DROIT FISCAL SUISSE
Auteur:
Xavier Oberson
Lieu d'édition:
Genève, Bâle, Münich
Editeur:
Helbing & Lichtenhahn
Maison d'édition:
4th edition
Date of publication:
31 December 2012
ISBN:
978-3-7190-3020-9
Présentation:
L’ouvrage tente de donner une vision globale du droit fiscal suisse, sous toutes ses facettes. Après une description détaillée des fondements constitutionnels du système fiscal suisse, ainsi que de la répartition subtile des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes, ce livre offre une analyse complète des divers impôts perçus par les collectivités helvétiques. L’accent est mis sur les impôts directs principaux (impôt sur le revenu, la fortune, le bénéfice et le capital, l’impôt anticipé), ainsi que les impôts indirects (droits de timbre, TVA, impôts de consommation spéciaux). L’ouvrage décrit ensuite les règles du droit fiscal intercantonal avant de s’attarder sur les principes de procédure de taxation, de perception, puis sur le droit pénal fiscal. Conçu comme un manuel destiné aux étudiants désireux de se familiariser avec la matière, ce livre devrait offrir également un outil de travail aux praticiens, soucieux de rafraîchir leurs connaissances ou de les approfondir en consultant les nombreuses références jurisprudentielles ou bibliographiques. Un index alphabétique complète l’ouvrage. Cette nouvelle édition tient compte de toutes les réformes récentes de la fiscalité suisse, à savoir tout particulièrement de la réforme de la fiscalité de l’entreprise II (imposition partielle des dividendes, principes de l’apport de capital), ainsi que celle tendant à la «simplification» de la TVA. A cet effet, le régime de la fiscalité de l’entreprise a été profondément remanié et le chapitre consacré à la TVA presque entièrement réécrit. De plus, les réformes partielles, de plus en plus fréquentes, ont également été prises en considération. On songera aux changements dans le système de l’imposition de la famille, de l’imposition des options de collaborateurs, à la refonte du droit fiscal genevois, et aux modifications en matière de droit de timbre. Le nouveau régime de la liquidation partielle indirecte et de la transposition, déjà esquissé dans l’édition précédente, a également été remanié, à la lumière des précisions apportées par la pratique. Table des abréviations Bibliographie générale Chapitre 1 : Les principes fondamentaux § 1 Les contributions publiques § 2 La souveraineté fiscale § 3 Les limites constitutionnelles au droit fiscal § 4 L’interprétation du droit fiscal § 5 Les limites du droit international Chapitre 2 : L’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques § 6 L’assujettissement des personnes physiques § 7 L’impôt sur le revenu § 8 L’impôt sur la fortune Chapitre 3 : L’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales § 9 L’assujettissement des personnes morales § 10 L’impôt sur le bénéfice § 11 L’impôt sur le capital § 12 L’imposition des sociétés de participations, des sociétés holding et des sociétés à statut fiscal particulier Chapitre 4 : L’imposition spéciale du revenu et de la fortune § 13 Quelques impôts spéciaux sur le revenu et la fortune § 14 L’impôt anticipé Chapitre 5 : Les impôts sur les transactions et la consommation § 15 Les droits de timbre § 16 La taxe sur la valeur ajoutée § 17 Quelques impôts indirects spéciaux § 18 Les impôts sur les donations et les successions § 19 Les taxes écologiques Chapitre 6 : Le droit fiscal intercantonal § 20 L’interdiction de la double imposition intercantonale § 21 La répartition intercantonale Chapitre 7 : Le droit fiscal formel § 22 La procédure de taxation § 23 Le contentieux fiscal § 24 La modification des décisions de taxation § 25 Le recouvrement de l’impôt § 26 Le droit pénal fiscal Index
