FUSIONS, ACQUISITIONS ET RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES. ASPECTS FISCAUX SUITE À LA LFUS ET LA RIE II

Auteur:

Dominique Morand, Nicolas Merlino

Lieu d'édition:

Basel

Editeur:

Helbing & Lichtenhahn

Date of publication:

31 December 2009

ISBN:

978-3-7190-2335-5

Présentation:

Cet ouvrage présente de manière sytématique les aspects fiscaux des diverses formes de restructurations d’entreprises, suite à l’entrée en vigueur de la loi sur la fusion. Il intègre également les nouveautés prévues par la réforme de l’imposition des entreprises II. La première partie de l’ouvrage consiste en une analyse des dispositions légales applicables aux restructurations d’entreprises, sous l’angle du droit fiscal. La seconde partie résume, pour chaque forme de restructuration, les conséquences fiscales de chaque transaction ainsi que les conditions auxquelles il est possible de bénéficier d’un privilège fiscal et ce, notamment, à l’aide de nombreux schémas récapitulatifs. Enfin, la dernière partie de l’ouvrage rassemble toutes les bases légales suisses applicables en matière de fiscalité des restructurations, ainsi que les diverses circulaires fiscales émises sur ce sujet.