PRÉCIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Auteur:

Xavier Oberson

Lieu d'édition:

Berne

Editeur:

Stämpfli (Précis de droit)

Maison d'édition:

4th edition

Date of publication:

31 December 2014

ISBN:

978-3-7272-3282-2

Présentation:

La quatrième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l’ampleur des réformes que ce domaine a subi ces dernières années. 2009 a vu un changement sans précédent de la politique fiscale internationale de la Suisse dans le domaine de l’échange international de renseignements en matière fiscale. De même, l’imposition des entreprises multinationales est également l’objet d’un réexamen très attentif de la part des divers Etats, du G8, du G20, de l’OCDE et de l’Union Européenne, notamment. Cette évolution galopante rend d’autant plus nécessaire une vision globale qui repose sur des principes fondamentaux du doit fiscal international. La structure classique de l’ouvrage a été maintenue, à savoir une subdivision en six parties. 1. Généralités 2. Règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse 3. CDI conclues par la Suisse en matière d’impôts sur le revenu et la fortune 4. Les CDI en matière d’impôts sur les successions 5. Aspects de procédure (y compris l’échange de renseignements) 6. Les accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse Cela dit, l’ouvrage a été intégralement remis à jour et complété sur de nombreux thèmes, tout particulièrement le chapitre sur l’échange de renseignement en matière fiscale qui a été réécrit ainsi que les problèmes de l’abus des CDI, la lutte contre la double non-imposition, la problèmatique des prix de transfert et l’évolution des relations entre la Suisse et l’Union Européenne. Pour toute commande, veuillez vous adresser directement auprès de la maison d’édition http://www.staempflishop.com/detail/ISBN-9783727223822 ou dans votre librairie habituelle

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