Explore our experts’ legal publications
PROTECTION DES DONNÉES : LE TIGRE (DE PAPIER) COMMENCE À RUGIR
Antoine Amiguet, Philipp Fischer Le Temps14 March 2017 p. 16
LPCC : PRINCIPAUX POINTS DU TEXTE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DES ETATS
Antoine Amiguet AGEFI14 June 2012
Les activités d'avocats étrangers en Suisse - questions choisies
Philipp Fischer in : Le présent et l'avenir de la profession d'avocat. Mélanges pour le 125ème anniversaire de la FSAStämpfli14 July 2023p. 209
Les activités d'avocats étrangers en Suisse - questions choisies
Philipp Fischer in : Le présent et l'avenir de la profession d'avocat. Mélanges pour le 125ème anniversaire de la FSAStämpfli14 July 2023p. 209
Forced execution and international sanctions: According to the Zurich Obergericht, the freezing of assets under the BAG takes precedence over the LP
Joël Pahud GenevaForced execution and international sanctions: According to the Zurich Obergericht, the freezing of assets under the BAG takes precedence over the LP Centre de droit bancaire et financier14 January 2025
TRAITEMENT FISCAL DE LA VENTE D'UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAUX ISSUE DE LA TRANSFORMATION D'UNE RAISON INDIVIDUELLE. COMMENTAIRE DE L'ATF 2C_234/2020.
Marcel Meier, Frédéric Epitaux ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess14 December 2020
L'OCDE EXIGE UNE COLLABORATION FISCALE ÉLARGIE DE LA SUISSE
Nicolas Buchel, Aurélien Flückiger Le Temps14 April 2015
RÉPONSE À MONSIEUR MONTEBOURG
Xavier Oberson Le Temps13 January 2007p. 28
La constitutionnalité d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)
Xavier Oberson Archives de droit fiscal 84 (2015/2016)Weblaw13 April 2016p. 513
A DÉFAUT D'UN BIG BANG, DES PRÉCISIONS UTILES
Philipp Fischer CDBF12 October 2022
ON CLOUD NUMBER NINE : UN BREF SURVOL DES ENJEUX JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES DU CLOUD BANKING
Philipp Fischer, Marine Largant Swissprivacy.law12 November 2020
NOUVEAU DROIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME : QUE FERA LE CONSEIL DES ETATS ?
Sébastien Bettschart Le Temps12 November 2018p. 16
LA NUMISMATIQUE S'INVITE AU TAF
Lysandre Papadopoulos CDBF Newsletter12 February 2019
DE NOUVEAUX MASTERS COLLENT À L'ACTUALITÉ BANCAIRE ET FISCALE
Xavier Oberson Le Temps12 February 2010
PROJETS OEFIN ET OSFIN : NOUVEAU RÉGIME APPLICABLE AUX GESTIONNAIRES DE FORTUNE D'INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Antoine Amiguet Centre de droit bancaire et financier11 November 2018
Taxing Artificial Intelligence
Xavier Oberson Cheltenham, UK - Northampton, MA, USAElgar11 March 2024
Le EU-U.S. Data Privacy Framework déploie (enfin !) ses effets
Philipp Fischer Swissprivacy.law11 July 2023
Le EU-U.S. Data Privacy Framework déploie (enfin !) ses effets
Philipp Fischer Swissprivacy.law11 July 2023
RAPPORT DU CONSEIL FÉDÉRAL SUR LA DURABILITÉ : UN PLAN D'ACTION EN 15 MESURES
Sonia De La Fuente GenèveCentre de droit bancaire et financier (CDBF)11 January 2023
TRAITEMENT FISCAL D'UNE PERTE DE FUSION
Marcel Meier ZurichiusNet Droit FiscalSchulthess10 May 2021
LA CNIL SANCTIONNE UNE BANQUE POUR DES ATTEINTES À LA PROTECTION DES DONNÉES
Philipp Fischer, Julien Levis swissprivacy.law10 January 2021
INTERVIEW : PLAIDOYER POUR UNE FERMETÉ ASSUMÉE
Xavier Oberson AGEFI10 February 2010
LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À L'ÉPREUVE DU DROIT DU TRAVAIL
Sonia De La Fuente, Philipp Fischer Jusletter10 December 2018
LA SUISSE VEUT COLLABORER AVEC TOUS LES FISCS DU MONDE !
