecca Lauchenauer a été admise au barreau de Genève en 2000 après avoir effectué son stage d'avocat dans une importante étude de la place.

Elle a suivi diverses formations en droit des successions, en Suisse et à l'étranger, et a notamment obtenu un CAS en droit des successions (Universités de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel, 2016). Elle est spécialiste FSA en droit des successions.

Rebecca Lauchenauer a rejoint OBERSON ABELS SA à Lausanne en novembre 2019. Son domaine d'activité est le droit des successions. Elle conseille ses clients principalement matière de planification matrimoniale et successorale, sur les aspects civils et fiscaux.

Emiliy Mizrahi-Meller

Titulaire d'un Bachelor en droit (UniNE 2007), d'une Maîtrise universitaire en droit des affaires (UniNE 2008) et d'un Certificat de spécialisation en matière d'avocature (UniGE 2011), Emily Mizrahi-Meller a été admise au barreau de Genève en 2012 après avoir effectué son stage d'avocat au sein de l'Etude Oberson Avocats. A la suite de son stage, Emily Mizrahi-Meller a rejoint l'Etude Oberson Avocats en tant que collaboratrice en 2012, puis OBERSON ABELS SA en février 2016.

Emily Mizrahi-Meller pratique tous les domaines du droit fiscal suisse et international en français et en anglais. Sa pratique est principalement axée sur les clients privés suisses et étrangers notamment concernant des questions de planification fiscale et successorale, y compris dans le domaine des trusts et des délocalisations en Suisse. Ses domaines de prédilection incluent également l'assistance administrative ainsi que le contentieux fiscal. 

Enfin, Emily Mizrahi-Meller est membre de l'Ordre des avocats vaudois ainsi que l'International Fiscal Association (IFA).

 

    28.04.2021
    Classement Legal 500

    Nous avons le plaisir d'annoncer qu'OBERSON ABELS a une fois encore été reconnu comme leader en Suisse dans le domaine de la fiscalité par l'annuaire professionnel Legal 500 (TOP TIER).

    L'étude a également été recommandée dans le domaine du droit bancaire et financier, du droit de la protection des données et du droit des sociétés et des fusions et acquisitions.

    Au niveau individuel, six de nos associés ont été reconnus pour leur remarquable contribution dans le domaine de la fiscalité, du droit bancaire et financier, de la protection des données et du droit des sociétés et des fusions et acquisitions dont plusieurs avec un excellent classement.

    Pour plus d'informations, cliquez ici.

     

    01.04.2021
    Me Vanessa Déglise obtient son Brevet Fédéral de spécialiste en assurances sociales

    Nous avons le plaisir de vous annoncer que Vanessa Déglise a obtenu avec succès son Brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales. Ce brevet couvre l'ensemble des assurances sociales suisses, y compris la prévoyance professionnelle et la coordination avec les régimes de sécurité sociale de l'UE. 

    L'équipe d'OBERSON ABELS se fera un plaisir de vous assister pour toute question relevant du domaine des assurances sociales et plus généralement du droit du travail.

     

      01.03.2021
      EXCELLENT CLASSEMENT D'OBERSON ABELS DANS CHAMBERS GLOBAL 2021

      L'édition 2021 du prestigieux classement Chambers Global 2021 a récemment été publiée et nous sommes heureux d'annoncer qu'OBERSON ABELS SA a une fois de plus été reconnue comme l'une des meilleures études d'avocats de Suisse.

      En particulier, OBERSON ABELS s'inscrit dans le premier cercle des études suisses dans la catégorie droit fiscal. Nous sommes également fiers que plusieurs de nos associés soient reconnus pour la qualité de leur travail dans le domaine de la fiscalité, du droit bancaire et financier, dans la règlementation des placements collectifs, du droit des sociétés ainsi que des fusions et acquisitions. 

      Un grand merci pour ces reconnaissances que nous devons à nos clients et collègues ! 

      Pour plus d'informations cliquez ici.

      29.01.2021
      Me Pierre-Marie Glauser élu président du Conseil de la Fondation ISREC

      Dès le 1er février 2021, Me Pierre-Marie Glauser reprend la présidence du Conseil de la Fondation ISREC (Institut suisse de recherche contre le cancer).

      Fondée en 1964 et basée à Lausanne, la Fondation ISREC est une fondation privée, sans but lucratif. Depuis plus de 55 ans, quelque 150 personnalités suisses et étrangères, dont cinq prix Nobel, ont siégé dans ses divers organes. Les soutiens de la Fondation ISREC ont contribué à des découvertes significatives en oncologie et participent de façon active et substantielle à la lutte contre le cancer. 

