Explore our experts’ legal publications
SWITZERLAND. PRIVATE EQUITY TRANSACTIONS INTERNATIONAL
Pierre-Marie Glauser International Tax Review 9 (1998) p. 42
CORPORATE TAX REFORM INTERNATIONAL
Pierre-Marie Glauser International Tax Review 9 (1998) p. 58
QUESTIONS FISCALES POSÉES PAR LA MISE EN OEUVRE DE L'EURO
Xavier Oberson L'Expert-comptable suisse 1998 p. 1277
L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA BASE DE LA NOUVELLE CONVENTION ENTRE LES ETATS-UNIS ET LA SUISSE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU
Xavier Oberson RDAF 1998 (Partie II : Droit fiscal) p. 235 ss
L'ÉTABLISSEMENT STABLE EN MATIÈRE DE TVA
Nicolas Buchel RDAF 1997 (Partie II : Droit fiscal) p. 103 ss
LES PRINCIPES DIRECTEURS ET CONSTITUTIONNELS RÉGISSANT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Xavier Oberson RDAF 1997 (Partie II : Droit fiscal) p. 33 ss
LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ EN DROIT DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES
Xavier Oberson RDAF 1996 (Partie II : Droit fiscal) p. 265 ss
VAT ON CROSS-BORDER SERVICES
Xavier Oberson, Nicolas Buchel Bulletin of International Fiscal Documentation p. 365 ss
INFLUENCE OF EC TAX RULES ON THE SWISS TAX SYSTEM
Xavier Oberson Archives de droit fiscal suisse 65 (1996/1997) p. 239 ss
QUESTIONS CONTROVERSÉES EN MATIÈRE D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE AUX EXPORTATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES
Xavier Oberson Archives de droit fiscal suisse 64 (1995/1996) p. 433 ss
PREMIÈRES EXPÉRIENCES EN MATIÈRE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Xavier Oberson La Semaine Judiciaire 1996 p. 437
LE SECRET BANCAIRE ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Xavier Oberson Revue fiscale 1995 p. 477 ss
LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS ET LA TVA
Xavier Oberson L'avocat suisse (153) 1994 p. 14
LE CONTENTIEUX EN DROIT FISCAL GENEVOIS
Xavier Oberson La Semaine Judiciaire 1994 p. 317 ss
LE DROIT FISCAL CANTONAL EN TANT QU'INSTRUMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Xavier Oberson Le droit de l'environnement dans la pratique 1993 p. 52
LA JURISPRUDENCE FISCALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF GENEVOIS (1988-1991)
Xavier Oberson, Raoul Oberson RDAF 1992 p. 428
LES TAXES ÉCOLOGIQUES ET LE PARTAGE DES COMPÉTENCES DE LEUR MISE EN OEUVRE ENTRE LA CONFÉDÉRATION ET LES CANTONS
Xavier Oberson Archives de droit fiscal suisse 60 (1991/1992) 31 December 1991 p. 225
LA POSITION DE LA SUISSE FACE AUX RÉCENTES DIRECTIVES EUROPÉENNES SUR LA FISCALITÉ DIRECTE DES ENTREPRISES
Xavier Oberson, Ronald Wyss Revue fiscale 1991 p. 264, 298
LA JURISPRUDENCE FISCALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF GENEVOIS (1981-1987)
Xavier Oberson RDAF 1989 p. 1
- < previous 14 of 14

