APPORTS ET IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE
Auteur:
Pierre-Marie Glauser
Lieu d'édition
Zurich
Editeur:
Schulthess
Date of publication:
31 December 2005
ISBN:
3725550387
Présentation:
Prix Latsis 2006 de l’Université de Genève. Prix Walther Hug 2006. L’ouvrage traite fondamentalement de la relation entre le droit comptable et le droit fiscal (principe de déterminance ou Massgeblichkeitsprinzip) et met en évidence l’importance de la comptabilité commerciale en matière d’impôt sur le bénéfice. Il donne un nouvel éclairage sur la détermination du bénéfice imposable, notamment sur l’interaction entre les règles comptables et fiscales. Sur cette base, l’étude aborde tous les types d’apports des propriétaires de l’entreprise (apports au compte capital ou sous forme d’agio, apports à fonds perdu, abondons de créances et apports dissimulés de tous genres). Par ailleurs, elle traite des contributions de tiers, que celles-ci interviennent sous forme de donation, d’apports à une fondation, de cotisations à une association ou de subventions. La délimitation souvent délicate entre ces notions et celles de sponsoring et de mécénat est également examinée. Chaque thème est traité dans un premier temps sous l’angle du droit civil et du droit comptable pour être analysé ensuite sous l’angle fiscal. Toutes les situtations sont étudiées à la fois du point de vue de l’actionnaire ou du contributeur et sous celui de la société bénéficiaire. Les conséquences fiscales des apports et autres contributions de tiers sont aussi replacées dans le cadre de diverses situations transactionnelles comme les scissions horizontales (démembrement), les assainissements, les prestations appréciables en argent entre sociétés d’un même groupe, le sponsoring et le mécénat, etc. Enfin, si les questions étudiées se réfèrent le plus souvent à l’imposition des sociétés de capitaux, elles s’appliquent aussi à d’autres formes juridiques comme les fondations et les associations. Un index des mots clefs facilite l’accès à l’information