      D'une part, avec l'appui de son comité scientifique la Fondation ISREC soutient des projets de recherche, la relève scientifique et la formation de scientifiques et cliniciens capables de mener simultanément une recherche originale et de s’engager dans la pratique clinique au service du malade. 

      D'autre part, La Fondation ISREC s’engage activement pour favoriser les collaborations et la recherche translationnelle entre les institutions académiques et cliniques lémaniques en leur offrant une plateforme unique d’interaction, dans le pôle AGORA de recherche sur le cancer, qu’elle a inauguré en 2018. 

      Pour de plus amples informations sur la Fondation ISREC cliquez ici.

       

      08.01.2021
      Nomination de Me Laïla Rochat en qualité de Counsel

      Titulaire d'un bachelor en droit (UNIGE, 2006) et d’une Maîtrise universitaire en droit économique (UNIGE, 2007), Laïla Rochat a été admise au barreau de Genève en 2011 après avoir effectué son stage d'avocat dans une étude de la place. Elle a par la suite obtenu son diplôme fédéral d'expert fiscal en 2016. 

      De 2012 à 2016, elle a travaillé comme avocate dans une grande étude de la place. En mars 2017, Laïla Rochat a rejoint l'Etude OBERSON ABELS SA. 

      Parallèlement à son activité d'avocate, Laïla Rochat enseigne dans le cadre du programme de maîtrise universitaire d’études avancées, LL.M. Tax de l’Université de Genève. Elle publie et donne régulièrement des conférences en Suisse et à l'étranger. Elle est par ailleurs la directrice Romandie en charge de l’organisation du Séminaire ISIS (Institut de droit fiscal suisse et international) en Suisse romande. 

      Laïla Rochat pratique tous les domaines du droit fiscal suisse et international. Elle conseille ses clients notamment en matière de fusions et acquisitions, de restructuration d’entreprise et de fiscalité internationale ainsi que dans le cadre de planification fiscale pour des clients privés et de droit pénal fiscal. D’autres aspects de sa pratique portent sur la planification successorale, la rémunération des hauts dirigeants et l’évaluation fiscale des sociétés. 

      Enfin, Laïla Rochat est membre de plusieurs associations professionnelles. Elle est membre depuis 2020 de la Commission fiscale et financière de l’Ordre des Avocats de Genève. 

      19.12.2020
      Xavier Oberson, Droit fiscal suisse : 5ème édition désormais disponible

      Cette nouvelle édition revue et augmentée offre une présentation de tout le système fiscal suisse. outre une analyse des principes constitutionnels régissant ce système, les impôts principaux de la Confédération et des cantons sont décrits ainsi que les règles de procédure, de droit fiscal intercantonal et de droit pénal fiscal.

      L'accent est mis sur une présentation claire et compréhensible, une vision parfois critique ainsi qu'une perspective globale de la fiscalité. L'ouvrage a été remanié pour tenir compte des développements du droit fiscal intervenus depuis la parution de la précédente édition en 2012. Il tient notamment compte de la réforme de la fiscalité et du financement de l'AVS (RFFA) entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il comprend une analyse de la révision de l'impoôt à la source qui entrera en vigueur en 2021, de la réforme de la TVA ainsi que des réflexions et projets de réformes en cours en matière d'imposition de la famille, d'impôt anticipé et d'imposition immobilière.

      Des thèmes nouveaux et prometteurs pour l'avenir comme la fiscalité écologique, l'imposition spéciale de la consommation ainsi que les développements récents en matière de droit pénal ont été approfondis.

      https://www.helbing.ch/detail/ISBN-9783719035525/Droit-fiscal-suisse

      20.11.2020
      Lancement de la plateforme iusNet Droit Fiscal

      Nous avons le plaisir d'annoncer que Marcel Meier et Frédéric Epitaux sont co-rédacteurs du module Droit fiscal de la plateforme iusNet mise en place par Schulthess. Cette plateforme en ligne (en français) sera lancée en Suisse romande à la fin du mois de novembre 2020. Elle offre plusieurs rubriques, notamment la jurisprudence, la législation fiscale, des articles sur des sujets particuliers de droit fiscal et d'autres services. L'équipe d'experts comprend également Arnaud Cywie, Gregory von Gunten, Fabrice Kuhn, Arnaud Martin, Marie Michel, Anna Vladau et Julien Witzig.

      Pour de plus amples informations cliquez ici.

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