SOME LEGAL ISSUES RAIZED BY ECOTAXES. ENVIRONMENTAL TAXES ON PRODUCTS

Xavier Oberson in : International Fiscal Association, Congress in Florence 1993 31 Dezember 1995 p. 21, 73

LES ASPECTS FISCAUX DU RACHAT PAR UNE SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Alexandre Faltin 31 Dezember 1995

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET LES PRESTATIONS DE SERVICE DES AVOCATS ET DES NOTAIRES

Xavier Oberson in : Problèmes actuels de droit fiscal. Mélanges en l'honneur du Professeur Raoul Oberson 31 Dezember 1995 p. 89 ss

JURISPRUDENCE RÉCENTE DE DROIT BANCAIRE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET FISCALE

Xavier Oberson in : Journée 1995 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.) 31 Dezember 1995 p. 91 ss

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'INITIÉ

Marc-Etienne Pache 31 Dezember 1994

LE DROIT ADMINISTRATIF EN PRATIQUE

Xavier Oberson Bâle Helbing & Lichtenhahn 2ème édition 31 Dezember 1994

JURISPRUDENCE RÉCENTE DE DROIT BANCAIRE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET FISCALE

Xavier Oberson in : Journée 1994 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.) 31 Dezember 1994 p. 129 ss

RÉFLEXIONS COMPLÉMENTAIRES À PROPOS D'UNE RÉFORME FISCALE ÉCOLOGIQUE

Xavier Oberson in : Instruments économiques et politiques de l'environnement (Marc-Alain Stritt et Claude Jeanrenaud éd.) 31 Dezember 1994 p. 109

ISSUES IN THE TAX TREATMENT OF INTERNATIONAL INTEREST RATE AND CURRENCY SWAP TRANSACTIONS

Xavier Oberson Zürich Schulthess (CEJE) 31 Dezember 1993

LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ EN ADMINISTRATION DE PROMOTION

Xavier Oberson in : Le principe de la légalité : un principe à géométrie variable (Charles-Albert Morand éd.) 31 Dezember 1992 p. 91

LES TAXES D'ORIENTATION. NATURE JURIDIQUE ET CONSTITUTIONNALITÉ

Xavier Oberson Bâle Helbing & Lichtenhahn 31 Dezember 1991