Nicolas Buchel Le Temps09 May 2014
TOUS LES GÉRANTS SUISSES DE FONDS BIENTÔT SOUMIS À LA SURVEILLANCE DE LA FINMA
Antoine Amiguet Le Temps09 March 2012
DEVOIR DE DILIGENCE D'UNE BANQUE LORS DE L'EXÉCUTION D'UNE TRANSACTION
Philipp Fischer, Sébastien Pittet Publication: CDBF Newsletter09 January 2020
IMPOSITION DES COUPLES MARIÉS ET DES CONCUBINS : ENFIN UN PAS VERS L'ÉGALITÉ
Nicolas Buchel Entreprise romande09 February 2007p. 1
Early termination indemnity in fixed-rate mortgage contracts: civil framework and tax treatment
Lysandre Papadopoulos, Carla Cournot GenevaEarly termination indemnity in fixed-rate mortgage contracts: civil framework and tax treatmentEditions Weblaw09 December 2024247-283
SWISS TAXATION OF EQUITY-BASED COMPENSATION INSTRUMENTS. PART. 1
Marcel Meier Finance & Capital MarketsIBFD08 October 2020
FINTECH : QUAND RÉGLEMENTATION RIME AVEC INNOVATION
Antoine Amiguet, Philipp Fischer GenèveLe Temps08 May 2017p. 15
RÉFORME DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES : ENFIN UNE SOLUTION LÉGISLATIVE CLAIRE DÈS 2007 POUR LES CAS DE LIQUIDATION PARTIELLE INDIRECTE ET DE TRANSPOSITION
Nicolas Buchel Entreprise romande08 December 2006p. 8
LE TRIBUNAL FÉDÉRAL CONTINUE À FIXER DES LIMITES AU DROIT D'ACCÈS
Philipp Fischer Newsletter CDBFCentre de droit bancaire et financier (CDBF)07 October 2021
Health Data Hub
Philipp Fischer, Marine Largant GenèveHealth Data HubMarine Largant et Philipp FischerEditions Weblaw07 June 2024
Entraide civile internationale. Vers une interprétation plus favorable aux droits de la défense des banques ?
Claire Tistounet cdbf.chCentre de droit bancaire et financier07 June 2023
Entraide civile internationale. Vers une interprétation plus favorable aux droits de défense des banques ?
Claire Tistounet cdbf.chCentre de droit bancaire et financier07 June 2023
HEALTH DATA HUB
Philipp Fischer, Marine Largant Jusletter07 June 2021
MESURES TECHNIQUES, CONTRACTUELLES ET ORGANISATIONNELLES À OBSERVER SUITE À L'ARRÊT SCHREMS II
Philipp Fischer, Kastriot Lubishtani Swissprivacy.law07 December 2020
Grundzüge einer zukünftigen Besteuerung von Roboten oder Künstlicher Intelligenz. Begründungen und Bewertung einer Roboterbesteuerung
Xavier Oberson Expert Focus07 August 2023p. 452
Esquisses d'une future taxation des robots ou de l'intelligence artificielle. Pourquoi et comment taxer les robots ?
Xavier Oberson Expert Focus07 August 2023p. 446
VERS UNE DÉMATÉRIALISATION DE L'OUVERTURE DE COMPTES BANCAIRES ?
Antoine Amiguet, Philipp Fischer Le Temps07 April 2020p. 10
SRD2 MAIS QU’EST-CE QUE C’EST?
Philipp Fischer Le Temps06 September 2021
ECHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS : L'ASPECT CONCERNANT LES ENTREPRISES
Nicolas Buchel AGEFI06 May 2015
JURISTISCH IST DER FALL KLAR. DIE SCHWEIZ VERLETZT DAS FREIHANDELSABKOMMEN IN KEINER WEISE
Xavier Oberson Neue Zürcher Zeitung. NZZ am Sonntag06 May 2007p. 16
Pratique contractuelle et signature électronique
Stefan Eberhard Expert Focus06 June 2023p. 273
Pratique contractuelle et signature électronique
Stefan Eberhard Expert Focus06 June 2023p. 273
Prestation appréciable en argent en cas de prêt à l'actionnaire
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess06 December 2021
Prestation appréciable en argent en cas de prêt à l'actionnaire
Marcel Meier ZurichiusNet Droit fiscalSchulthess06 December 2021
NOUVELLE LOI SUR LA TVA. RÈGLES DE PROCÉDURE ET DISPOSITIONS PÉNALES PLUS SOUPLES
Nicolas Buchel Entreprise romande05 February 2010p. 8
LA LTVA CHANGE. CHEFS D'ENTREPRISE : S'INFORMER POUR ÉVITER LES MAUVAISES SURPRISES
Entreprise romande05 February 2010p. 8
RÉPARATION DU DOMMAGE INFLIGÉ À DES BIENS CULTURELS
Philipp Fischer LawInside05 April 2020
- < previous 11 of 12 next ›

