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PROTECTION DES DONNÉES : LE TIGRE (DE PAPIER) COMMENCE À RUGIR

Antoine Amiguet, Philipp Fischer Le Temps14 March 2017 p. 16

LPCC : PRINCIPAUX POINTS DU TEXTE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DES ETATS

Antoine Amiguet AGEFI14 June 2012

Les activités d'avocats étrangers en Suisse - questions choisies

Philipp Fischer in : Le présent et l'avenir de la profession d'avocat. Mélanges pour le 125ème anniversaire de la FSAStämpfli14 July 2023p. 209

Les activités d'avocats étrangers en Suisse - questions choisies

Philipp Fischer in : Le présent et l'avenir de la profession d'avocat. Mélanges pour le 125ème anniversaire de la FSAStämpfli14 July 2023p. 209

Forced execution and international sanctions: According to the Zurich Obergericht, the freezing of assets under the BAG takes precedence over the LP

Joël Pahud GenevaForced execution and international sanctions: According to the Zurich Obergericht, the freezing of assets under the BAG takes precedence over the LP Centre de droit bancaire et financier14 January 2025

TRAITEMENT FISCAL DE LA VENTE D'UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAUX ISSUE DE LA TRANSFORMATION D'UNE RAISON INDIVIDUELLE. COMMENTAIRE DE L'ATF 2C_234/2020.

Marcel Meier, Frédéric Epitaux ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess14 December 2020

L'OCDE EXIGE UNE COLLABORATION FISCALE ÉLARGIE DE LA SUISSE

Nicolas Buchel, Aurélien Flückiger Le Temps14 April 2015

RÉPONSE À MONSIEUR MONTEBOURG

Xavier Oberson Le Temps13 January 2007p. 28

La constitutionnalité d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

Xavier Oberson Archives de droit fiscal 84 (2015/2016)Weblaw13 April 2016p. 513

A DÉFAUT D'UN BIG BANG, DES PRÉCISIONS UTILES

Philipp Fischer CDBF12 October 2022

ON CLOUD NUMBER NINE : UN BREF SURVOL DES ENJEUX JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES DU CLOUD BANKING

Philipp Fischer, Marine Largant Swissprivacy.law12 November 2020

NOUVEAU DROIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME : QUE FERA LE CONSEIL DES ETATS ?

Sébastien Bettschart Le Temps12 November 2018p. 16

LA NUMISMATIQUE S'INVITE AU TAF

Lysandre Papadopoulos CDBF Newsletter12 February 2019

DE NOUVEAUX MASTERS COLLENT À L'ACTUALITÉ BANCAIRE ET FISCALE

Xavier Oberson Le Temps12 February 2010

PROJETS OEFIN ET OSFIN : NOUVEAU RÉGIME APPLICABLE AUX GESTIONNAIRES DE FORTUNE D'INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

Antoine Amiguet Centre de droit bancaire et financier11 November 2018

Taxing Artificial Intelligence

Xavier Oberson Cheltenham, UK - Northampton, MA, USAElgar11 March 2024

Le EU-U.S. Data Privacy Framework déploie (enfin !) ses effets

Philipp Fischer Swissprivacy.law11 July 2023

Le EU-U.S. Data Privacy Framework déploie (enfin !) ses effets

Philipp Fischer Swissprivacy.law11 July 2023

RAPPORT DU CONSEIL FÉDÉRAL SUR LA DURABILITÉ : UN PLAN D'ACTION EN 15 MESURES

Sonia De La Fuente GenèveCentre de droit bancaire et financier (CDBF)11 January 2023

TRAITEMENT FISCAL D'UNE PERTE DE FUSION

Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess10 May 2021

LA CNIL SANCTIONNE UNE BANQUE POUR DES ATTEINTES À LA PROTECTION DES DONNÉES

Philipp Fischer, Julien Levis swissprivacy.law10 January 2021

INTERVIEW : PLAIDOYER POUR UNE FERMETÉ ASSUMÉE

Xavier Oberson AGEFI10 February 2010

LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À L'ÉPREUVE DU DROIT DU TRAVAIL

Sonia De La Fuente, Philipp Fischer Jusletter10 December 2018

LA SUISSE VEUT COLLABORER AVEC TOUS LES FISCS DU MONDE !

Nicolas Buchel Le Temps09 May 2014

TOUS LES GÉRANTS SUISSES DE FONDS BIENTÔT SOUMIS À LA SURVEILLANCE DE LA FINMA

Antoine Amiguet Le Temps09 March 2012

DEVOIR DE DILIGENCE D'UNE BANQUE LORS DE L'EXÉCUTION D'UNE TRANSACTION

Philipp Fischer, Sébastien Pittet Publication: CDBF Newsletter09 January 2020

IMPOSITION DES COUPLES MARIÉS ET DES CONCUBINS : ENFIN UN PAS VERS L'ÉGALITÉ

Nicolas Buchel Entreprise romande09 February 2007p. 1

Early termination indemnity in fixed-rate mortgage contracts: civil framework and tax treatment

Lysandre Papadopoulos, Carla Cournot GenevaEarly termination indemnity in fixed-rate mortgage contracts: civil framework and tax treatmentEditions Weblaw09 December 2024247-283

SWISS TAXATION OF EQUITY-BASED COMPENSATION INSTRUMENTS. PART. 1

Marcel Meier Finance & Capital MarketsIBFD08 October 2020

FINTECH : QUAND RÉGLEMENTATION RIME AVEC INNOVATION

Antoine Amiguet, Philipp Fischer GenèveLe Temps08 May 2017p. 15

RÉFORME DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES : ENFIN UNE SOLUTION LÉGISLATIVE CLAIRE DÈS 2007 POUR LES CAS DE LIQUIDATION PARTIELLE INDIRECTE ET DE TRANSPOSITION

Nicolas Buchel Entreprise romande08 December 2006p. 8

LE TRIBUNAL FÉDÉRAL CONTINUE À FIXER DES LIMITES AU DROIT D'ACCÈS

Philipp Fischer Newsletter CDBFCentre de droit bancaire et financier (CDBF)07 October 2021

Health Data Hub

Philipp Fischer, Marine Largant GenèveHealth Data HubMarine Largant et Philipp FischerEditions Weblaw07 June 2024

Entraide civile internationale. Vers une interprétation plus favorable aux droits de la défense des banques ?

Claire Tistounet cdbf.chCentre de droit bancaire et financier07 June 2023

Entraide civile internationale. Vers une interprétation plus favorable aux droits de défense des banques ?

Claire Tistounet cdbf.chCentre de droit bancaire et financier07 June 2023

HEALTH DATA HUB

Philipp Fischer, Marine Largant Jusletter07 June 2021

MESURES TECHNIQUES, CONTRACTUELLES ET ORGANISATIONNELLES À OBSERVER SUITE À L'ARRÊT SCHREMS II

Philipp Fischer, Kastriot Lubishtani Swissprivacy.law07 December 2020

Grundzüge einer zukünftigen Besteuerung von Roboten oder Künstlicher Intelligenz. Begründungen und Bewertung einer Roboterbesteuerung

Xavier Oberson Expert Focus07 August 2023p. 452

Esquisses d'une future taxation des robots ou de l'intelligence artificielle. Pourquoi et comment taxer les robots ?

Xavier Oberson Expert Focus07 August 2023p. 446

VERS UNE DÉMATÉRIALISATION DE L'OUVERTURE DE COMPTES BANCAIRES ?

Antoine Amiguet, Philipp Fischer Le Temps07 April 2020p. 10

SRD2 MAIS QU’EST-CE QUE C’EST?

Philipp Fischer Le Temps06 September 2021

ECHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS : L'ASPECT CONCERNANT LES ENTREPRISES

Nicolas Buchel AGEFI06 May 2015

JURISTISCH IST DER FALL KLAR. DIE SCHWEIZ VERLETZT DAS FREIHANDELSABKOMMEN IN KEINER WEISE

Xavier Oberson Neue Zürcher Zeitung. NZZ am Sonntag06 May 2007p. 16

Pratique contractuelle et signature électronique

Stefan Eberhard Expert Focus06 June 2023p. 273

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Stefan Eberhard Expert Focus06 June 2023p. 273

Prestation appréciable en argent en cas de prêt à l'actionnaire

Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess06 December 2021

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Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess06 December 2021

NOUVELLE LOI SUR LA TVA. RÈGLES DE PROCÉDURE ET DISPOSITIONS PÉNALES PLUS SOUPLES

Nicolas Buchel Entreprise romande05 February 2010p. 8

LA LTVA CHANGE. CHEFS D'ENTREPRISE : S'INFORMER POUR ÉVITER LES MAUVAISES SURPRISES

Entreprise romande05 February 2010p. 8

RÉPARATION DU DOMMAGE INFLIGÉ À DES BIENS CULTURELS

Philipp Fischer LawInside05 April 2020